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Rapport d'information (n° 579) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement / Eric KERROUCHE (01/07/2020)
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Titre : Rapport d'information (n° 579) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement Type de document : Document web Auteurs : Eric KERROUCHE Source : Sénat Année : 01/07/2020 Pages : 61 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; MASQUE ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; ELU LOCAL ; ETAT ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC
masqueRésumé : Dans le cadre de ce rapport d'information centré sur l'action publique locale en période de crise sanitaire, MM. les sénateurs Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE soulignent que les élus locaux "plaident pour une amélioration de la communication avec les différents acteurs de lÉtat, mais également pour une véritable logique partenariale". En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704893 Rapport d'information (n° 579) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement [Document web] / Eric KERROUCHE . - 01/07/2020 . - 61 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; MASQUE ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; ELU LOCAL ; ETAT ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC
masqueRésumé : Dans le cadre de ce rapport d'information centré sur l'action publique locale en période de crise sanitaire, MM. les sénateurs Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE soulignent que les élus locaux "plaident pour une amélioration de la communication avec les différents acteurs de lÉtat, mais également pour une véritable logique partenariale". En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704893 Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de létat durgence sanitaire liée à lépidémie de covid-19 (12/05/2020)
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Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de létat durgence sanitaire liée à lépidémie de covid-19 (04/05/2020)
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Titre : Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de létat durgence sanitaire liée à lépidémie de covid-19 Type de document : Document web Source : ADF Année : 04/05/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; MOBILITE ; MASQUE ; CORONAVIRUS ; DECONFINEMENT ; CONFINEMENT ; INITIATIVE LOCALE ; DEPARTEMENT ; AGRICULTURE ; AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; EHPAD ; AIDE FINANCIERE ; AIDE PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ENTREPRISE ; COLLEGE ; SANTE ; ENFANCE ; INSERTION ; LUTTE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; NUMERIQUE ; ROUTE ; SDIS ; TOURISME ; SANTE PUBLIQUE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; CULTURE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement approvisionnement ; masqueRésumé : liste non exhaustive des nouvelles actions entreprises par les Départements (repérées au 04/05/2020) En ligne : http://www.departeme [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696958 Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de létat durgence sanitaire liée à lépidémie de covid-19 [Document web] . - 04/05/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; MOBILITE ; MASQUE ; CORONAVIRUS ; DECONFINEMENT ; CONFINEMENT ; INITIATIVE LOCALE ; DEPARTEMENT ; AGRICULTURE ; AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; EHPAD ; AIDE FINANCIERE ; AIDE PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ENTREPRISE ; COLLEGE ; SANTE ; ENFANCE ; INSERTION ; LUTTE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; NUMERIQUE ; ROUTE ; SDIS ; TOURISME ; SANTE PUBLIQUE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; CULTURE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement approvisionnement ; masqueRésumé : liste non exhaustive des nouvelles actions entreprises par les Départements (repérées au 04/05/2020) En ligne : http://www.departeme [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696958 COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)
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Titre : COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques Type de document : Document web Source : Cnil Année : 01/05/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; MASQUE ; CORONAVIRUS ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; TAXE D'HABITATION
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : Les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de lutilisation du fichier de la taxe dhabitation dans le cadre de lenvoi postal des masques. En ligne : https://www.cnil.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696896 COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques [Document web] . - 01/05/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; MASQUE ; CORONAVIRUS ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; TAXE D'HABITATION
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : Les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de lutilisation du fichier de la taxe dhabitation dans le cadre de lenvoi postal des masques. En ligne : https://www.cnil.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696896 12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français. Adressées par le Sénat au Gouvernement en coordination avec lAMF, lADF, et Régions de France (30/04/2020)
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Titre : 12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français. Adressées par le Sénat au Gouvernement en coordination avec lAMF, lADF, et Régions de France Type de document : Document web Source : Sénat Année : 30/04/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; MASQUE ; CORONAVIRUS ; DECONFINEMENT ; CONFINEMENT ; GOUVERNANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HOPITAL ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; ECOLE PRIMAIRE ; LYCEE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; DEPISTAGE ; TRANSPORT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinementEn ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696869 12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français. Adressées par le Sénat au Gouvernement en coordination avec lAMF, lADF, et Régions de France [Document web] . - 30/04/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MASQUE ; CORONAVIRUS ; DECONFINEMENT ; CONFINEMENT ; GOUVERNANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HOPITAL ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; ECOLE PRIMAIRE ; LYCEE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; DEPISTAGE ; TRANSPORT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinementEn ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696869 PermalinkPermalink