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Non-conformité révélée après réception et n'entraînant pas de dommage matériel / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609 (2011 27 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Non-conformité révélée après réception et n'entraînant pas de dommage matériel In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5609 - 27/05/2011 [Article de périodique] / MENARD Emmanuelle . - p. 14-16. Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 1 et 2 Résumé : Cinquième fiche pratique sur la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, applicable à partir du 28 octobre 2011. Elle traite de la question du non-respect des normes (surconsommation d'eau ou d'électricité, défaut de performance énergétique ou insuffisance d'économie d'énergie), de la responsabilité en cas de clauses plus contraignantes que la norme, du défaut d'obtention de labels après réception de l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217289 [article]  Titre : Non-conformité révélée après réception et n'entraînant pas de dommage matériel Type de document : Article de périodique Auteurs : MENARD Emmanuelle Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5609 Date de parution : 27/05/2011 Article en page(s) : p. 14-16 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 1 et 2 Résumé : Cinquième fiche pratique sur la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, applicable à partir du 28 octobre 2011. Elle traite de la question du non-respect des normes (surconsommation d'eau ou d'électricité, défaut de performance énergétique ou insuffisance d'économie d'énergie), de la responsabilité en cas de clauses plus contraignantes que la norme, du défaut d'obtention de labels après réception de l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217289

Notion d'ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Notion d'ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5607 - 13/05/2011 [Article de périodique] / MENARD Emmanuelle . - p. 61-62. Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION loi grenelle 2 ; rt 2012 ; lois grenelle 1 et 2 Résumé : Troisième des six fiches pratiques sur RT 2012, nouvelle réglementation thermique, qui s'applique à définir le régime des responsabilités des constructeurs s'appliquant à un ouvrage et répond aux questions : les travaux neufs liés à la performance énergétique relèvent-ils de la notion d'ouvrage ? Qu'en est-il des travaux de rénovation énergétique sur existants ? Que reste-t-il de l'article 1792-7 du Code civil ? Que modifie la RT 2012 au régime de responsabilité avant réception ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216930 [article]  Titre : Notion d'ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception Type de document : Article de périodique Auteurs : MENARD Emmanuelle Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5607 Date de parution : 13/05/2011 Article en page(s) : p. 61-62 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION loi grenelle 2 ; rt 2012 ; lois grenelle 1 et 2 Résumé : Troisième des six fiches pratiques sur RT 2012, nouvelle réglementation thermique, qui s'applique à définir le régime des responsabilités des constructeurs s'appliquant à un ouvrage et répond aux questions : les travaux neufs liés à la performance énergétique relèvent-ils de la notion d'ouvrage ? Qu'en est-il des travaux de rénovation énergétique sur existants ? Que reste-t-il de l'article 1792-7 du Code civil ? Que modifie la RT 2012 au régime de responsabilité avant réception ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216930