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RECENSEMENT ET NOTIFICATION DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1984)

Vue détaillée ISBD Titre : RECENSEMENT ET NOTIFICATION DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'économie, des finances du budget ; Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Editeur : PARIS : Ministère de l'Economie Année : 01/01/1984 Pages : 71 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ENGAGEMENT recensement économique des marchés publics Résumé : Instruction sur l'utilisation de la liasse de formulaires destinés au recensement et à la notification des marchés passés par les collectivités locales et leurs établissements publics (art.35 à 37 et 259 du code des marchés publics), abrogeant et remplaçant l'instruction précédente émise en 1980. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25213 RECENSEMENT ET NOTIFICATION DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS [Ouvrage] / Ministère de l'économie, des finances du budget ; Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation . - PARIS : Ministère de l'Economie : [S.l.] : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, 01/01/1984 . - 71 p. ; 21X30. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ENGAGEMENT recensement économique des marchés publics Résumé : Instruction sur l'utilisation de la liasse de formulaires destinés au recensement et à la notification des marchés passés par les collectivités locales et leurs établissements publics (art.35 à 37 et 259 du code des marchés publics), abrogeant et remplaçant l'instruction précédente émise en 1980. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25213

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC100-1	BRC100	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible