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Eau - Les initiatives antiprécarité / Pauline REY-BRAHMI in Environnement magazine, N°1754 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Eau - Les initiatives antiprécarité In Environnement magazine - N°1754 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Pauline REY-BRAHMI . - p. 12-16. Mots-clés : TARIFICATION ; EAU ; POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; PRECARITE ; PAUVRETE ; EXPERIMENTATION ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; GRENOBLE ; NANTES ; PARIS ; RENNES loi brottes Résumé : La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a permis l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau selon les revenus ou la composition d'un ménage. Tour d'horizon des différents dispositifs mis en place (Dunkerque, Rennes, Paris, Brest, Nantes, Le Havre, Grenoble...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584546 [article]  Titre : Eau - Les initiatives antiprécarité Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline REY-BRAHMI Titre du périodique : Environnement magazine Numéro : N°1754 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 12-16 Mots-clés : TARIFICATION ; EAU ; POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; PRECARITE ; PAUVRETE ; EXPERIMENTATION ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; GRENOBLE ; NANTES ; PARIS ; RENNES loi brottes Résumé : La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a permis l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau selon les revenus ou la composition d'un ménage. Tour d'horizon des différents dispositifs mis en place (Dunkerque, Rennes, Paris, Brest, Nantes, Le Havre, Grenoble...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584546

La mise en oeuvre de la tarification sociale de l'eau / Sacha DORDEVIC in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La mise en oeuvre de la tarification sociale de l'eau In BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel - N°52 - 30/06/2014 [Article de périodique] / Sacha DORDEVIC . - p. 25-27. Mots-clés : TARIFICATION ; TARIF SOCIAL ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; FACTURATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE loi brottes Résumé : Cet article fait le point sur la loi n°2013-312 dite Brottes du 15 avril 2013 qui a fixé le cadre de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548190 [article]  Titre : La mise en oeuvre de la tarification sociale de l'eau Type de document : Article de périodique Auteurs : Sacha DORDEVIC Titre du périodique : BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel Numéro : N°52 Date de parution : 30/06/2014 Article en page(s) : p. 25-27 Mots-clés : TARIFICATION ; TARIF SOCIAL ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; FACTURATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE loi brottes Résumé : Cet article fait le point sur la loi n°2013-312 dite Brottes du 15 avril 2013 qui a fixé le cadre de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548190