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Logement social : nouvelle donne pour l'attribution / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/05/2022)
[article]
Titre : Logement social : nouvelle donne pour l'attribution - À partir du 1er septembre, le système de cotation par points, prévu par la loi Elan, s'appliquera à chaque demande de logement social sur le territoire de la Casa. Explications. Type de document : Article de presse Auteurs : Marie-Christine ABALAIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 26/05/2022 Mots-clés : ANTIBES ; LOGEMENT SOCIAL ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT
loi elanPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770556 [article] Logement social : nouvelle donne pour l'attribution - À partir du 1er septembre, le système de cotation par points, prévu par la loi Elan, s'appliquera à chaque demande de logement social sur le territoire de la Casa. Explications. In Nice-Matin - 26/05/2022 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; LOGEMENT SOCIAL ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT
loi elanPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770556
[article]
Titre : Le blocage s'installe autour des logements sociaux - L'association régionale des organismes HLM s'inquiète de la baisse des constructions cette année alors que la région Paca possède le plus grand nombre de communes carencées de France. - Pourquoi la réforme des attributions inquiète les maires Type de document : Article de presse Auteurs : Régine MEUNIER Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 20/07/2021 Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI SRU ; CONSTRUCTION
loi elanRésumé : Flayosc fait partie des communes récalcitrantes. (Photo doc Var-matin) - La loi impose 25 % de logements sociaux dans les résidences principales d'ici à 2025. (Photo doc D. L.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740203 [article] Le blocage s'installe autour des logements sociaux - L'association régionale des organismes HLM s'inquiète de la baisse des constructions cette année alors que la région Paca possède le plus grand nombre de communes carencées de France. - Pourquoi la réforme des attributions inquiète les maires In Nice-Matin - 20/07/2021 [Article de presse] / Régine MEUNIER.
Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI SRU ; CONSTRUCTION
loi elanRésumé : Flayosc fait partie des communes récalcitrantes. (Photo doc Var-matin) - La loi impose 25 % de logements sociaux dans les résidences principales d'ici à 2025. (Photo doc D. L.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740203 Sophia Antipolis Habitat : cessions sous conditions / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (16/09/2020)
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Titre : Sophia Antipolis Habitat : cessions sous conditions - La loi ELAN impose une restructuration du logement social. La SAH doit désormais s'adosserà un groupe de bailleurs sociaux. Mais les futurs acquéreurs devront respecter un pacte précis Type de document : Article de presse Auteurs : Marie-Christine ABALAIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/09/2020 Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; LEONETTI JEAN ; LUCIANO KEVIN
loi elanRésumé : « Les jardins de Lully », à Antibes : l'une des résidences construites par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Photo archives Nice-Matin) - Jean Leonetti et Kevin Luciano face à « un évincement de fait des collectivités. " (Photo Dylan rvleiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709485 [article] Sophia Antipolis Habitat : cessions sous conditions - La loi ELAN impose une restructuration du logement social. La SAH doit désormais s'adosserà un groupe de bailleurs sociaux. Mais les futurs acquéreurs devront respecter un pacte précis In Nice-Matin - 16/09/2020 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; LEONETTI JEAN ; LUCIANO KEVIN
loi elanRésumé : « Les jardins de Lully », à Antibes : l'une des résidences construites par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Photo archives Nice-Matin) - Jean Leonetti et Kevin Luciano face à « un évincement de fait des collectivités. " (Photo Dylan rvleiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709485 De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
[article] De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Olivier CACHARD ; Christophe FARDET . - p. 35-43.
Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; SECURITE JURIDIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; MAIRE ; VOIE DE RECOURS ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION
loi elanRésumé : Dans cette étude, les auteurs analysent l'évolution des dispositions juridiques applicables aux antennes relais : le droit de l'urbanisme d'une part, qui tend à se spécialiser au niveau des autorités et des actes administratifs, et le droit des ondes d'autre part, une police spéciale "assez mal connue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682414 [article]
Titre : De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier CACHARD ; Christophe FARDET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 12/11/2019 Article en page(s) : p. 35-43 Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; SECURITE JURIDIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; MAIRE ; VOIE DE RECOURS ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION
loi elanRésumé : Dans cette étude, les auteurs analysent l'évolution des dispositions juridiques applicables aux antennes relais : le droit de l'urbanisme d'une part, qui tend à se spécialiser au niveau des autorités et des actes administratifs, et le droit des ondes d'autre part, une police spéciale "assez mal connue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682414 La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)
[article] La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6043 - 16/08/2019 [Article de périodique] / Alexia ROBBES . - p. 34-35.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION
loi elanRésumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008 [article]
Titre : La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6043 Date de parution : 16/08/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION
loi elanRésumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008 PermalinkL'habitat inclusif, la troisième voie / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3110 (10/05/2019)
PermalinkAccès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)
PermalinkLoi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkLa loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)
PermalinkPermalinkPropriétés publiques et loi Elan : un léger vent de libération / Christophe ROUX in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)
PermalinkComment faire du logement abordable ? / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6017 (15/02/2019)
PermalinkCirculaire du 4 février 2019 relative à laccompagnement par lEtat des projets daménagement des territoires (NOR : LOGL1905862)J (04/02/2019)
PermalinkLes évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkLa loi Elan et lopportunité dune refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkUn nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkDes outils daménagement modernes et modernisés qui ne font pas lartisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkFocus sur l'évolution des conditions de régularisation des autorisations d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) / Emmanuelle BARON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkUne nouvelle réforme pour l'urbanisme commercial / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkSur le chemin de la réversibilité des bâtiments / Pierre LAFFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)
PermalinkLa loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux durbanisme / Nathalie QUIBLIER in Techni.cités, N°318 (01/12/2018)
PermalinkLOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (24/11/2018)
PermalinkLoi Elan au Sénat : les maires récupèrent leurs pouvoirs de blocage / Jade GRANDIN DE L'EPREVIER in La Croix, (18/07/2018)
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