Portail documentaire

12 recherche sur le mot-clé 'marché global'    

Marchés globaux. La réception partielle de lots peut être prévue in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5879 (29/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés globaux. La réception partielle de lots peut être prévue In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5879 - 29/07/2016 [Article de périodique] . - p. 39. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX marche global Résumé : Dans une réponse à une question ministérielle (QE n° 96190, JOAN du 5 juillet 2016) il est précisé qu'il est possible pour un acheteur public de prévoir dans le cahier des charges d'un marché global les conditions d'une réception partielle de lots. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561029 [article]  Titre : Marchés globaux. La réception partielle de lots peut être prévue Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5879 Date de parution : 29/07/2016 Article en page(s) : p. 39 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX marche global Résumé : Dans une réponse à une question ministérielle (QE n° 96190, JOAN du 5 juillet 2016) il est précisé qu'il est possible pour un acheteur public de prévoir dans le cahier des charges d'un marché global les conditions d'une réception partielle de lots. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561029

Vers la banalisation du marché global ? Possibilité de déroger à l'obligation d'allotissement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Vers la banalisation du marché global ? Possibilité de déroger à l'obligation d'allotissement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2015 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 31-32. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS marché global Résumé : Observation sous arrêt du Conseil d’État du 26 juin 2015 (n° 389682) qui valide le recours du pouvoir adjudicateur au marché global par application de l'article 10 du Code des marchés publics s'il estime que " la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de la rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse ". Cette solution confirme que si le pouvoir adjudicateur dispose d'une bonne définition du besoin, le juge ne se substitue pas à son pouvoir d'appréciation pour lui imposer l'allotissement. Il suffit de regrouper de nombreuses prestations dans un marché complexe et de démontrer, comme ici, que les prestations sont financièrement liées ou plus onéreuses séparées pour échapper à l'obligation d'allotissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529529 [article]  Titre : Vers la banalisation du marché global ? Possibilité de déroger à l'obligation d'allotissement Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°46 Date de parution : 16/11/2015 Article en page(s) : p. 31-32 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS marché global Résumé : Observation sous arrêt du Conseil d’État du 26 juin 2015 (n° 389682) qui valide le recours du pouvoir adjudicateur au marché global par application de l'article 10 du Code des marchés publics s'il estime que " la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de la rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse ". Cette solution confirme que si le pouvoir adjudicateur dispose d'une bonne définition du besoin, le juge ne se substitue pas à son pouvoir d'appréciation pour lui imposer l'allotissement. Il suffit de regrouper de nombreuses prestations dans un marché complexe et de démontrer, comme ici, que les prestations sont financièrement liées ou plus onéreuses séparées pour échapper à l'obligation d'allotissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529529

Contrôle normal en cassation sur le recours au marché global et au dialogue compétitif / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Contrôle normal en cassation sur le recours au marché global et au dialogue compétitif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2015 [Article de périodique] / Élise LANGELIER . - p. 10-11. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; ALLOTISSEMENT ; MISE EN CONCURRENCE marché global Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 26 juin 2015 (n° 389682). Le choix de recourir à un marché global fait l'objet d'un contrôle normal par le juge qui tient compte de la marge d'appréciation nécessaire au pouvoir adjudicateur pour ne pas allotir. Pour apprécier le recours au dialogue compétitif, le juge effectue un contrôle de la qualification juridique des faits autour du champ des innovations et de la complexité de la définition des moyens techniques pour répondre aux besoins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514639 [article]  Titre : Contrôle normal en cassation sur le recours au marché global et au dialogue compétitif Type de document : Article de périodique Auteurs : Élise LANGELIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 06/07/2015 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; ALLOTISSEMENT ; MISE EN CONCURRENCE marché global Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 26 juin 2015 (n° 389682). Le choix de recourir à un marché global fait l'objet d'un contrôle normal par le juge qui tient compte de la marge d'appréciation nécessaire au pouvoir adjudicateur pour ne pas allotir. Pour apprécier le recours au dialogue compétitif, le juge effectue un contrôle de la qualification juridique des faits autour du champ des innovations et de la complexité de la définition des moyens techniques pour répondre aux besoins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514639

Allotissement et marché global / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Allotissement et marché global In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 75 - 01/01/2012 [Article de périodique] / Emmanuel GLASER . - 40. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT marche global Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2011 (n° 350935, Département des Bouches du Rhône). Le juge des référés exerce un contrôle entier sur le motif justifiant le recours par un pouvoir adjudicateur à un marché global. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224175 [article]  Titre : Allotissement et marché global Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel GLASER Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 75 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : 40 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT marche global Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2011 (n° 350935, Département des Bouches du Rhône). Le juge des référés exerce un contrôle entier sur le motif justifiant le recours par un pouvoir adjudicateur à un marché global. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224175

Le recours au marché global peut se justifier pour des raisons d'économie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5636 ; cahier détaché n° 1 (2011 2 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le recours au marché global peut se justifier pour des raisons d'économie In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5636 ; cahier détaché n° 1 - 02/12/2011 [Article de périodique] . - p. 68 ; p.20-21. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; ALLOTISSEMENT marche global Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2011 (n° 350935, Département des Bouches-du-Rhône c/ société Signature) qui confirme le motif de dérogation au marché global prévu à l'article 10 du code des marchés publics quand le pouvoir adjudicateur parvient à démontrer objectivement la réalisation d'une économie pour un montant substantiel. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché n° 1 de ce même numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221364 [article]  Titre : Le recours au marché global peut se justifier pour des raisons d'économie Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5636 ; cahier détaché n° 1 Date de parution : 02/12/2011 Article en page(s) : p. 68 ; p.20-21 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; ALLOTISSEMENT marche global Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2011 (n° 350935, Département des Bouches-du-Rhône c/ société Signature) qui confirme le motif de dérogation au marché global prévu à l'article 10 du code des marchés publics quand le pouvoir adjudicateur parvient à démontrer objectivement la réalisation d'une économie pour un montant substantiel. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché n° 1 de ce même numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221364

Justifier le recours à un marché global / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

Permalink

Les marchés publics de performance énergétique ont-ils un avenir ? / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

Permalink

L'entreprise dont l'offre était irrégulière n'est pas susceptible d'avoir été lésée par un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

Permalink

Les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait d'une résiliation fautive d'un contrat relèvent du même litige que celles tendant à l'indemnisation de la faute qui en est le motif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

Permalink

Marchés publics. Rénovation de deux collèges : le marché global au piquet / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5632 ; 5632 cahier détaché n° 1 (2011 4 novembre)

Permalink

Justifier le recours au marché global, le parcours du combattant de l'acheteur ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 113 (2011 août-septembre)

Permalink

Marchés de performance énergétique. L'objectif visé peut justifier le contrat global / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5614 ; 5614 cahier détaché n° 1 (2011 1er juillet)

Permalink