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56 recherche sur le mot-clé 'risques majeurs'

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PREVENTION DES RISQUES NATURELS : UN REGIME RENFORCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 9 (1996 février)

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[article] PREVENTION DES RISQUES NATURELS : UN REGIME RENFORCE In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 9 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 16 et 17.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
risques majeurs ; droit de l'urbanisme.
Résumé : La loi du 2 février 1995 prévoit un dispositif de prévention des risques naturels, instaure un régime des espaces naturels sensibles et renforce l'interdiction de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99040

[article]
Titre : PREVENTION DES RISQUES NATURELS : UN REGIME RENFORCE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette
Numéro : n° 9
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 16 et 17
Ancienne cote : PERD2376
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
risques majeurs ; droit de l'urbanisme.
Résumé : La loi du 2 février 1995 prévoit un dispositif de prévention des risques naturels, instaure un régime des espaces naturels sensibles et renforce l'interdiction de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99040

RISQUES URBAINS : UNION EUROPEENNE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES / Claude COLLIN (01/01/1995)

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Titre : RISQUES URBAINS : UNION EUROPEENNE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claude COLLIN
Editeur : Paris : Editions Continent Europe
Année : 01/01/1995
Collection : Références européennes
Pages : 223 p.
Mots-clés : SECURITE CIVILE
villes ; risques majeurs
Résumé : Cet ouvrage rapporte l'expérience d'un praticien de la prévention et de la gestion des risques dans une grande ville. Après un examen du rôle du préfet et du maire dans la gestion des risques dans les collectivités territoriales, il s'attache à décrire les réponses du maire en sept points : la prévention, le droit des sols, la planification, l'information préventive de la population, la veille, la gestion de la crise, la gestion de la post-crise. Il termine sur un chapitre consacré à l'implication des villes dans l'expertise et la recherche sur le risque urbain. Il rappelle les dispositions juridiques applicables et fournit des exemples d'application. A noter : une brève évocation de l'accident du supermarché Casino à Nice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26561

RISQUES URBAINS : UNION EUROPEENNE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES [Ouvrage] / Claude COLLIN . - Paris : Editions Continent Europe, 01/01/1995 . - 223 p. ; 16X24. - (Références européennes) .
Mots-clés : SECURITE CIVILE
villes ; risques majeurs
Résumé : Cet ouvrage rapporte l'expérience d'un praticien de la prévention et de la gestion des risques dans une grande ville. Après un examen du rôle du préfet et du maire dans la gestion des risques dans les collectivités territoriales, il s'attache à décrire les réponses du maire en sept points : la prévention, le droit des sols, la planification, l'information préventive de la population, la veille, la gestion de la crise, la gestion de la post-crise. Il termine sur un chapitre consacré à l'implication des villes dans l'expertise et la recherche sur le risque urbain. Il rappelle les dispositions juridiques applicables et fournit des exemples d'application. A noter : une brève évocation de l'accident du supermarché Casino à Nice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26561
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C6399-1 C6399 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Décret n° 95-923 du 11 août 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1995 19 août)

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Titre : Décret n° 95-923 du 11 août 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 192
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 12417
Mots-clés : ENVIRONNEMENT
risques majeurs
Résumé : Publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96409

[article] Décret n° 95-923 du 11 août 1995 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 192 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 12417.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT
risques majeurs
Résumé : Publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96409

Instruction du 21 mars 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4768 (1995 14 avril)

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[article]
Titre : Instruction du 21 mars 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4768
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 401
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
risques majeurs ; application de la loi n° 95 101 du 2 février 1995
Résumé : Modalités de recrutement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95156

[article] Instruction du 21 mars 1995 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4768 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 401.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
risques majeurs ; application de la loi n° 95 101 du 2 février 1995
Résumé : Modalités de recrutement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95156

LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'OCCASION DES CATASTROPHES NATURELLES in Espaces, n° 134 (1995 juillet-août)

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[article] LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'OCCASION DES CATASTROPHES NATURELLES In Espaces - n° 134 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 43 à 50.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
risques majeurs
Résumé : L'affaire jugée par le tribunal administratif de Grenoble, dans sa décision du 2 juin 1994, pose le problème de la prévisibilité des risques majeurs naturels et de l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administratifs et des élus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96663

[article]
Titre : LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'OCCASION DES CATASTROPHES NATURELLES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Espaces
Numéro : n° 134
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 43 à 50
Ancienne cote : PERD0835
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
risques majeurs
Résumé : L'affaire jugée par le tribunal administratif de Grenoble, dans sa décision du 2 juin 1994, pose le problème de la prévisibilité des risques majeurs naturels et de l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administratifs et des élus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96663

DES CATASTROPHES HORS DE PRIX in Science et vie, n° 937 (1995 octobre)

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CELLULE DE CRISE : LES CONDITIONS D'UNE CONDUITE EFFICACE / Patrick LAGADEC (01/01/1995)

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L'ELU FACE AU RISQUE ENVIRONNEMENT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 29 (1995 du 10 au 23 février)

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ET SI LE CIEL NOUS TOMBAIT SUR LA TETE ... in L'Expansion, n° 505 (1995 10 juillet)

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POUR UN DROIT DES CATASTROPHES in Recueil Dalloz, n° 13 (1995 30 mars)

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : INFORMATION PREVENTIVE SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS. DOSSIER DEPARTEMENTAL / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/1994)

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NICE : LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES. DOSSIER SYNTHETIQUE / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/1994)

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RISQUES NATURELS : RELANCE DE LA PREVENTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4705 (1994 28 janvier)

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INONDATIONS : L'ETAT PLUS FAUTIF QUE LE CLIMAT in Science et vie, n° 918 (1994 mars)

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RESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE : ENTRETENIR, PREVENIR, PROTEGER in BIMA, n° 1426 (1994 15 septembre)

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Arrêté du 27 mai 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1994 10 juin)

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L'ASSURANCE DES COMMUNES FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1258/16 (1994 18 avril)

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CATASTROPHES NATURELLES. LE VRAI COUT DES INONDATIONS in 50 Millions de consommateurs, n° 273 (1994 mai)

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Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (1994 22 juillet)

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INONDATIONS : LES VILLES DANS L'OEIL DU CYCLONE in Vie publique, n° 243 (1994 mars)

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Instruction du 28 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 166 (1994 20 juillet)

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LA MENACE NATURELLE in Montagne expansion - la lettre économique, n° 9 (1994 février-mars)

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LES PROBLEMES DE L'EAU, SITUATION ACTUELLE (01/01/1994)

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COLLECTIVITES TERRITORIALES ET GESTION DES RISQUES MAJEURS in Cahiers du CNFPT, n° 39 (1993 août)

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LE MAIRE ET LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : PREVENTION ET GESTION in Départements et communes, n° 97, supplément (1993 juin)

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L'USAGE DES POLITIQUES DE TRANSITION : LE CAS DES RISQUES MAJEURS in Politiques et management public, n° 2 (1993 juin)

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L'EVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES in Pour la science, n° 191 (1993 septembre)

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LES INSECURITES URBAINES : NOUVELLES APPROCHES, NOUVEAUX ENJEUX. ACTES DU SEMINAIRE 'SECURITE, RISQUES, INSECURITE' / Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme (01/01/1993)

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RISQUES NATURELS ET COMMUNES : LA CONFRONTATION in Le Moniteur des villes, n° 20 (1993 janvier)

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Décret n° 93-351 du 15 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 64 (1993 17 mars)

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LES CATASTROPHES NATURELLES / Claude VERBRUGGE (01/01/1993)

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COMMENT PREVENIR LES CRUES URBAINES ? in Valeurs vertes, n° 2 (1993 janvier-février)

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LES GRANDS ACCIDENTS DE 1992 in Sécurité, n° 1 (1993 janvier et février)

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CATASTROPHES CHIMIQUES, FUITES DE GAZ, RIVAGES TOXIQUES... LA FRANCE DES VRAIS RISQUES ECOLOGIQUES in L'Evénement du jeudi, n° 396 (1992 du 4 au 10 juin)

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GESTION DES RISQUES ET DEMANDE D'ASSURANCE in Problèmes économiques, n° 2264 (1992 26 février)

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Circulaire n° 91-324 du 10 décembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4603 (1992 14 février)

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Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (1992 27 septembre)

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LA VILLE AU RISQUE DE L'EAU. LA SECURITE DANS LES SECTEURS DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSINEMENT PLUVIAL / Christine DOURLENS (01/01/1992)

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Circulaire n° 90-88 du 13 juillet 1990 / Secrétariat d'Etat chargé de l'environnement, de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 5 (1991 20 février)

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LA MAITRISE DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES in Le Moniteur des villes, n° 5 (1991 mai)

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ELEMENTS D'INFORMATION SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS / BLIN (01/01/1990)

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RISQUES TECHNOLOGIQUES (LUTTE ET PREVENTION) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 44 (1990 5 novembre)

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Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 238 (1990 13 octobre)

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L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES ET DES CALAMITES AGRICOLES. JOURNEE D'ETUDES ET D'INFORMATION, NIMES, LE 14 MARS 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1990)

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APPLICATION DE NORMES PARASISMIQUES DANS LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS in Journal officiel - Sénat - Questions, n° 11 (1990 15 mars)

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TRANSPORT ET RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR in RGS - Revue générale de sécurité, n° 98 (1990 novembre)

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LA CATASTROPHE, L'ELU ET LE PREFET / Claude GILBERT (01/01/1990)

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LA METHODE V.A.N. POUR LA PREDICTION DES SEISMES : POURQUOI LES GEOPHYSICIENS SONT-ILS SCEPTIQUES ? in La Recherche, n° 219 (1990 mars)

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LE SYSTEME NATIONAL D'ALERTE DES POPULATIONS in Sécurité civile et industrielle, n° 409 (1990 juillet-août)

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L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (1989)

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RISQUES TECHNOLOGIQUES : DEUX AVIS DU COLLEGE DE PREVENTION in RGS - Revue générale de sécurité, n° 89 (1989 décembre)

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RAPPORT D'ACTIVITE DE LA DELEGATION AUX RISQUES MAJEURS : ANNEE 1987 / Secrétariat d'Etat chargé de l'environnement, de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (01/01/1988)

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LES RISQUES CATASTROPHIQUES : EVENEMENTS NATURELS, POLITIQUES ET TECHNOLOGIQUES / Marie-Béatrix CRESCENZO-D'AURIAC (01/01/1988)

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Circulaire n° NOR/INT/E/87/00305/C du 29 octobre 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1987 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/E/87/00305/C du 29 octobre 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1987 1er trimestre)

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LE RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR / Patrick LAGADEC (01/01/1981)

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