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Principes de la République : en commission, la majorité revient sur les modifications votées au Sénat / Jason WIELS ; Raphaël MARCHAL in LCP Assemblée Nationale, (09/06/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Principes de la République : en commission, la majorité revient sur les modifications votées au Sénat - La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune nouveauté majeure n'a été introduite avant son examen dans l'hémicycle. Type de document : Article de presse Auteurs : Jason WIELS ; Raphaël MARCHAL Titre du périodique : LCP Assemblée Nationale Date de parution : 09/06/2021 Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; SEPARATISME ; COMMUNAUTARISME ; RELIGION ; EDUCATION ; INSTRUCTION ; CIOTTI ERIC signe religieux ; instruction a domicile Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736430 [article] Principes de la République : en commission, la majorité revient sur les modifications votées au Sénat - La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune nouveauté majeure n'a été introduite avant son examen dans l'hémicycle. In LCP Assemblée Nationale - 09/06/2021 [Article de presse] / Jason WIELS ; Raphaël MARCHAL. Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; SEPARATISME ; COMMUNAUTARISME ; RELIGION ; EDUCATION ; INSTRUCTION ; CIOTTI ERIC signe religieux ; instruction a domicile Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736430

L'école à la maison, un phénomène qui interpelle / Véronique MARS in Nice-Matin, (09/12/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : L'école à la maison, un phénomène qui interpelle - Mieux contrôler l'instruction à domicile figure dans le projet de loi sur le séparatisme présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Dans les A.-M. et le Var, 1 150 familles sont concernées Type de document : Article de presse Auteurs : Véronique MARS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 09/12/2020 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; VAR ; ENSEIGNEMENT ; PROJET DE LOI ; SEPARATISME instruction a domicile Résumé : Sportif de haut niveau, Matteo, 14 ans, fait partie des 265 collégiens de l'académie qui suivent l'école à la maison, avec l'aide et la complicité de sa maman, Patricia. (Photo VM) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717784 [article] L'école à la maison, un phénomène qui interpelle - Mieux contrôler l'instruction à domicile figure dans le projet de loi sur le séparatisme présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Dans les A.-M. et le Var, 1 150 familles sont concernées In Nice-Matin - 09/12/2020 [Article de presse] / Véronique MARS. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; VAR ; ENSEIGNEMENT ; PROJET DE LOI ; SEPARATISME instruction a domicile Résumé : Sportif de haut niveau, Matteo, 14 ans, fait partie des 265 collégiens de l'académie qui suivent l'école à la maison, avec l'aide et la complicité de sa maman, Patricia. (Photo VM) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717784

Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement (06/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement Type de document : Document web Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Année : 06/2016 Pages : p. 1-14 Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT ; DROITS DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT PRIVE instruction a domicile Résumé : Au sommaire de ce dossier de presse : - concilier le droit à l’éducation et la liberté de l’enseignement - mettre un terme au fait accompli lors de l’ouverture d’établissements privés hors contrat - mieux contrôler l’instruction à domicile - définition des principales notions juridiques En ligne : http://www.education [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555319 Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement [Document web] . - 06/2016 . - p. 1-14. Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT ; DROITS DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT PRIVE instruction a domicile Résumé : Au sommaire de ce dossier de presse : - concilier le droit à l’éducation et la liberté de l’enseignement - mettre un terme au fait accompli lors de l’ouverture d’établissements privés hors contrat - mieux contrôler l’instruction à domicile - définition des principales notions juridiques En ligne : http://www.education [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555319