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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00005/C du 7 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/02/00005/C du 7 janvier 2002 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 1 Date de parution : 07/01/2002 Article en page(s) : p. 225 à 236 Mots-clés : ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; TERRAIN ; CONVENTION ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; REUSSITE EDUCATIVE prime régionale à la création d'entreprise ; prce Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Application du décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales concernant plusieurs aides directes et indirectes aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138751 [article] Circulaire n° NOR/INT/B/02/00005/C du 7 janvier 2002 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 1 - 07/01/2002 [Texte réglementaire] . - p. 225 à 236. Mots-clés : ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; TERRAIN ; CONVENTION ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; REUSSITE EDUCATIVE prime régionale à la création d'entreprise ; prce Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Application du décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales concernant plusieurs aides directes et indirectes aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138751