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Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 266 (23/03/2014)

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[article] Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse In Technicités - n° 266 - 23/03/2014 [Article de périodique] / Emmanuelle MAUPIN . - p. 44-45.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; CONTRAT PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Un tribunal administratif (TA) et une cour administrative d'appel (CAA) ont annulé deux contrats de partenariat conclus pour la construction d'un centre aquatique et d'une piscine. Dans les deux cas, le juge estime que la personne publique ne démontre pas que les caractéristiques du projet présentent un degré de complexité tel qu'elle aurait été dans l'impossibilité de définir seule et à l'avance les moyens techniques nécessaires à sa réalisation. CAA de Lyon, 2 janvier 2014, n°12LY02827 - TA Lille, 17 décembre 2013, Préfet du Nord, n°1206631
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243982

[article]
Titre : Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle MAUPIN
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 266
Date de parution : 23/03/2014
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; CONTRAT PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Un tribunal administratif (TA) et une cour administrative d'appel (CAA) ont annulé deux contrats de partenariat conclus pour la construction d'un centre aquatique et d'une piscine. Dans les deux cas, le juge estime que la personne publique ne démontre pas que les caractéristiques du projet présentent un degré de complexité tel qu'elle aurait été dans l'impossibilité de définir seule et à l'avance les moyens techniques nécessaires à sa réalisation. CAA de Lyon, 2 janvier 2014, n°12LY02827 - TA Lille, 17 décembre 2013, Préfet du Nord, n°1206631
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243982
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PERD2482_266 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un PPP unique pour construire douze centres de secours / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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[article] Un PPP unique pour construire douze centres de secours In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2211 - 03/03/2014 [Article de périodique] / Jean-Jacques TALPIN . - p. 30.
Mots-clés : SDIS ; LOIRET ; CONSTRUCTION ; CASERNE ; CONSEIL GENERAL ; METHODOLOGIE ; INITIATIVE LOCALE
partenariat public prive
Résumé : Le service départemental d'incendie et de secours du Loiret, avec l'aide de l'expertise du Conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec le groupe Vinci pour la construction de douze casernes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243107

[article]
Titre : Un PPP unique pour construire douze centres de secours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Jacques TALPIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2211
Date de parution : 03/03/2014
Article en page(s) : p. 30
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : SDIS ; LOIRET ; CONSTRUCTION ; CASERNE ; CONSEIL GENERAL ; METHODOLOGIE ; INITIATIVE LOCALE
partenariat public prive
Résumé : Le service départemental d'incendie et de secours du Loiret, avec l'aide de l'expertise du Conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec le groupe Vinci pour la construction de douze casernes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243107

Partenariat public-privé. PPP de rénovation urbaine au Plessis-Robinson : une première in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5752 , cahier détaché n° 1 (2014 21 février)

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[article] Partenariat public-privé. PPP de rénovation urbaine au Plessis-Robinson : une première In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5752 , cahier détaché n° 1 - 21/02/2014 [Article de périodique] . - p. 54-55.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RENOVATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; DIALOGUE COMPETITIF ; VOIRIE ; ECLAIRAGE PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Retour d'expérience sur la démarche de la Commune de Plessis-Robinson qui s'est engagé dans un contrat de partenariat pour rénover et entretenir sa voirie communale et son éclairage public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242686

[article]
Titre : Partenariat public-privé. PPP de rénovation urbaine au Plessis-Robinson : une première
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5752 , cahier détaché n° 1
Date de parution : 21/02/2014
Article en page(s) : p. 54-55
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RENOVATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; DIALOGUE COMPETITIF ; VOIRIE ; ECLAIRAGE PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Retour d'expérience sur la démarche de la Commune de Plessis-Robinson qui s'est engagé dans un contrat de partenariat pour rénover et entretenir sa voirie communale et son éclairage public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242686

Contrats de partenariat : gérer les crises / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 475 (2014 février)

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[article] Contrats de partenariat : gérer les crises In La Lettre du cadre territorial - n° 475 - 01/02/2014 [Article de périodique] / Eric LANDOT ; Evangelia KARAMITROU . - p. 59.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES
partenariat public prive
Résumé : On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242239

[article]
Titre : Contrats de partenariat : gérer les crises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT ; Evangelia KARAMITROU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 475
Date de parution : 01/02/2014
Article en page(s) : p. 59
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES
partenariat public prive
Résumé : On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242239

Gestion publique locale. Outils juridiques / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5748 ; Cahier détaché n° 2 (2014 24 janvier)

ISBD

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[article] Gestion publique locale. Outils juridiques In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5748 ; Cahier détaché n° 2 - 24/01/2014 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL ; GABILLON Frédéric . - 42 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
partenariat public prive
Résumé : Ce cahier pratique aborde en vingt points-clés les outils contractuels tels que le contrat de prestations, le contrat d'aménagement, le contrat d'objectifs ou de partenariat et structurels : la régie, l'établissement, le groupement d'intérêt public (GIP), la société d'économie mixte (SEM) ou la société publique locale (SPL) dont disposent les décideurs locaux - élus et agents publics - pour gérer leurs activités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241914

