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24 recherche sur le mot-clé 'loi elan'

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Logement social : nouvelle donne pour l'attribution / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/05/2022)

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[article]
Titre : Logement social : nouvelle donne pour l'attribution - À partir du 1er septembre, le système de cotation par points, prévu par la loi Elan, s'appliquera à chaque demande de logement social sur le territoire de la Casa. Explications.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/05/2022
Mots-clés : ANTIBES ; LOGEMENT SOCIAL ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT
loi elan
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770556

[article] Logement social : nouvelle donne pour l'attribution - À partir du 1er septembre, le système de cotation par points, prévu par la loi Elan, s'appliquera à chaque demande de logement social sur le territoire de la Casa. Explications. In Nice-Matin - 26/05/2022 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; LOGEMENT SOCIAL ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT
loi elan
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770556

Le blocage s'installe autour des logements sociaux / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (20/07/2021)

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[article]
Titre : Le blocage s'installe autour des logements sociaux - L'association régionale des organismes HLM s'inquiète de la baisse des constructions cette année alors que la région Paca possède le plus grand nombre de communes carencées de France. - Pourquoi la réforme des attributions inquiète les maires
Type de document : Article de presse
Auteurs : Régine MEUNIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/07/2021
Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI SRU ; CONSTRUCTION
loi elan
Résumé : Flayosc fait partie des communes récalcitrantes. (Photo doc Var-matin) - La loi impose 25 % de logements sociaux dans les résidences principales d'ici à 2025. (Photo doc D. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740203

[article] Le blocage s'installe autour des logements sociaux - L'association régionale des organismes HLM s'inquiète de la baisse des constructions cette année alors que la région Paca possède le plus grand nombre de communes carencées de France. - Pourquoi la réforme des attributions inquiète les maires In Nice-Matin - 20/07/2021 [Article de presse] / Régine MEUNIER.
Mots-clés : PACA ; ALPES-MARITIMES ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI SRU ; CONSTRUCTION
loi elan
Résumé : Flayosc fait partie des communes récalcitrantes. (Photo doc Var-matin) - La loi impose 25 % de logements sociaux dans les résidences principales d'ici à 2025. (Photo doc D. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740203

Sophia Antipolis Habitat : cessions sous conditions / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (16/09/2020)

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[article]
Titre : Sophia Antipolis Habitat : cessions sous conditions - La loi ELAN impose une restructuration du logement social. La SAH doit désormais s'adosserà un groupe de bailleurs sociaux. Mais les futurs acquéreurs devront respecter un pacte précis
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/09/2020
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; LEONETTI JEAN ; LUCIANO KEVIN
loi elan
Résumé : « Les jardins de Lully », à Antibes : l'une des résidences construites par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Photo archives Nice-Matin) - Jean Leonetti et Kevin Luciano face à « un évincement de fait des collectivités. " (Photo Dylan rvleiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709485

[article] Sophia Antipolis Habitat : cessions sous conditions - La loi ELAN impose une restructuration du logement social. La SAH doit désormais s'adosserà un groupe de bailleurs sociaux. Mais les futurs acquéreurs devront respecter un pacte précis In Nice-Matin - 16/09/2020 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; LEONETTI JEAN ; LUCIANO KEVIN
loi elan
Résumé : « Les jardins de Lully », à Antibes : l'une des résidences construites par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Photo archives Nice-Matin) - Jean Leonetti et Kevin Luciano face à « un évincement de fait des collectivités. " (Photo Dylan rvleiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709485

De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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[article] De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Olivier CACHARD ; Christophe FARDET . - p. 35-43.
Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; SECURITE JURIDIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; MAIRE ; VOIE DE RECOURS ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION
loi elan
Résumé : Dans cette étude, les auteurs analysent l'évolution des dispositions juridiques applicables aux antennes relais : le droit de l'urbanisme d'une part, qui tend à se spécialiser au niveau des autorités et des actes administratifs, et le droit des ondes d'autre part, une police spéciale "assez mal connue".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682414

[article]
Titre : De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier CACHARD ; Christophe FARDET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : p. 35-43
Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ; SECURITE JURIDIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; MAIRE ; VOIE DE RECOURS ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION
loi elan
Résumé : Dans cette étude, les auteurs analysent l'évolution des dispositions juridiques applicables aux antennes relais : le droit de l'urbanisme d'une part, qui tend à se spécialiser au niveau des autorités et des actes administratifs, et le droit des ondes d'autre part, une police spéciale "assez mal connue".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682414

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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[article] La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6043 - 16/08/2019 [Article de périodique] / Alexia ROBBES . - p. 34-35.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION
loi elan
Résumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008

[article]
Titre : La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexia ROBBES
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6043
Date de parution : 16/08/2019
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION
loi elan
Résumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008

Permis de construire et autorisations d'urbanisme / Virginie LACHAUT-DANA (26/06/2019)

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L'habitat inclusif, la troisième voie / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3110 (10/05/2019)

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Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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La loi Elan / Isabelle BAUDINAUD (01/03/2019)

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Propriétés publiques et loi Elan : un léger vent de libération / Christophe ROUX in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Comment faire du logement abordable ? / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6017 (15/02/2019)

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Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires (NOR : LOGL1905862)J (04/02/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Focus sur l'évolution des conditions de régularisation des autorisations d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) / Emmanuelle BARON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Une nouvelle réforme pour l'urbanisme commercial / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments / Pierre LAFFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme / Nathalie QUIBLIER in Techni.cités, N°318 (01/12/2018)

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LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (24/11/2018)

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Loi Elan au Sénat : les maires récupèrent leurs pouvoirs de blocage / Jade GRANDIN DE L'EPREVIER in La Croix, (18/07/2018)

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