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'risques majeurs' 




PREVENTION DES RISQUES NATURELS : UN REGIME RENFORCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 9 (1996 février)
[article] PREVENTION DES RISQUES NATURELS : UN REGIME RENFORCE In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 9 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 16 et 17.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
risques majeurs ; droit de l'urbanisme.Résumé : La loi du 2 février 1995 prévoit un dispositif de prévention des risques naturels, instaure un régime des espaces naturels sensibles et renforce l'interdiction de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99040 [article]
Titre : PREVENTION DES RISQUES NATURELS : UN REGIME RENFORCE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 9 Date de parution : 01/01/1996 Article en page(s) : p. 16 et 17 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
risques majeurs ; droit de l'urbanisme.Résumé : La loi du 2 février 1995 prévoit un dispositif de prévention des risques naturels, instaure un régime des espaces naturels sensibles et renforce l'interdiction de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99040
Titre : RISQUES URBAINS : UNION EUROPEENNE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude COLLIN Editeur : Paris : Editions Continent Europe Année : 01/01/1995 Collection : Références européennes Pages : 223 p. Mots-clés : SECURITE CIVILE
villes ; risques majeursRésumé : Cet ouvrage rapporte l'expérience d'un praticien de la prévention et de la gestion des risques dans une grande ville. Après un examen du rôle du préfet et du maire dans la gestion des risques dans les collectivités territoriales, il s'attache à décrire les réponses du maire en sept points : la prévention, le droit des sols, la planification, l'information préventive de la population, la veille, la gestion de la crise, la gestion de la post-crise. Il termine sur un chapitre consacré à l'implication des villes dans l'expertise et la recherche sur le risque urbain. Il rappelle les dispositions juridiques applicables et fournit des exemples d'application. A noter : une brève évocation de l'accident du supermarché Casino à Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26561 RISQUES URBAINS : UNION EUROPEENNE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES [Ouvrage] / Claude COLLIN . - Paris : Editions Continent Europe, 01/01/1995 . - 223 p. ; 16X24. - (Références européennes) .
Mots-clés : SECURITE CIVILE
villes ; risques majeursRésumé : Cet ouvrage rapporte l'expérience d'un praticien de la prévention et de la gestion des risques dans une grande ville. Après un examen du rôle du préfet et du maire dans la gestion des risques dans les collectivités territoriales, il s'attache à décrire les réponses du maire en sept points : la prévention, le droit des sols, la planification, l'information préventive de la population, la veille, la gestion de la crise, la gestion de la post-crise. Il termine sur un chapitre consacré à l'implication des villes dans l'expertise et la recherche sur le risque urbain. Il rappelle les dispositions juridiques applicables et fournit des exemples d'application. A noter : une brève évocation de l'accident du supermarché Casino à Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26561 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6399-1 C6399 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Décret n° 95-923 du 11 août 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1995 19 août)
[article]
Titre : Décret n° 95-923 du 11 août 1995 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 192 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 12417 Mots-clés : ENVIRONNEMENT
risques majeursRésumé : Publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96409 [article] Décret n° 95-923 du 11 août 1995 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 192 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 12417.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT
risques majeursRésumé : Publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96409 Instruction du 21 mars 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4768 (1995 14 avril)
[article]
Titre : Instruction du 21 mars 1995 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 4768 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 401 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
risques majeurs ; application de la loi n° 95 101 du 2 février 1995Résumé : Modalités de recrutement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95156 [article] Instruction du 21 mars 1995 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4768 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 401.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
risques majeurs ; application de la loi n° 95 101 du 2 février 1995Résumé : Modalités de recrutement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95156 LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'OCCASION DES CATASTROPHES NATURELLES in Espaces, n° 134 (1995 juillet-août)
[article] LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'OCCASION DES CATASTROPHES NATURELLES In Espaces - n° 134 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 43 à 50.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
risques majeursRésumé : L'affaire jugée par le tribunal administratif de Grenoble, dans sa décision du 2 juin 1994, pose le problème de la prévisibilité des risques majeurs naturels et de l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administratifs et des élus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96663 [article]
Titre : LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'OCCASION DES CATASTROPHES NATURELLES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Espaces Numéro : n° 134 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 43 à 50 Ancienne cote : PERD0835 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
