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Comment appliquer l'article L.433-1 du code de l'urbanisme relatif aux permis précaires ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Comment appliquer l'article L.433-1 du code de l'urbanisme relatif aux permis précaires ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Xavier de LESQUEN ; Jérôme TREMEAU . - p. 435-444. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; DEROGATION permis précaire Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 18 février 2015 (n°385959) et sur une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille du 20 avril 2015 (n°13MA01618). L'objet du permis de construire délivré à titre précaire est d'autoriser, exceptionnellement, des constructions temporaires qui ne dérogent pas de manière disproportionnée aux règles d'urbanisme applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517805 [article]  Titre : Comment appliquer l'article L.433-1 du code de l'urbanisme relatif aux permis précaires ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier de LESQUEN ; Jérôme TREMEAU Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 435-444 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; DEROGATION permis précaire Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 18 février 2015 (n°385959) et sur une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille du 20 avril 2015 (n°13MA01618). L'objet du permis de construire délivré à titre précaire est d'autoriser, exceptionnellement, des constructions temporaires qui ne dérogent pas de manière disproportionnée aux règles d'urbanisme applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517805

Illégalité d'un permis précaire pour un projet de travaux de construction important et à un coût élevé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Illégalité d'un permis précaire pour un projet de travaux de construction important et à un coût élevé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 19/01/2015 [Article de périodique] . - p. 9. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRAVAUX ; DEMOLITION permis précaire Résumé : Commentaire de décisions de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 novembre 2014 (n° 12VE03098, n° 12VE03141). Seules des constructions ayant vocation à être démolies dans un délai relativement bref et selon des procédés n'entraînant pas un coût de démolition élevé, peuvent faire l'objet d'un permis précaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495788 [article]  Titre : Illégalité d'un permis précaire pour un projet de travaux de construction important et à un coût élevé Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 19/01/2015 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRAVAUX ; DEMOLITION permis précaire Résumé : Commentaire de décisions de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 novembre 2014 (n° 12VE03098, n° 12VE03141). Seules des constructions ayant vocation à être démolies dans un délai relativement bref et selon des procédés n'entraînant pas un coût de démolition élevé, peuvent faire l'objet d'un permis précaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495788

Bâtiments éphémères et durables / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5646 (2012 10 février)

ISBD Vue détaillée [article] Bâtiments éphémères et durables In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5646 - 10/02/2012 [Article de périodique] / Milena CHESSA ; Jacques-Franck DEGIOANNI ; Cyrille VERAN . - p. 26-31. Mots-clés : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ARCHITECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE permis precaire Résumé : Dossier sur le renouveau de l'architecture temporaire, parfois nomade, légère et éphémère illustrée par trois réalisations récentes relevant de la catégorie des établissements recevant du public (ERP) : le Centre Pompidou mobile, le théâtre éphémère de la Comédie Française et le restaurant provisoire (Les Grandes Tables) sur l'île Seguin à Boulogne Billancourt. L'enquête comprend un entretien avec Patrick Bouchain co-auteur du Centre Pompidou mobile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223209 [article]  Titre : Bâtiments éphémères et durables Type de document : Article de périodique Auteurs : Milena CHESSA ; Jacques-Franck DEGIOANNI ; Cyrille VERAN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5646 Date de parution : 10/02/2012 Article en page(s) : p. 26-31 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ARCHITECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE permis precaire Résumé : Dossier sur le renouveau de l'architecture temporaire, parfois nomade, légère et éphémère illustrée par trois réalisations récentes relevant de la catégorie des établissements recevant du public (ERP) : le Centre Pompidou mobile, le théâtre éphémère de la Comédie Française et le restaurant provisoire (Les Grandes Tables) sur l'île Seguin à Boulogne Billancourt. L'enquête comprend un entretien avec Patrick Bouchain co-auteur du Centre Pompidou mobile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223209