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Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (2002 10 février)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 In Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports - n° 2 - 27/12/2001 [Article de périodique] . - p. 100 à 105. Mots-clés : CONSTRUCTION ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE LOCALE ; QUOTA ; HLM application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 ; obligation de 20% de logements sociaux Résumé : Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137784 [article]  Titre : Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports Numéro : n° 2 Date de parution : 27/12/2001 Article en page(s) : p. 100 à 105 Ancienne cote : PERD0374 Mots-clés : CONSTRUCTION ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE LOCALE ; QUOTA ; HLM application de la loi sru n° 2000 1208 du 13 décembre 2000 ; obligation de 20% de logements sociaux Résumé : Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137784

LA LOI "MURCEF" DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 248 (2001 13 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] LA LOI "MURCEF" DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL In Les Petites Affiches - n° 248 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 5 à 13. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; LANGUE FRANCAISE ; EPARGNE ; QUOTA ; LOI SRU obligation de 20p100 de logements sociaux Résumé : Note sous Conseil constitutionnel du 6 décembre 2001. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136622 [article]  Titre : LA LOI "MURCEF" DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 248 Date de parution : 01/01/2001 Article en page(s) : p. 5 à 13 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; LANGUE FRANCAISE ; EPARGNE ; QUOTA ; LOI SRU obligation de 20p100 de logements sociaux Résumé : Note sous Conseil constitutionnel du 6 décembre 2001. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136622