risques majeursRésumé : L'affaire jugée par le tribunal administratif de Grenoble, dans sa décision du 2 juin 1994, pose le problème de la prévisibilité des risques majeurs naturels et de l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administratifs et des élus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96663 DES CATASTROPHES HORS DE PRIX in Science et vie, n° 937 (1995 octobre)
PermalinkPermalinkL'ELU FACE AU RISQUE ENVIRONNEMENT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 29 (1995 du 10 au 23 février)
PermalinkET SI LE CIEL NOUS TOMBAIT SUR LA TETE ... in L'Expansion, n° 505 (1995 10 juillet)
PermalinkPOUR UN DROIT DES CATASTROPHES in Recueil Dalloz, n° 13 (1995 30 mars)
PermalinkDEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : INFORMATION PREVENTIVE SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS. DOSSIER DEPARTEMENTAL / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/1994)
PermalinkNICE : LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES. DOSSIER SYNTHETIQUE / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/1994)
PermalinkRISQUES NATURELS : RELANCE DE LA PREVENTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4705 (1994 28 janvier)
PermalinkINONDATIONS : L'ETAT PLUS FAUTIF QUE LE CLIMAT in Science et vie, n° 918 (1994 mars)
PermalinkRESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE : ENTRETENIR, PREVENIR, PROTEGER in BIMA, n° 1426 (1994 15 septembre)
PermalinkArrêté du 27 mai 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1994 10 juin)
PermalinkL'ASSURANCE DES COMMUNES FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1258/16 (1994 18 avril)
PermalinkCATASTROPHES NATURELLES. LE VRAI COUT DES INONDATIONS in 50 Millions de consommateurs, n° 273 (1994 mai)
PermalinkDécret n° 94-614 du 13 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (1994 22 juillet)
PermalinkINONDATIONS : LES VILLES DANS L'OEIL DU CYCLONE in Vie publique, n° 243 (1994 mars)
PermalinkInstruction du 28 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 166 (1994 20 juillet)
PermalinkLA MENACE NATURELLE in Montagne expansion - la lettre économique, n° 9 (1994 février-mars)
PermalinkLES PROBLEMES DE L'EAU, SITUATION ACTUELLE (01/01/1994)
PermalinkCOLLECTIVITES TERRITORIALES ET GESTION DES RISQUES MAJEURS in Cahiers du CNFPT, n° 39 (1993 août)
PermalinkLE MAIRE ET LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : PREVENTION ET GESTION in Départements et communes, n° 97, supplément (1993 juin)
PermalinkL'USAGE DES POLITIQUES DE TRANSITION : LE CAS DES RISQUES MAJEURS in Politiques et management public, n° 2 (1993 juin)
PermalinkL'EVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES in Pour la science, n° 191 (1993 septembre)
PermalinkLES INSECURITES URBAINES : NOUVELLES APPROCHES, NOUVEAUX ENJEUX. ACTES DU SEMINAIRE 'SECURITE, RISQUES, INSECURITE' / Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme (01/01/1993)
PermalinkRISQUES NATURELS ET COMMUNES : LA CONFRONTATION in Le Moniteur des villes, n° 20 (1993 janvier)
PermalinkDécret n° 93-351 du 15 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 64 (1993 17 mars)
PermalinkPermalinkCOMMENT PREVENIR LES CRUES URBAINES ? in Valeurs vertes, n° 2 (1993 janvier-février)
PermalinkLES GRANDS ACCIDENTS DE 1992 in Sécurité, n° 1 (1993 janvier et février)
PermalinkCATASTROPHES CHIMIQUES, FUITES DE GAZ, RIVAGES TOXIQUES... LA FRANCE DES VRAIS RISQUES ECOLOGIQUES in L'Evénement du jeudi, n° 396 (1992 du 4 au 10 juin)
PermalinkGESTION DES RISQUES ET DEMANDE D'ASSURANCE in Problèmes économiques, n° 2264 (1992 26 février)
PermalinkCirculaire n° 91-324 du 10 décembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4603 (1992 14 février)
PermalinkDécret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (1992 27 septembre)
PermalinkLA VILLE AU RISQUE DE L'EAU. LA SECURITE DANS LES SECTEURS DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSINEMENT PLUVIAL / Christine DOURLENS (01/01/1992)
PermalinkCirculaire n° 90-88 du 13 juillet 1990 / Secrétariat d'Etat chargé de l'environnement, de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 5 (1991 20 février)
PermalinkLA MAITRISE DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES in Le Moniteur des villes, n° 5 (1991 mai)
PermalinkPermalinkRISQUES TECHNOLOGIQUES (LUTTE ET PREVENTION) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 44 (1990 5 novembre)
PermalinkDécret n° 90-918 du 11 octobre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 238 (1990 13 octobre)
PermalinkL'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES ET DES CALAMITES AGRICOLES. JOURNEE D'ETUDES ET D'INFORMATION, NIMES, LE 14 MARS 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1990)
PermalinkAPPLICATION DE NORMES PARASISMIQUES DANS LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS in Journal officiel - Sénat - Questions, n° 11 (1990 15 mars)
PermalinkTRANSPORT ET RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR in RGS - Revue générale de sécurité, n° 98 (1990 novembre)
PermalinkPermalinkLA METHODE V.A.N. POUR LA PREDICTION DES SEISMES : POURQUOI LES GEOPHYSICIENS SONT-ILS SCEPTIQUES ? in La Recherche, n° 219 (1990 mars)
PermalinkLE SYSTEME NATIONAL D'ALERTE DES POPULATIONS in Sécurité civile et industrielle, n° 409 (1990 juillet-août)
PermalinkL'APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (1989)
PermalinkRISQUES TECHNOLOGIQUES : DEUX AVIS DU COLLEGE DE PREVENTION in RGS - Revue générale de sécurité, n° 89 (1989 décembre)
PermalinkRAPPORT D'ACTIVITE DE LA DELEGATION AUX RISQUES MAJEURS : ANNEE 1987 / Secrétariat d'Etat chargé de l'environnement, de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (01/01/1988)
PermalinkLES RISQUES CATASTROPHIQUES : EVENEMENTS NATURELS, POLITIQUES ET TECHNOLOGIQUES / Marie-Béatrix CRESCENZO-D'AURIAC (01/01/1988)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/E/87/00305/C du 29 octobre 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1987 1er trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/E/87/00305/C du 29 octobre 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1987 1er trimestre)
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