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Titre : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES Type de document : Ouvrage Auteurs : Bernard TRICOT ; Raphaël HADAS-LEBEL ; David KESSLER Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1995 Collection : Amphithéâtre Pages : 513 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL
institutionsRésumé : Histoire de l'Etat et de ses institutions, la constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel, l'exercice par le peuple de la souveraineté nationale (suffrage universel direct, partis politiques, élections et référendum), le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, l'appareil d'Etat, les institutions politiques et les collectivités territoriales, l'outre-mer, les finances publiques, l'intervention économique de l'Etat, la politique sociale, la représentation des forces économiques et sociales (Conseil économique et social). En annexe : texte de la Constitution de 1958. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26368 LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES [Ouvrage] / Bernard TRICOT ; Raphaël HADAS-LEBEL ; David KESSLER . - 2ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1995 . - 513 p. ; 17X23. - (Amphithéâtre) .
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL
institutionsRésumé : Histoire de l'Etat et de ses institutions, la constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel, l'exercice par le peuple de la souveraineté nationale (suffrage universel direct, partis politiques, élections et référendum), le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, l'appareil d'Etat, les institutions politiques et les collectivités territoriales, l'outre-mer, les finances publiques, l'intervention économique de l'Etat, la politique sociale, la représentation des forces économiques et sociales (Conseil économique et social). En annexe : texte de la Constitution de 1958. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26368 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6373-1 C6373 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DIX LECONS SUR L'EUROPE Type de document : Ouvrage Auteurs : Pascal FONTAINE Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes Année : 01/01/1995 Collection : Documentation Européenne Pages : 46 p. Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
institutionsRésumé : Après avoir retracé les grandes lignes de l'histoire de la construction européenne (une chronologie est produite en fin d'ouvrage), cette brochure présente les institutions de la Communauté européenne, le Marché intérieur, les politiques communes, l'Union économique et monétaire, l'Union politique et de défense, l'Europe des citoyens, les relations internationales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26665 DIX LECONS SUR L'EUROPE [Ouvrage] / Pascal FONTAINE . - 2ème édition . - Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 01/01/1995 . - 46 p. ; 16X23. - (Documentation Européenne) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
institutionsRésumé : Après avoir retracé les grandes lignes de l'histoire de la construction européenne (une chronologie est produite en fin d'ouvrage), cette brochure présente les institutions de la Communauté européenne, le Marché intérieur, les politiques communes, l'Union économique et monétaire, l'Union politique et de défense, l'Europe des citoyens, les relations internationales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26665 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC590-1 BRC590 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA VILLE CONTRE L'ETAT ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Serge WACHTER Editeur : Montpellier : GIP Reclus Année : 01/01/1995 Collection : Géographiques Pages : 95 p. Mots-clés : URBANISME
institutions ; politiques publiquesRésumé : 'Quel rôle social et politique a exercé et exerce aujourd'hui la ville au regard du fonctionnement de nos institutions ? Le pouvoir municipal présente-t-il actuellement un nouveau visage ? Quelles ont été les lignes de forces de sa transformation ? Quelle est la nature des rapports qui s'établissent entre l'Etat et la ville à l'heure de l'Europe et de la décentralisation ? Des réflexions sont proposées pour répondre à ces questions. Mais l'objet de ce livre est aussi d'argumenter une thèse. Formulée sommairement, celle-ci défend l'idée que la puissance économique et politique des villes, inscrite dans les tendances lourdes du devenir de notre géographie et de nos institutions, ne se conjugue nullement avec un affaiblissement de l'Etat. Bien au contraire, le développement des capacités de nos métropoles appelle un Etat sûr de lui-même, consolidé dans son pouvoir de régulation. De fait, un nouvel équilibre ou, mieux, un nouveau compromis doit être recherché entre les prétentions à une certaine autonomisation, revendiquée par les villes, et un souci d'unité et d'équité territoriale dont l'Etat doit être le garant.'' Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26613 LA VILLE CONTRE L'ETAT ? [Ouvrage] / Serge WACHTER . - Montpellier : GIP Reclus, 01/01/1995 . - 95 p. ; 12X20. - (Géographiques) .
