Portail documentaire

2 recherche sur le mot-clé 'rapport brard'    

RAPPORT D'INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES / Jean-Pierre BRARD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1802 (1999 8 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT D'INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 1802 - 01/01/1999 [Article de périodique] / Jean-Pierre BRARD . - 427 p. Mots-clés : FISCALITE ; FRAUDE FISCALE ; CONTROLE FISCAL ; PARADIS FISCAL ; LUTTE rapport brard Résumé : Ce rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et propose des mesures visant à moderniser les instruments de cette lutte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120763 [article]  Titre : RAPPORT D'INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre BRARD Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 1802 Date de parution : 01/01/1999 Article en page(s) : 427 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : FISCALITE ; FRAUDE FISCALE ; CONTROLE FISCAL ; PARADIS FISCAL ; LUTTE rapport brard Résumé : Ce rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et propose des mesures visant à moderniser les instruments de cette lutte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120763

RAPPORT D'INFORMATION SUR LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES / Jean-Pierre BRARD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1105 (1998 6 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT D'INFORMATION SUR LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 1105 - 01/01/1998 [Article de périodique] / Jean-Pierre BRARD . - 127 p. Mots-clés : FISCALITE ; FRAUDE FISCALE ; CONTROLE FISCAL rapport brard Résumé : Ce rapport analyse l'évolution de la fraude et de l'évasion fiscales et les moyens des administrations fiscales et douanières en matière de contrôle, pour proposer ensuite un aménagement des conditions d'exercice du contrôle fiscal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115134 [article]  Titre : RAPPORT D'INFORMATION SUR LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre BRARD Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 1105 Date de parution : 01/01/1998 Article en page(s) : 127 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : FISCALITE ; FRAUDE FISCALE ; CONTROLE FISCAL rapport brard Résumé : Ce rapport analyse l'évolution de la fraude et de l'évasion fiscales et les moyens des administrations fiscales et douanières en matière de contrôle, pour proposer ensuite un aménagement des conditions d'exercice du contrôle fiscal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115134