[article]
Titre : Gestion publique locale. Outils juridiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL ; GABILLON Frédéric
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5748 ; Cahier détaché n° 2
Date de parution : 24/01/2014
Article en page(s) : 42 p.
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
partenariat public prive
Résumé : Ce cahier pratique aborde en vingt points-clés les outils contractuels tels que le contrat de prestations, le contrat d'aménagement, le contrat d'objectifs ou de partenariat et structurels : la régie, l'établissement, le groupement d'intérêt public (GIP), la société d'économie mixte (SEM) ou la société publique locale (SPL) dont disposent les décideurs locaux - élus et agents publics - pour gérer leurs activités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241914

Commande publique. " Il faudra peut-être rebaptiser les partenariats public-privé " / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5747 (2014 17 janvier)

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La SEM à opération unique, nouvelle forme de partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) / Christophe MONDOU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 97 (2014 janvier)

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La SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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La société d'économie mixte contrat : partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Beaune, le PPP en matière d'éclairage permet de valoriser le patrimoine / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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La SEM Contrat : quoi de neuf ? partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? / Claire DEMUNCK in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Droit administratif et Droit public financier / Carole MONIOLLE in Droit administratif, n° 12 (2013 décembre)

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Commande publique. " La loi MOP pour rénover, le contrat de partenariat pour reconstruire " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5740 (2013 29 novembre)

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Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ? / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Contrat de partenariat. Le pouvoir adjudicateur devait rejeter l'offre irrégulière in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5736 (2013 1er novembre)

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Quel est le régime de l'offre irrégulière dans la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution d'un contrat de partenariat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)

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Contentieux de l'exécution des contrats publics : du bon usage des procédures d'urgence / CHAMPY Jean-Luc in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexion / MOREL Jean-Baptiste in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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La gestion de Marseille (2007-2013) in La Lettre du financier territorial, n° 282 (2013 Novembre)

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Dijon a économisé 30% de gazole avec ses bus hybrides / Christine CABIRON in Transport public, n° 1140 (2013 novembre)

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Le juge administratif français est-il compétent pour connaître d'un contrat international conclu par des personnes publiques françaises mais non régi par le droit français ? / Vincent DAUMAS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)

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Cantal : un contrat de partenariat pour l'amélioration du trafic routier / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Le retard d'un vol aérien ne saurait justifier lé dépôt tardif d'une offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Partenariat public-privé. Un guide pratique pour les établissements de santé / LAGOUTTE Astrid in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5731 (2013 27 septembre)

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Dialogue compétitif / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Bilan provisoire des contrats de partenariat public-privé in La Lettre du financier territorial, n° 279 (2013 Juillet-Août)

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Les PPP dans le viseur des CRC in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

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Les PPP dans la tempête / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 249 (2013 8 mai)

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L'acier et le bois mènent le jeu au stade de Nice / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5709 (2013 26 avril)

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CCAS et secteur privé : quels partenariats ? in Actes, n° 437 (2013 avril)

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Quelle est la valeur d'un contrat accessoire fixant les modalités d'indemnisation en cas d'annulation du contrat principal ? / VERRIER Justine in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 87 (2013 mars-avril)

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Investissement, l'impact du choix du contrat sur le financement de projet / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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"Nous inventons une maîtrise d'ouvrage publique rénovée" / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5704 5704 (2013 22 mars)

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Loiret, un partenariat public-privé pour cinq collèges / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2164 (2013 11 mars)

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Frédéric Cuvillier : " Je veux signer un plan de relance des infrastructures " / CUVILLIER Frédéric in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)

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Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? / Stéphane BRACONNIER ; Hugues MARTIN-SISTERON ; VAISSIER François-Guilhem in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Contrats de partenariat et accords autonomes : première remise en question ou fausse alerte / Eric NIGRI in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Le délit de favoritisme peut-il s'étendre à l'ensemble des PPP ? / WYBO Olivier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5701 (2013 1er mars)

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Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ?- Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 130 (2013 mars)

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Public, privé si loin si proche : Deuxièmes rencontres de l'innovation locale organisées par la ville de Bordeaux les 20 et 21 septembre 2012 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162, cahier détaché n°2 (2013 25 février)

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La loi de finances pour 2013 peut-elle être contournée ? / Eric HINDERER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5700 (2013 22 février)

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Les transports en commun en site propre (TCSP), outils majeurs des restructurations urbaines / Jean-Jacques TALPIN in Technicités, n° 243 (2013 8 février)

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La soutenabilité budgétaire dans les contrats de partenariat / Modeste MARQUES in Droit administratif, n° 2 (2013 février)

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Finance solidaire : un levier à conforter pour le développement local / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)

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L'accès aux contrats de partenariat / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

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Contrat de partenariat : de la notion de complexité à celle d'incapacité / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2012 17 décembre)

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Le recours à un partenariat public-privé doit être justifié / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Intégrer des clauses sociales dans un contrat de partenariat / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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Les partenariats institutionnalisés des collectivités / Yves-René GUILLOU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2012 décembre)

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Financement obligataire des contrats de partenariat / SCIALOM Michel in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

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La taxe poids lourds / FOURNEL Jérôme in Gestion et finances publiques, n° 12 (2012 décembre)

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Pour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Peut-on se passer des partenariats public-privé ? / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5686 (2012 16 novembre)

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Les dix commandements du PPP / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Contrat de partenariat. Mise en oeuvre du cofinancement public in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5685 , cahier détaché n° 1 (2012 9 novembre)

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"50 % des entreprises publiques locales visent de nouveaux marchés" / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5684 (2012 2 novembre)

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L'évaluation préalable extrinsèque- des partenariats public-privé de l'Etat / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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Une collectivité ne peut se contenter d'invoquer la complexité du projet qu'elle envisage pour justifier le recours au contrat de partenariat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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Corbeil-Essonnes choisit le contrat de partenariat pour son groupe scolaire / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

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Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/11/2012)

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Contrats de montage complexe et études préalables / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

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"La réforme de l'Etat n'avance pas avec le seul levier budgétaire" in Acteurs publics, n° 89 (2012 novembre)

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Commande publique. Etat et hôpitaux : il n'y aura plus de PPP sans soutenabilité budgétaire / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5683 (2012 26 octobre)

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Modalités de mise en oeuvre du cofinancement public d'un contrat de partenariat / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5682 ; cahier détaché n° 1 (2012 19 octobre)

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PPP. Modalités de mise en oeuvre du cofinancement public d'un contrat de partenariat / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5682 ; cahier détaché n° 1 (2012 19 octobre)

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Commande publique. Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5681 ; cahier détaché n° 1 (2012 12 octobre)

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Commande publique. Les conditions d'accès aux pièces de PPP affinées / MONS Virginie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5680 (2012 5 octobre)

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L'art de concilier partenariat public/privé et clause d'insertion sociale / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 123 (2012 octobre)

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Les contrats de partenariat à l'épreuve de leur exécution / Philippe TERNEYRE in Contrats publics, n° 124 (2012 octobre)

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Les enjeux financiers du choix du mode de gestion du service public local / Martine LONG in Revue générale des collectivités territoriales, n° 52 (2012 octobre)

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L'accord autonome : une réponse aux réserves des banques à financer les contrats de partenariat / DEJEMAOUN Assiba in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 84 (2012 septembre-octobre)

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Contrat de partenariat et critère de complexité du projet / Pierre LE BOUEDEC in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (2012 29 septembre)

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Eclairage public. "Un groupement de commandes pour rendre notre PPP plus attrayant" / MONS Virginie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 (2012 21 septembre)

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Equipement sportif. Concentré d'innovations dans un stade in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 (2012 21 septembre)

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Contrat de partenariat : la charge de la preuve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Dijon façonne la ville durable / Christine CABIRON in Transport public, n° 1127 (2012 septembre)

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Guide : les clauses sociales dans les partenariats public-privé / Direction des affaires juridiques (DAJ) (01/08/2012)

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Justifier le recours au contrat de partenariat / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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La standardisation des contrats de partenariat : étendue et limite de l'exercice de rationalisation / MAJZA Béatrice in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Rapport de l'EPEC France : Cadre institutionnel & Unités de PPP in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Commande publique. Penser aux PPP pour relancer le sujet de la clause d'insertion / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5669 (2012 20 juillet)

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Les partenariats public-privé / GRACIA Jean-Christophe in L'ENA hors les murs, n° ind (2012 juillet-août)

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Partenariats public-privé : gare au boomerang / Catherine LE GALL in Alternatives économiques, n° 315 (2012 juillet-août)

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Coup de projecteur. Contrat de partenariat : mode d'emploi in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 121 (2012 juin - juillet)

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Le guide EPEC des PPP, manuel de bonnes pratiques in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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CPE des écoles de Paris : un exemple de transfert de risques acceptable / Sandrine DYCKMANS in Technicités, n° 231 (2012 8 juin)

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Partenariats public-privé (PPP). Une dette cachée ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2012 juin)

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Comment une personne publique et un opérateur économique privé peuvent-ils constituer une entité commune pour gérer un SPIC ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Organisation : quelle configuration de services pour gérer les PPP ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Le Comité de développement des PPP est créé / Stéphanie LEVET-VEYRIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5658 ; cahier détaché n° 1 (2012 4 mai)

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Coup de projecteur. Guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat public-privé / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

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LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / Xavier BEZANCON (01/05/2012)

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La ville financiarisée / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, n° 384 (2012 mai-juin)

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Le bail emphytéotique administratif c'est quoi? / Julien PIASECKI in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Commande publique. Deux collectivités signent un contrat de partenariat mutualisé / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5657 (2012 27 avril)

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Châlons-en-Champagne métisse son PPP / Jean-Marc BINOT in Technicités, n° 228 (2012 23 avril)

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Le Loiret, terre promise des PPP / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Aspects juridiques en financement de projet de la "bancabilité" des contrats de partenariat et de délégation de service public / BOUILLON Jacques in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 81 (2012 mars-avril)

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