Portail documentaire

1 recherche sur le mot-clé 'membre delegue'    

Nouvelles mandature : premières décisions (1ère partie) / ABJEAN Annick in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

ISBD Vue détaillée [article] Nouvelles mandature : premières décisions (1ère partie) In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 2 - 01/02/2014 [Article de périodique] / ABJEAN Annick ; Samuel DYENS ; Cyrille LE MEVEL . - p. 73-97. Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SEANCE ; COMMISSION MUNICIPALE membre delegue Résumé : Organiser la première séance du conseil municipal (A. Abjean) - Le règlement intérieur du conseil municipal : un acte à prendre au sérieux (S. Dyens) - Assurer le fonctionnement du conseil municipal : commission municipales et formation des élus (C. de Mevel) - Comment procéder à la représentation des membres délégués de la commune dans les structures extérieures à celle-ci (C. Le Mevel). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243202 [article]  Titre : Nouvelles mandature : premières décisions (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : ABJEAN Annick ; Samuel DYENS ; Cyrille LE MEVEL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 2 Date de parution : 01/02/2014 Article en page(s) : p. 73-97 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SEANCE ; COMMISSION MUNICIPALE membre delegue Résumé : Organiser la première séance du conseil municipal (A. Abjean) - Le règlement intérieur du conseil municipal : un acte à prendre au sérieux (S. Dyens) - Assurer le fonctionnement du conseil municipal : commission municipales et formation des élus (C. de Mevel) - Comment procéder à la représentation des membres délégués de la commune dans les structures extérieures à celle-ci (C. Le Mevel). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243202