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Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°381 (01/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°381 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Laurent RADISSON . - p. 16-17. Mots-clés : BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE HUMIDE obligation reelle environnementale ; ore Résumé : L'obligation réelle environnementale a été créé par la loi de reconquête de la biodiversité. Pour la première fois, le conservatoire d'espaces naturels de Savoie a signé le 14 mai 2018 une ORE avec la commune de Yenne pour préserver une zone humide. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633645 [article]  Titre : Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent RADISSON Titre du périodique : Actu environnement ancien Environnement et technique Numéro : N°381 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE HUMIDE obligation reelle environnementale ; ore Résumé : L'obligation réelle environnementale a été créé par la loi de reconquête de la biodiversité. Pour la première fois, le conservatoire d'espaces naturels de Savoie a signé le 14 mai 2018 une ORE avec la commune de Yenne pour préserver une zone humide. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633645

Projet de loi biodiversité : quels enjeux avant l’examen en 1ère lecture au Sénat ? / Hélène HUTEAU (18/01/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Projet de loi biodiversité : quels enjeux avant l’examen en 1ère lecture au Sénat ? Type de document : Document web Auteurs : Hélène HUTEAU Source : Lagazette.fr club technique Année : 18/01/2016 Mots-clés : BIODIVERSITE ; GOUVERNANCE ; TRAME VERTE ET BLEUE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL zone de conservation halieutique ; obligation reelle environnementale ; reserve d'actifs naturels ; police de l'environnement Résumé : Le projet de loi sur la biodiversité sera discuté au Sénat du 19 au 26 janvier 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537067 Projet de loi biodiversité : quels enjeux avant l’examen en 1ère lecture au Sénat ? [Document web] / Hélène HUTEAU . - 18/01/2016. Mots-clés : BIODIVERSITE ; GOUVERNANCE ; TRAME VERTE ET BLEUE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL zone de conservation halieutique ; obligation reelle environnementale ; reserve d'actifs naturels ; police de l'environnement Résumé : Le projet de loi sur la biodiversité sera discuté au Sénat du 19 au 26 janvier 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537067