Mots-clés : URBANISME
institutions ; politiques publiquesRésumé : 'Quel rôle social et politique a exercé et exerce aujourd'hui la ville au regard du fonctionnement de nos institutions ? Le pouvoir municipal présente-t-il actuellement un nouveau visage ? Quelles ont été les lignes de forces de sa transformation ? Quelle est la nature des rapports qui s'établissent entre l'Etat et la ville à l'heure de l'Europe et de la décentralisation ? Des réflexions sont proposées pour répondre à ces questions. Mais l'objet de ce livre est aussi d'argumenter une thèse. Formulée sommairement, celle-ci défend l'idée que la puissance économique et politique des villes, inscrite dans les tendances lourdes du devenir de notre géographie et de nos institutions, ne se conjugue nullement avec un affaiblissement de l'Etat. Bien au contraire, le développement des capacités de nos métropoles appelle un Etat sûr de lui-même, consolidé dans son pouvoir de régulation. De fait, un nouvel équilibre ou, mieux, un nouveau compromis doit être recherché entre les prétentions à une certaine autonomisation, revendiquée par les villes, et un souci d'unité et d'équité territoriale dont l'Etat doit être le garant.'' Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26613 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6442-1 C6442 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LA FRANCE, COLLECTIVITE LOCALE DE L'UNION EUROPEENNE in Revue politique et parlementaire, n° 979 (1995 septembre-octobre)
[article] LA FRANCE, COLLECTIVITE LOCALE DE L'UNION EUROPEENNE In Revue politique et parlementaire - n° 979 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 56 à 63.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HIERARCHIE DES NORMES
institutionsRésumé : Cet article renvoie principalement à la question de la place de la France dans le système normatif de l'Union européenne et donc à la nature de celui-ci. La question de la centralisation/décentralisation peut s'appliquer à l'Union. Cet article dresse un bilan, à la veille de la conférence intergouvernementale concernant la place respective des organes de l'Union et des Etats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97690 [article]
Titre : LA FRANCE, COLLECTIVITE LOCALE DE L'UNION EUROPEENNE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Revue politique et parlementaire Numéro : n° 979 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 56 à 63 Ancienne cote : PERD0267 Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HIERARCHIE DES NORMES
institutionsRésumé : Cet article renvoie principalement à la question de la place de la France dans le système normatif de l'Union européenne et donc à la nature de celui-ci. La question de la centralisation/décentralisation peut s'appliquer à l'Union. Cet article dresse un bilan, à la veille de la conférence intergouvernementale concernant la place respective des organes de l'Union et des Etats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97690 PRESIDENTIELLE : LES VRAIS POUVOIRS DU PRESIDENT in Le Point, n° 1179 (1995 22 avril)
[article] PRESIDENTIELLE : LES VRAIS POUVOIRS DU PRESIDENT In Le Point - n° 1179 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 52 à 61.
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; VIE POLITIQUE
institutionsRésumé : Le Président de la République est devenu, sous la V°, un 'monarque républicain'. Nul ne peut le contraindre à la démission. Politiquement et juridiquement, il est irresponsable. Les circonstances pèsent cependant sur son action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94618 [article]
Titre : PRESIDENTIELLE : LES VRAIS POUVOIRS DU PRESIDENT Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Point Numéro : n° 1179 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 52 à 61 Ancienne cote : PERD0509 Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; VIE POLITIQUE
institutionsRésumé : Le Président de la République est devenu, sous la V°, un 'monarque républicain'. Nul ne peut le contraindre à la démission. Politiquement et juridiquement, il est irresponsable. Les circonstances pèsent cependant sur son action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94618 LES TECHNIQUES DE DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE SOUS LA VEME REPUBLIQUE in Revue du droit public, n° 2 (1995 mars-avril)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES REGIMES POLITIQUES DU MONDE CONTEMPORAIN. IV. LE REGIME POLITIQUE ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE / Paul LEROY (01/01/1994)
