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La défense des constructeurs dans le cadre du procès / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5610 (2011 3 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La défense des constructeurs dans le cadre du procès In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5610 - 03/06/2011 [Article de périodique] / MENARD Emmanuelle . - p. 53. Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 2 Résumé : Sixième et dernière fiche pratique sur la RT 2012 et la responsabilité des constructeurs. Elle s'intéresse aux enjeux judiciaires en cas de litige dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique. La prise en considération de nouveaux matériaux et d'énergies renouvelables va en effet imposer un regard différent sur la responsabilité des constructeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217368 [article]  Titre : La défense des constructeurs dans le cadre du procès Type de document : Article de périodique Auteurs : MENARD Emmanuelle Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5610 Date de parution : 03/06/2011 Article en page(s) : p. 53 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 2 Résumé : Sixième et dernière fiche pratique sur la RT 2012 et la responsabilité des constructeurs. Elle s'intéresse aux enjeux judiciaires en cas de litige dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique. La prise en considération de nouveaux matériaux et d'énergies renouvelables va en effet imposer un regard différent sur la responsabilité des constructeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217368