Portail documentaire

3 recherche sur le mot-clé 'protection du consommateur.'    

LA PROTECTION ILLUSOIRE DU CONSOMMATEUR PAR LE DROIT SPECIAL DE LA CONSOMMATION : REFLEXIONS SUR LA REGLEMENTATION NOUVELLE REGISSANT LE CONTRAT DE VENTE DE VOYAGES in Recueil Dalloz, n° 10 (1996 7 mars)

ISBD Vue détaillée [article] LA PROTECTION ILLUSOIRE DU CONSOMMATEUR PAR LE DROIT SPECIAL DE LA CONSOMMATION : REFLEXIONS SUR LA REGLEMENTATION NOUVELLE REGISSANT LE CONTRAT DE VENTE DE VOYAGES In Recueil Dalloz - n° 10 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 82 à 86. Mots-clés : VOYAGE ORGANISE ; AGENCE DE VOYAGE ; TOURISME protection du consommateur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100573 [article]  Titre : LA PROTECTION ILLUSOIRE DU CONSOMMATEUR PAR LE DROIT SPECIAL DE LA CONSOMMATION : REFLEXIONS SUR LA REGLEMENTATION NOUVELLE REGISSANT LE CONTRAT DE VENTE DE VOYAGES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 10 Date de parution : 01/01/1996 Article en page(s) : p. 82 à 86 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : VOYAGE ORGANISE ; AGENCE DE VOYAGE ; TOURISME protection du consommateur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100573

Arrêtés du 1er août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (1994 29 et 30 août)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêtés du 1er août 1994 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 200 Date de parution : 01/01/1994 Article en page(s) : p. 12536 et 12537 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Interdiction, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, de la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93443 [article] Arrêtés du 1er août 1994 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 200 - 01/01/1994 [Texte réglementaire] . - p. 12536 et 12537. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Interdiction, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, de la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93443

Arrêté du 30 juin 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (1993 25 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 30 juin 1993 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 170 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 10501 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Application de l'article L.552 du code de la santé publique, interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87108 [article] Arrêté du 30 juin 1993 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 170 - 01/01/1993 [Texte réglementaire] . - p. 10501. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE publicité mensongère ; protection du consommateur. Résumé : Application de l'article L.552 du code de la santé publique, interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87108