PermalinkCOMMENTAIRE DE LA LOI ORGANIQUE N° 93-1252 DU 23 NOVEMBRE 1993 SUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE in Actualité législative Dalloz, n° 6 (1994 31 mars)
PermalinkPermalinkLA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 1993 in Regards sur l'actualité, n° 198 (1994 février)
PermalinkPermalinkPermalinkADMINISTRATIONS COMPAREES : LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L'EUROPE DES DOUZE / Jacques ZILLER (01/01/1993)
PermalinkL'AVENIR DE L'ETAT PROVIDENCE in Commentaire, n° 64 (1993-1994 hiver)
PermalinkPermalinkLA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 27 JUILLET 1993 : LA REFORME DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE in Revue française d'administration publique, n° 68 (1993 octobre-décembre)
PermalinkL'ADMINISTRATION DES PARLEMENTS in Revue française d'administration publique, n° 68 (1993 octobre-décembre)
PermalinkLA DECONCENTRATION AU COEUR DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE in Revue administrative, n° 274 (1993 juillet-août)
PermalinkLE DEFICIT DEMOCRATIQUE EN EUROPE in Commentaire, n° 61 (1993 printemps)
PermalinkL'ESPAGNE AUJOURD'HUI : DIX ANNEES DE GOUVERNEMENT SOCIALISTE (1982-1992) in Notes et études documentaires, n° 4973 (1993)
PermalinkL'ETAT DE LA DECENTRALISATION in Revue administrative, n° 274 (1993 juillet-août)
PermalinkL'ETAT DE DROIT AU QUOTIDIEN in Revue administrative, n° 275 (1993 septembre-octobre)
PermalinkGOUVERNEMENT LOCAL LIBRE EN NORVEGE in Pouvoirs locaux, n° 18 (1993 octobre)
PermalinkLA GRANDE-BRETAGNE A LA RECHERCHE DE LA DEMOCRATIE LOCALE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1993 février)
PermalinkITALIE : L'ECHELON INTERMEDIAIRE INTROUVABLE in Revue politique et parlementaire, n° 965 (1993 mai et juin)
PermalinkLE MEDIATEUR EUROPEEN in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 372 (1993 novembre)
PermalinkLE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue administrative, n° 271 (1993 janvier-février)
PermalinkLE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE in Projet, n° 235 (1993 automne)
PermalinkQUEL AVENIR POUR L'ETAT ? COLLOQUE DROIT ET DEMOCRATIE DU 25 SEPTEMBRE 1992 / Association Droit et démocratie (01/01/1993)
PermalinkRADIOSCOPIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE in Le Point, n° ind (1993 30 janvier)
PermalinkLA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE MILITAIRE ENTRE LE PARLEMENT, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE in Revue du droit public, n° 1 (1993 janvier-février)
PermalinkREPUBLIQUE ET LIBERTE : LE PARADIGME DE L'ETAT DE DROIT in Administration, n° 159 (1993 avril à juin)
PermalinkLA RESPONSABILITE PENALE DES MINISTRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE (COMMENTAIRE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 27 JUILLET 1993) in Revue française de droit constitutionnel, n° 15 (1993)
PermalinkLA FIN DU DROIT PUBLIC ? in Revue administrative, n° 265 (1992 janvier-février)
PermalinkPOUVOIRS PUBLICS in Journal Officiel - Brochure, n° 1120 (1992 1er septembre)
Permalink'83000 TYPES' DE GOUVERNEMENT : LES COLLECTIVITES LOCALES AUX ETATS-UNIS in Territoires, n° 328 (1992 mai)
PermalinkAPPROFONDISSEMENT OU ELARGISSEMENT ? in Commentaire, n° 57 (1992 printemps)
PermalinkCirculaire n° 3715/SG du 25 octobre 1991 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 91/4 (1992 10 février)
PermalinkCOMMENT SE RENOUVELLE LE SENAT ? in Revue politique et parlementaire, n° 961 (1992 septembre-octobre)
PermalinkLA COMMUNAUTE, UN DIALOGUE D'ADMINISTRATIONS ? in Revue française d'administration publique, n° 63 (1992 juillet-septembre)
PermalinkLES COMPAGNONS DU DEVOIR AU SERVICE DE LA NATION in Administration, n° 156 (1992 juillet-septembre)
PermalinkLA CONQUETE DU POUVOIR LOCAL EN RUSSIE in Problèmes politiques et sociaux, n° 683 (1992 26 juin)
PermalinkPermalinkCONSULTATIONS POPULAIRES ET DERNIER REFERENDUM in Revue politique et parlementaire, n° 961 (1992 septembre-octobre)
PermalinkLA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : I. ORGANISATION ET COMPETENCES. II. SON ACTION in BIMA, n° 1376 et 1379 (1992 13 février et 5 mars)
PermalinkLA CRISE IDENTITAIRE DU PARLEMENT FRANCAIS in Revue du droit public, n° 5 (1992 septembre-octobre)
PermalinkDEVELOPPEMENT LOCAL : MIEUX MAITRISER LES PROCEDURES EUROPEENNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1164/18 (1992 4 mai)
PermalinkDIX ANS DE DECENTRALISATION in Recueil Dalloz, n° 10 (1992 5 mars)
PermalinkL'ENJEU POLITIQUE DE LA REFORME INSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 356 (1992 mars)
PermalinkL'ETAT DE DROIT DANS LES SYSTEMES POLYARCHIQUES EUROPEENS in Revue française de droit constitutionnel, n° 9 (1992)
