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L'accueil des mineurs étrangers reste un casse-tête / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°371 (01/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'accueil des mineurs étrangers reste un casse-tête In Maires de France - N°371 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Emmanuelle STROESSER . - p. 10 et 11. Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE prise en charge Résumé : Le nombre de jeunes mineurs étrangers non accompagnés a été multiplié par trois depuis 2015. Pourtant la prise en charge de ces jeunes pose toujours des problèmes de compétence et surtout budgétaire entre les départements et l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676733 [article]  Titre : L'accueil des mineurs étrangers reste un casse-tête Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle STROESSER Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°371 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 10 et 11 Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE prise en charge Résumé : Le nombre de jeunes mineurs étrangers non accompagnés a été multiplié par trois depuis 2015. Pourtant la prise en charge de ces jeunes pose toujours des problèmes de compétence et surtout budgétaire entre les départements et l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676733

May'Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne / Abderahmen SKANDER BEN in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] May'Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne In La Gazette Santé Social - N°163/164 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Abderahmen SKANDER BEN . - p. 43-45. Mots-clés : PLAN ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; VIEILLISSEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEPENDANCE ; EPCI ; MAINTIEN A DOMICILE ; SERVICE PUBLIC ; ACCES ; VEHICULE ELECTRIQUE ; FINANCEMENT ; AUTONOMIE ; SECURITE ; SOLIDARITE ; ACCES AUX SOINS ; LOGEMENT prise en charge Résumé : "Le 29 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May'Aînés après près d'un an de réflexion sur l'évolution possible de l'ensemble des établissements et services intervenant dans l'accompagnement de la dépendance et de la perte d'autonomie. Avec un enjeu central : la personne âgée trouve-t-elle sur son territoire tout ce qui est nécessaire pour bien vieillir ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671268 [article]  Titre : May'Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Abderahmen SKANDER BEN Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°163/164 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 43-45 Mots-clés : PLAN ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; VIEILLISSEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEPENDANCE ; EPCI ; MAINTIEN A DOMICILE ; SERVICE PUBLIC ; ACCES ; VEHICULE ELECTRIQUE ; FINANCEMENT ; AUTONOMIE ; SECURITE ; SOLIDARITE ; ACCES AUX SOINS ; LOGEMENT prise en charge Résumé : "Le 29 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May'Aînés après près d'un an de réflexion sur l'évolution possible de l'ensemble des établissements et services intervenant dans l'accompagnement de la dépendance et de la perte d'autonomie. Avec un enjeu central : la personne âgée trouve-t-elle sur son territoire tout ce qui est nécessaire pour bien vieillir ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671268

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LFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°159 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] LFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire In La Gazette Santé Social - N°159 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 26-27. Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; REFORME ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ORGANISATION ; SOINS ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; FUSION ; REGLEMENTATION ; DROIT ; LOI ; LEGISLATION prise en charge Résumé : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 creuse un peu plus le sillon réformateur ouvert l'an passé dans l'organisation des soins et de la prise en charge. Elle introduit la démarche de pertinence et de qualité comme outil de réduction des coûts et consacre tant la rémunération au forfait que la pluridisciplinarité et l'exercice coordonné. L'expérimentation d'innovations organisationnelles concerne désormais le secteur médico-social. Le reste à charge zéro est voté et l'ACS est fusionné avec la CMU-C. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659148 [article]  Titre : LFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°159 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; REFORME ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ORGANISATION ; SOINS ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; FUSION ; REGLEMENTATION ; DROIT ; LOI ; LEGISLATION prise en charge Résumé : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 creuse un peu plus le sillon réformateur ouvert l'an passé dans l'organisation des soins et de la prise en charge. Elle introduit la démarche de pertinence et de qualité comme outil de réduction des coûts et consacre tant la rémunération au forfait que la pluridisciplinarité et l'exercice coordonné. L'expérimentation d'innovations organisationnelles concerne désormais le secteur médico-social. Le reste à charge zéro est voté et l'ACS est fusionné avec la CMU-C. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659148

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Mineurs étrangers : détermination de l'âge / Laurent GEBLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Mineurs étrangers : détermination de l'âge In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Laurent GEBLER . - p. 676-678. Mots-clés : AGE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ETAT CIVIL ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; JURISPRUDENCE prise en charge Résumé : La pratique du recours aux expertises osseuses est certainement critiquable, si les évaluations socio-éducatives le sont tout autant avec leur dimension nécessairement empreinte d'une part de subjectivité, la simple revendication par l'intéressé de son état de minorité ne saurait pour autant tenir lieu de vérité si elle n'est pas corroborée par des documents d'état civil non seulement valides au regard de sa législation nationale, mais pouvant également se rattacher de façon certaine à la personne qui s'en prévaut tels un passeport ou une carte nationale d'identité, documents très rarement produits au soutien d'une demande de protection. Cour de Cassation, n° 18-19.442 du 03/10/2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655879 [article]  Titre : Mineurs étrangers : détermination de l'âge Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GEBLER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 676-678 Mots-clés : AGE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ETAT CIVIL ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; JURISPRUDENCE prise en charge Résumé : La pratique du recours aux expertises osseuses est certainement critiquable, si les évaluations socio-éducatives le sont tout autant avec leur dimension nécessairement empreinte d'une part de subjectivité, la simple revendication par l'intéressé de son état de minorité ne saurait pour autant tenir lieu de vérité si elle n'est pas corroborée par des documents d'état civil non seulement valides au regard de sa législation nationale, mais pouvant également se rattacher de façon certaine à la personne qui s'en prévaut tels un passeport ou une carte nationale d'identité, documents très rarement produits au soutien d'une demande de protection. Cour de Cassation, n° 18-19.442 du 03/10/2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655879

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Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°157 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre In La Gazette Santé Social - N°157 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p.26-27. Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; CONSEIL D'ETAT ; ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE prise en charge Résumé : "Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l'épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l'Etat et les départements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653980 [article]  Titre : Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°157 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p.26-27 Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; CONSEIL D'ETAT ; ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE prise en charge Résumé : "Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l'épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l'Etat et les départements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653980

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"Une réponse accompagnée pour tous" questionne les pratiques / Jean-Marie PICHAVANT in La Gazette Santé Social, N°154 (01/09/2018)

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Selon quelles modalités une commune peut-elle revenir sur l'accord initialement donné au financement des classes maternelles d'une école privée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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En matière de frais de fonctionnement liés à la scolarisation d'enfants non-résidents, les communes doivent-elles saisir le préfet préalablement au tribunal ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Quels sont, pour le service des prestations sociales, les critères d'une vie maritale des membres d'un couple ne vivant pas sous le même toit ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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