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De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Olivier CACHARD ; Christophe FARDET . - p. 35-43. Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; SECURITE JURIDIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; MAIRE ; VOIE DE RECOURS ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION loi elan Résumé : Dans cette étude, les auteurs analysent l'évolution des dispositions juridiques applicables aux antennes relais : le droit de l'urbanisme d'une part, qui tend à se spécialiser au niveau des autorités et des actes administratifs, et le droit des ondes d'autre part, une police spéciale "assez mal connue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682414 [article]  Titre : De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier CACHARD ; Christophe FARDET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 12/11/2019 Article en page(s) : p. 35-43 Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; SECURITE JURIDIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; MAIRE ; VOIE DE RECOURS ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION loi elan Résumé : Dans cette étude, les auteurs analysent l'évolution des dispositions juridiques applicables aux antennes relais : le droit de l'urbanisme d'une part, qui tend à se spécialiser au niveau des autorités et des actes administratifs, et le droit des ondes d'autre part, une police spéciale "assez mal connue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682414

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6043 - 16/08/2019 [Article de périodique] / Alexia ROBBES . - p. 34-35. Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION loi elan Résumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008 [article]  Titre : La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6043 Date de parution : 16/08/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION loi elan Résumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008

Permis de construire et autorisations d'urbanisme / Virginie LACHAUT-DANA (26/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Permis de construire et autorisations d'urbanisme - Études préalables, délivrance, mise en oeuvre Type de document : Ouvrage Auteurs : Virginie LACHAUT-DANA ; François-Charles BERNARD Editeur : Antony : Editions le Moniteur Année : 26/06/2019 Pages : 262 p Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE loi elan ; loi alur Résumé : "Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672157 Permis de construire et autorisations d'urbanisme - Études préalables, délivrance, mise en oeuvre [Ouvrage] / Virginie LACHAUT-DANA ; François-Charles BERNARD  . -  2ème édition . - Antony : Editions le Moniteur, 26/06/2019 . - 262 p. ISBN : 978-2-281-13358-5 Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE loi elan ; loi alur Résumé : "Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672157

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L'habitat inclusif, la troisième voie / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3110 (10/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'habitat inclusif, la troisième voie In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3110 - 10/05/2019 [Article de périodique] / Elliot CERIN . - p. 22-26. Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; HABITAT ALTERNATIF ; COLOCATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; LIEN SOCIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; MUTUALISATION loi elan Résumé : Entre le logement individuel en milieu ordinaire et l'hébergement dans un établissement médico-social, l'habitat inclusif (habitat partagé, groupé, accompagné, adapté, connecté...) offre une troisième possibilité de résidence principale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. La loi du 23 novembre 2018 a permis de reconnaître officiellement la définition de ce terme, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles. Decryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666259 [article]  Titre : L'habitat inclusif, la troisième voie Type de document : Article de périodique Auteurs : Elliot CERIN Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3110 Date de parution : 10/05/2019 Article en page(s) : p. 22-26 Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; HABITAT ALTERNATIF ; COLOCATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; LIEN SOCIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; MUTUALISATION loi elan Résumé : Entre le logement individuel en milieu ordinaire et l'hébergement dans un établissement médico-social, l'habitat inclusif (habitat partagé, groupé, accompagné, adapté, connecté...) offre une troisième possibilité de résidence principale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. La loi du 23 novembre 2018 a permis de reconnaître officiellement la définition de ce terme, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles. Decryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666259

Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Accès à la propriété : à chacun son OFS In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6026 - 19/04/2019 [Article de périodique] / Anne-Elisabeth BERTUCCI . - p. 16. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ACTION FONCIERE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MARCHE IMMOBILIER ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; ALPES-MARITIMES ; AIDE A LA PIERRE loi elan Résumé : Les organismes de foncier solidaires (OFS) ont été créés par la loi Alur (n° 2014-366 du 24 mars 2014), puis complétés par la loi Macron (n° 2015-990 du 6 août 2015). La propriété du foncier et celle du bâti est dissociée, ce qui permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acheter les murs avec un bail réel solidaire (BRS) et de payer une redevance mensuelle pour l'occupation du terrain qui appartient à l'OFS. Plusieurs formes juridiques sont envisageables et les OFS se multiplient car ils permettent de faire baisser les prix de l'immobilier. Par ailleurs cette production en BRS entrera en partie dans le quota HLM du par les villes (loi SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664470 [article]  Titre : Accès à la propriété : à chacun son OFS Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Elisabeth BERTUCCI Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6026 Date de parution : 19/04/2019 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ACTION FONCIERE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MARCHE IMMOBILIER ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; ALPES-MARITIMES ; AIDE A LA PIERRE loi elan Résumé : Les organismes de foncier solidaires (OFS) ont été créés par la loi Alur (n° 2014-366 du 24 mars 2014), puis complétés par la loi Macron (n° 2015-990 du 6 août 2015). La propriété du foncier et celle du bâti est dissociée, ce qui permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acheter les murs avec un bail réel solidaire (BRS) et de payer une redevance mensuelle pour l'occupation du terrain qui appartient à l'OFS. Plusieurs formes juridiques sont envisageables et les OFS se multiplient car ils permettent de faire baisser les prix de l'immobilier. Par ailleurs cette production en BRS entrera en partie dans le quota HLM du par les villes (loi SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664470

Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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La loi Elan / Isabelle BAUDINAUD (01/03/2019)

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Propriétés publiques et loi Elan : un léger vent de libération / Christophe ROUX in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Comment faire du logement abordable ? / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6017 (15/02/2019)

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Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires (NOR : LOGL1905862)J (04/02/2019)  

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Focus sur l'évolution des conditions de régularisation des autorisations d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) / Emmanuelle BARON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Une nouvelle réforme pour l'urbanisme commercial / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments / Pierre LAFFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (24/11/2018)  

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Loi Elan au Sénat : les maires récupèrent leurs pouvoirs de blocage / Jade GRANDIN DE L'EPREVIER in La Croix, (18/07/2018)

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