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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Les modes alternatifs de règlement des litiges In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 14 - 01/05/2012 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX ; Laurent RICHER ; Yvon GOUTAL ; Jean-David DREYFUS ; Gilles LE CHATELIER . - p. 233-248. Mots-clés : JUSTICE ; MEDIATION ; PROCEDURE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION marl ; mode alternatif de reglement des conflits Résumé : Ce dossier réalise un panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL). Il fournit des conseils pour bien transiger tout en mettant en garde les collectivités territoriales sur les modalités et les frontières en matière de commande publique, avec le délit de favoritisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226461 [article]  Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel ROUX ; Laurent RICHER ; Yvon GOUTAL ; Jean-David DREYFUS ; Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 14 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p. 233-248 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : JUSTICE ; MEDIATION ; PROCEDURE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION marl ; mode alternatif de reglement des conflits Résumé : Ce dossier réalise un panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL). Il fournit des conseils pour bien transiger tout en mettant en garde les collectivités territoriales sur les modalités et les frontières en matière de commande publique, avec le délit de favoritisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226461