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'plans d'occupation des sols' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestionLE CONTENTIEUX DES POS in Études foncières, n° 27 (1985 mars)
Mots-clés : plans d'occupation des sols Résumé : Du contentieux traditionnel au contentieux prochain, la décentralisation de l'urbanisme fait que la légalité de tout POS rendu public peut être contestée devant les tribunaux administratifs. D'où des idées de réformes ont germé pour résoudre les problèmes posés par cet afflux de contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58978 [article]
Titre : LE CONTENTIEUX DES POS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Études foncières Numéro : n° 27 Date de parution : 01/01/1985 Article en page(s) : p. 42 à 45 Ancienne cote : PERD0531 Mots-clés : plans d'occupation des sols Résumé : Du contentieux traditionnel au contentieux prochain, la décentralisation de l'urbanisme fait que la légalité de tout POS rendu public peut être contestée devant les tribunaux administratifs. D'où des idées de réformes ont germé pour résoudre les problèmes posés par cet afflux de contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58978
Titre : LA PRATIQUE DU POS DECENTRALISE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Jacques LIARD Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/1985 Pages : 175 p. Mots-clés : URBANISME
plans d'occupation des solsRésumé : Conséquences de la décentralisation du POS et étude des bienfaits que les communes doivent en retirer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21257 LA PRATIQUE DU POS DECENTRALISE [Ouvrage] / Jean-Jacques LIARD . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/1985 . - 175 p. ; 19x26.
Mots-clés : URBANISME
plans d'occupation des solsRésumé : Conséquences de la décentralisation du POS et étude des bienfaits que les communes doivent en retirer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21257 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C2666-1 C2666 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : plans d'occupation des sols Résumé : Statuant en application des textes antérieurs aux réformes de 1983, le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'inopposabilité d'un POS rendu public, mais non approuvé dans le délai de 3 ans; et précise les suites de l'enquete publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56058 [article]
Titre : URBANISME : POS - PLAN RENDU PUBLIC - APPROBATION APRES ENQUETE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 11 Date de parution : 01/01/1983 Article en page(s) : p. 11 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : plans d'occupation des sols Résumé : Statuant en application des textes antérieurs aux réformes de 1983, le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'inopposabilité d'un POS rendu public, mais non approuvé dans le délai de 3 ans; et précise les suites de l'enquete publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56058
Titre : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS Type de document : Ouvrage Auteurs : Fernand BOUISSON ; Conseil d'Etat Année : 1982 - 1983 Pages : p. 81 à 98 Mots-clés : plans d'occupation des sols Résumé : Le contentieux administratif des POS déjà très important, est appelé à se développer en conséquence de la loi du 7 janvier 1983 transférant aux communes la responsabilité principale pour l'élaboration de tels documents. Sur le plan quantitatif, il est vraisemblable que les administrés seront plus soupçonneux à l'égard d'autorités locales que d'autorités étatiques et qui'ils redouteront moins d'attaquer l'acte du maire que celui du préfet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11972 LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS [Ouvrage] / Fernand BOUISSON ; Conseil d'Etat . - 1982 - 1983 . - p. 81 à 98.
Mots-clés : plans d'occupation des sols Résumé : Le contentieux administratif des POS déjà très important, est appelé à se développer en conséquence de la loi du 7 janvier 1983 transférant aux communes la responsabilité principale pour l'élaboration de tels documents. Sur le plan quantitatif, il est vraisemblable que les administrés seront plus soupçonneux à l'égard d'autorités locales que d'autorités étatiques et qui'ils redouteront moins d'attaquer l'acte du maire que celui du préfet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11972
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