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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionRAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS / Jacques GUYARD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1687 (1999 10 juin)
Mots-clés : SECTE
rapport guyard brardRésumé : Dans sa première partie, ce rapport analyse le phénomène sectaire, l'organisation des sectes, leurs structures juridiques, leur utilisation du statut d'association loi 1901, la revendication du statut cultuel et le recours à la loi de 1905, leur utilisation de la législation relative à la vie politique et du statut des ONG. La deuxième partie évalue leur poids économique et financier : activités économiques, éducation, santé, formation professionnelle, origine des revenus, puissance financière. La troisième partie examine leurs pratiques : les infractions à la législation sociale, les infractions économiques et financières, la fraude fiscale. Le rapport se termine sur un ensemble de propositions destinées à améliorer le contrôle des administrations et l'efficacité de la lutte contre les sectes. En annexe : fiches descriptives de 30 sectes reprenant les thèmes abordés dans le rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119194 [article]
Titre : RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques GUYARD, Président ; Jean-Pierre BRARD, Rapporteur Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 1687 Date de parution : 01/01/1999 Article en page(s) : 347 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : SECTE
rapport guyard brardRésumé : Dans sa première partie, ce rapport analyse le phénomène sectaire, l'organisation des sectes, leurs structures juridiques, leur utilisation du statut d'association loi 1901, la revendication du statut cultuel et le recours à la loi de 1905, leur utilisation de la législation relative à la vie politique et du statut des ONG. La deuxième partie évalue leur poids économique et financier : activités économiques, éducation, santé, formation professionnelle, origine des revenus, puissance financière. La troisième partie examine leurs pratiques : les infractions à la législation sociale, les infractions économiques et financières, la fraude fiscale. Le rapport se termine sur un ensemble de propositions destinées à améliorer le contrôle des administrations et l'efficacité de la lutte contre les sectes. En annexe : fiches descriptives de 30 sectes reprenant les thèmes abordés dans le rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119194 LES SECTES ET L'ARGENT. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS / Jacques GUYARD (01/01/1999)
Titre : LES SECTES ET L'ARGENT. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques GUYARD, Président ; Jean-Pierre BRARD, Rapporteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 01/01/1999 Collection : Documents parlementaires, documents d'information de l'Assemblée nationale num. 1687 Pages : 347 p. Mots-clés : SECTE
rapport guyard brardRésumé : Dans sa première partie, ce rapport analyse le phénomène sectaire, l'organisation des sectes, leurs structures juridiques, leur utilisation du statut d'association loi 1901, la revendication du statut cultuel et le recours à la loi de 1905, leur utilisation de la législation relative à la vie politique et du statut des ONG. La deuxième partie évalue leur poids économique et financier : activités économiques, éducation, santé, formation professionnelle, origine des revenus, puissance financière. La troisième partie examine leurs pratiques : les infractions à la législation sociale, les infractions économiques et financières, la fraude fiscale. Le rapport se termine sur un ensemble de propositions destinées à améliorer le contrôle des administrations et l'efficacité de la lutte contre les sectes. En annexe : fiches descriptives de 30 sectes reprenant les thèmes abordés dans le rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34812 LES SECTES ET L'ARGENT. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS [Ouvrage] / Jacques GUYARD, Président ; Jean-Pierre BRARD, Rapporteur . - Paris : Assemblée Nationale, 01/01/1999 . - 347 p. ; 16X24. - (Documents parlementaires, documents d'information de l'Assemblée nationale; 1687) .
Mots-clés : SECTE
rapport guyard brardRésumé : Dans sa première partie, ce rapport analyse le phénomène sectaire, l'organisation des sectes, leurs structures juridiques, leur utilisation du statut d'association loi 1901, la revendication du statut cultuel et le recours à la loi de 1905, leur utilisation de la législation relative à la vie politique et du statut des ONG. La deuxième partie évalue leur poids économique et financier : activités économiques, éducation, santé, formation professionnelle, origine des revenus, puissance financière. La troisième partie examine leurs pratiques : les infractions à la législation sociale, les infractions économiques et financières, la fraude fiscale. Le rapport se termine sur un ensemble de propositions destinées à améliorer le contrôle des administrations et l'efficacité de la lutte contre les sectes. En annexe : fiches descriptives de 30 sectes reprenant les thèmes abordés dans le rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34812 Exemplaires (1)
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