PermalinkLA FONCTION PREFECTORALE AU COEUR DE LA MUTATION DE NOTRE SOCIETE in Revue administrative, n° 266 (1992 mars-avril)
PermalinkLES GRANDS CORPS DE L'ETAT RESISTERONT-ILS A LA DECENTRALISATION ? in Pouvoirs locaux, n° 12 (1992 mars)
PermalinkLE MEDIATEUR DU CINEMA in Revue administrative, n° 265 (1992 janvier-février)
PermalinkAU PIED DU MUR, LES ITALIENS SONT DECIDES A JOUER L'EUROPE... A TOUS LES COUTS in L'Expansion, n° 425 (1992 du 19 mars au 1er avril)
PermalinkLA POIGNE DISCRETE DE LA COMMISSION BANCAIRE in Enjeux les échos, n° 72 (1992 juillet-août)
PermalinkPermalinkUN PROJET DE LOI CONTESTE : LE SENAT RESISTE A L'URBANISATION in La Vie départementale et régionale, n° 89 (1992 31 mars)
PermalinkA PROPOS DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE in Revue des affaires européennes, n° 4 (1992)
PermalinkLA REPUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 31 (1992 17 septembre)
PermalinkLA REPUBLIQUE REVISITEE in Regards sur l'actualité, n° 186 (1992 décembre)
PermalinkLA SUISSE, 'COMMUNAUTE' HELVETIQUE in Communes modernes, n° 350-351 (1992 janvier-février)
PermalinkLE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET LE PARLEMENT EUROPEEN in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 357 (1992 avril)
PermalinkPermalinkPermalinkLA CONSTITUTION APRES UN QUART DE SIECLE in Revue administrative, n° 262 (1991 juillet-août)
PermalinkLE CONTROLE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES PAR LE CONSEIL D'ETAT EST-IL PERTINENT ? in Revue du droit public, n° 6 (1991 novembre-décembre)
PermalinkLA DECENTRALISATION ET LE TEMPS in Revue du droit public, n° 5 (1991 septembre-octobre)
PermalinkDécision du Conseil constitutionnel n° 91-295 DC du 23 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 172 (1991 25 juillet)
PermalinkDECONCENTRATION ET DECENTRALISATION in Administration, n° 153 (1991 octobre-décembre)
PermalinkEN ESPAGNE, UN FEDERALISME A REBOURS in Communes modernes, n° 348 (1991 novembre)
PermalinkLA GRECE : BERCEAU DE LA DEMOCRATIE in Communes modernes, n° 347 (1991 octobre)
PermalinkPermalinkLA JUSTICE JUDICIAIRE A L'EPREUVE DU CHANGEMENT in Revue française d'administration publique, n° 57 (1991 janvier-mars)
PermalinkLE NOUVEAU STATUT DE LA CORSE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1991 septembre-octobre)
PermalinkOPINION PUBLIQUE ET DEMOCRATIE : LES DEBATS PARLEMENTAIRES ET LA REFORME DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue du droit public, n° 4 (1991 juillet-août)
PermalinkLE PORTUGAL VERS LA DEMOCRATIE LOCALE in Communes modernes, n° 349 (1991 décembre)
PermalinkREFORME DES TRAITES : LE RISQUE DU DOUBLE DEFICIT DEMOCRATIQUE. LES PARLEMENTS NATIONAUX ET L'ELABORATION DE LA NORME COMMUNAUTAIRE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 351 (1991 octobre)
PermalinkPermalinkLE ROLE DE MEDIATEUR DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in La Gazette du palais, n° 2 (1991 mars-avril)
PermalinkUN ROYAUME-UNI FORME DE QUATRE NATIONS in Communes modernes, n° 344 (1991 juillet)
PermalinkINSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL. TOME 1 : LES GRANDS SYSTEMES POLITIQUES / Maurice DUVERGER (01/01/1990)
PermalinkPermalinkPermalinkUNE ASSEMBLEE MECONNUE : LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL in Journal des communes, n° ind (1990 février)
PermalinkCirculaire n° 3527/SG du 28 novembre 1989 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 89/4 (1990 30 janvier)
PermalinkPermalinkLA COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES in La Gazette du palais, n° 6 (1990 novembre-décembre)
PermalinkLES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VEME REPUBLIQUE in Notes et études documentaires, n° 4917 (1990)
PermalinkLES INSTANCES DE REGULATION ET LA CONSTITUTION in Revue du droit public, n° 1 (1990 janvier-février)
PermalinkL'ITALIE ENTRE REGIONALISME ET FEDERALISME in Communes modernes, n° 337/338 (1990-1991 décembre - janvier)
PermalinkLE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE in Administration, n° 147 (1990 15 avril)
PermalinkPermalinkPermalinkYOUGOSLAVIE : LA FEDERATION MENACEE in Problèmes politiques et sociaux, n° 645 (1990 7 décembre)
PermalinkFICHES TECHNIQUES SUR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LES ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / Parlement européen (01/01/1989)
PermalinkArrêté du 20 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 144 (1989 22 juin)
PermalinkLES COMMISSIONS DE SAGES in Revue administrative, n° 251 (1989 septembre-octobre)
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