| Titre : | LE REFERE EXPERTISE ET LE REFERE CONSTAT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2009 | | Collection : | L'Essentiel sur num. BK 221 | | Pages : | 73 p. | | Mots-clés : | REFERE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
refere constat ; refere expertise | | Résumé : | Le référé expertise permet de confier à un expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières souvent indispensables pour trouver un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des éléments de fait étayés par un sachant. Le référé constat permet seulement d'obtenir une "photographie" d'une situation, notamment pour sauvegarder des preuves. Cet ouvrage fait la synthèse des deux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond tel que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat,.. Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et exemples de requêtes et mémoires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41071 |
LE REFERE EXPERTISE ET LE REFERE CONSTAT [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 73 p. ; 15X21. - ( L'Essentiel sur; BK 221) . | Mots-clés : | REFERE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
refere constat ; refere expertise | | Résumé : | Le référé expertise permet de confier à un expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières souvent indispensables pour trouver un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des éléments de fait étayés par un sachant. Le référé constat permet seulement d'obtenir une "photographie" d'une situation, notamment pour sauvegarder des preuves. Cet ouvrage fait la synthèse des deux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond tel que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat,.. Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et exemples de requêtes et mémoires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41071 |
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