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Après le désert médical, le désert juridique / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Après le désert médical, le désert juridique In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Dominique HERVE . - p. 34-35. Mots-clés : NOTAIRE ; DROIT ; SERVICE PUBLIC ; ZONE RURALE desert juridique ; loi macron Résumé : "Suite à la réforme des professions règlementées, les habitants des territoires ruraux verront-ils leur notaire suivre le même chemin que leur médecin parti à la retraite sans remplaçant?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573276 [article]  Titre : Après le désert médical, le désert juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique HERVE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : NOTAIRE ; DROIT ; SERVICE PUBLIC ; ZONE RURALE desert juridique ; loi macron Résumé : "Suite à la réforme des professions règlementées, les habitants des territoires ruraux verront-ils leur notaire suivre le même chemin que leur médecin parti à la retraite sans remplaçant?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573276

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GEN_00012563	PERD0628	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Deux ordonnances revisitent la démocratie environnementale / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Deux ordonnances revisitent la démocratie environnementale In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°29 - 12/09/2016 [Article de périodique] / Jean-Marc PASTOR . - p. 1596. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; DEMOCRATIE LOCALE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES loi macron ; charte de l'environnement Résumé : "Les deux ordonnances, sur l'évaluation environnementale et la participation du public, sont issues de la loi Macron qui a habilité le gouvernement à légiférer sur l'environnement, matière soupçonnée de faire obstacle à l'activité économique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566446 [article]  Titre : Deux ordonnances revisitent la démocratie environnementale Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PASTOR Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°29 Date de parution : 12/09/2016 Article en page(s) : p. 1596 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; DEMOCRATIE LOCALE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES loi macron ; charte de l'environnement Résumé : "Les deux ordonnances, sur l'évaluation environnementale et la participation du public, sont issues de la loi Macron qui a habilité le gouvernement à légiférer sur l'environnement, matière soupçonnée de faire obstacle à l'activité économique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566446

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GEN_00011887	N°29	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Etes-vous prêt pour l'ouverture des données des services de transport ? (10/08/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Etes-vous prêt pour l'ouverture des données des services de transport ? Type de document : Document web Source : Environnement-magazine.fr Année : 10/08/2016 Pages : 2 p. Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BICYCLETTE ; AUTOPARTAGE ; PARC DE STATIONNEMENT ; ACCESSIBILITE ; ITINERAIRE ; TARIFICATION loi macron ; loi notre ; loi valter ; autorite organisatrice de transport,plateforme Résumé : La loi Macron impose que les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité soient diffusées librement, immédiatement et gratuitement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562464 Etes-vous prêt pour l'ouverture des données des services de transport ? [Document web] . - 10/08/2016 . - 2 p. Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BICYCLETTE ; AUTOPARTAGE ; PARC DE STATIONNEMENT ; ACCESSIBILITE ; ITINERAIRE ; TARIFICATION loi macron ; loi notre ; loi valter ; autorite organisatrice de transport,plateforme Résumé : La loi Macron impose que les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité soient diffusées librement, immédiatement et gratuitement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562464

Privatisations et préservation des intérêts essentiels de la Nation / Jean-Christophe DEVOUGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Privatisations et préservation des intérêts essentiels de la Nation - Vers un renforcement du fait du Prince en matière de sélection des acquéreurs ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2016 [Article de périodique] / Jean-Christophe DEVOUGE . - p. 34-36. Mots-clés : PRIVATISATION ; AEROPORT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; CAHIER DES CHARGES loi macron Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose des éléments d'analyse et de débat sur une disposition issue de la loi "Macron" du 6 août 2015. Elle concerne "la préservation des intérêts essentiels de la Nation" lors d'une "opération de cession par l'État au secteur privé conduisant à transférer la majorité du capital d'une société" (nouvel article 21-1 de l'ordonnance du 20 août 2014). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557350 [article]  Titre : Privatisations et préservation des intérêts essentiels de la Nation - Vers un renforcement du fait du Prince en matière de sélection des acquéreurs ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe DEVOUGE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 27/06/2016 Article en page(s) : p. 34-36 Mots-clés : PRIVATISATION ; AEROPORT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; CAHIER DES CHARGES loi macron Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose des éléments d'analyse et de débat sur une disposition issue de la loi "Macron" du 6 août 2015. Elle concerne "la préservation des intérêts essentiels de la Nation" lors d'une "opération de cession par l'État au secteur privé conduisant à transférer la majorité du capital d'une société" (nouvel article 21-1 de l'ordonnance du 20 août 2014). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557350

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GEN_00011136	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires - À propos de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 04/04/2016 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN ; Emmanuel VITAL-DURAND . - p. 2-4. Mots-clés : CHAMBRE CONSULAIRE ; CHAMBRE DES METIERS ; ENTREPRISE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; CCI ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; REFORME TERRITORIALE ; REGION loi macron Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur les récentes dispositions législatives visant à rapprocher l'organisation des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de l'administration territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546678 [article]  Titre : La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires - À propos de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Emmanuel VITAL-DURAND Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 04/04/2016 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : CHAMBRE CONSULAIRE ; CHAMBRE DES METIERS ; ENTREPRISE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; CCI ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; REFORME TERRITORIALE ; REGION loi macron Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur les récentes dispositions législatives visant à rapprocher l'organisation des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de l'administration territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546678

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GEN_00010116	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Lois Macron, « Notre » et transition énergétique : leurs impacts sur l’urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°194 (01/12/2015)

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Réformes. Lois Macron, Notre, transition énergétique : les règles adoptées cet été en urbanisme / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5833 (11/09/2015)

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Loi Macron : ce qui change pour le BTP (15/07/2015)

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Economie. Loi Macron : ce qui va changer pour le BTP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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Projets immobiliers. Vers la fin des enquêtes publiques environnementales ? / Jean-Marc PETIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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Les dossiers chauds de l'année 2015 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5798 (09/01/2015)

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