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5 recherche sur le mot-clé 'publicité mensongère'    

LA PUBLICITE in La Gazette du palais, n° 136-137 (2003 16-17 mai)

ISBD Vue détaillée [article] LA PUBLICITE In La Gazette du palais - n° 136-137 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - 38 p. Mots-clés : PUBLICITE ; CONCURRENCE DELOYALE ; DROIT A L'IMAGE ; LOTERIE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; PROPAGANDE ; ELECTION ; MARQUE ; CONTREFACON ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR ; PHOTOGRAPHIE ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; SOLDES ; SITE INTERNET ; JEU publicité mensongère ; concours publicitaire Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152916 [article]  Titre : LA PUBLICITE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 136-137 Date de parution : 01/01/2003 Article en page(s) : 38 p. Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : PUBLICITE ; CONCURRENCE DELOYALE ; DROIT A L'IMAGE ; LOTERIE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; PROPAGANDE ; ELECTION ; MARQUE ; CONTREFACON ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR ; PHOTOGRAPHIE ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; SOLDES ; SITE INTERNET ; JEU publicité mensongère ; concours publicitaire Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152916

Jugement du tribunal de grande instance de Valence du 28 janvier 2000 (2000)

Vue détaillée ISBD Titre : Jugement du tribunal de grande instance de Valence du 28 janvier 2000 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 4 p. Mots-clés : PUBLICITE ; VIN ; INDICATION DE PROVENANCE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS publicité mensongère Résumé : Présentation fausse sur l'origine et les qualités substantielles des vins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14858 Jugement du tribunal de grande instance de Valence du 28 janvier 2000 [Texte réglementaire] . - 2000 . - 4 p. Mots-clés : PUBLICITE ; VIN ; INDICATION DE PROVENANCE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS publicité mensongère Résumé : Présentation fausse sur l'origine et les qualités substantielles des vins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14858

Arrêtés du 1er août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (1994 29 et 30 août)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêtés du 1er août 1994 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 200 Date de parution : 01/01/1994 Article en page(s) : p. 12536 et 12537 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Interdiction, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, de la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93443 [article] Arrêtés du 1er août 1994 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 200 - 01/01/1994 [Texte réglementaire] . - p. 12536 et 12537. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Interdiction, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, de la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93443

LA REGLEMENTATION GENERALE : EXACTITUDE, AGRESSIVITE, CREATION PUBLICITAIRE in La Gazette du palais, n° 4 (1993 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] LA REGLEMENTATION GENERALE : EXACTITUDE, AGRESSIVITE, CREATION PUBLICITAIRE In La Gazette du palais - n° 4 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 1058 à 1065, partie doctrine. Mots-clés : DROIT DES SOCIETES ; COMMUNICATION ; MARKETING ; PUBLICITE ; CONCURRENCE DELOYALE publicité mensongère Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89416 [article]  Titre : LA REGLEMENTATION GENERALE : EXACTITUDE, AGRESSIVITE, CREATION PUBLICITAIRE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 1058 à 1065, partie doctrine Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : DROIT DES SOCIETES ; COMMUNICATION ; MARKETING ; PUBLICITE ; CONCURRENCE DELOYALE publicité mensongère Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89416

Arrêté du 30 juin 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (1993 25 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 30 juin 1993 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 170 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 10501 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Application de l'article L.552 du code de la santé publique, interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87108 [article] Arrêté du 30 juin 1993 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 170 - 01/01/1993 [Texte réglementaire] . - p. 10501. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Application de l'article L.552 du code de la santé publique, interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87108