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LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES / Bernard TRICOT (01/01/1995)

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Titre : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Bernard TRICOT ; Raphaël HADAS-LEBEL ; David KESSLER
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année : 01/01/1995
Collection : Amphithéâtre
Pages : 513 p.
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL
institutions
Résumé : Histoire de l'Etat et de ses institutions, la constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel, l'exercice par le peuple de la souveraineté nationale (suffrage universel direct, partis politiques, élections et référendum), le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, l'appareil d'Etat, les institutions politiques et les collectivités territoriales, l'outre-mer, les finances publiques, l'intervention économique de l'Etat, la politique sociale, la représentation des forces économiques et sociales (Conseil économique et social). En annexe : texte de la Constitution de 1958.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26368

LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES [Ouvrage] / Bernard TRICOT ; Raphaël HADAS-LEBEL ; David KESSLER . - 2ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1995 . - 513 p. ; 17X23. - (Amphithéâtre) .
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL
institutions
Résumé : Histoire de l'Etat et de ses institutions, la constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel, l'exercice par le peuple de la souveraineté nationale (suffrage universel direct, partis politiques, élections et référendum), le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, l'appareil d'Etat, les institutions politiques et les collectivités territoriales, l'outre-mer, les finances publiques, l'intervention économique de l'Etat, la politique sociale, la représentation des forces économiques et sociales (Conseil économique et social). En annexe : texte de la Constitution de 1958.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26368
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DIX LECONS SUR L'EUROPE / Pascal FONTAINE (01/01/1995)

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Titre : DIX LECONS SUR L'EUROPE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Pascal FONTAINE
Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes
Année : 01/01/1995
Collection : Documentation Européenne
Pages : 46 p.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
institutions
Résumé : Après avoir retracé les grandes lignes de l'histoire de la construction européenne (une chronologie est produite en fin d'ouvrage), cette brochure présente les institutions de la Communauté européenne, le Marché intérieur, les politiques communes, l'Union économique et monétaire, l'Union politique et de défense, l'Europe des citoyens, les relations internationales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26665

DIX LECONS SUR L'EUROPE [Ouvrage] / Pascal FONTAINE . - 2ème édition . - Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 01/01/1995 . - 46 p. ; 16X23. - (Documentation Européenne) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
institutions
Résumé : Après avoir retracé les grandes lignes de l'histoire de la construction européenne (une chronologie est produite en fin d'ouvrage), cette brochure présente les institutions de la Communauté européenne, le Marché intérieur, les politiques communes, l'Union économique et monétaire, l'Union politique et de défense, l'Europe des citoyens, les relations internationales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26665
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LA VILLE CONTRE L'ETAT ? / Serge WACHTER (01/01/1995)

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Titre : LA VILLE CONTRE L'ETAT ?
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Serge WACHTER
Editeur : Montpellier : GIP Reclus
Année : 01/01/1995
Collection : Géographiques
Pages : 95 p.
Mots-clés : URBANISME
institutions ; politiques publiques
Résumé : 'Quel rôle social et politique a exercé et exerce aujourd'hui la ville au regard du fonctionnement de nos institutions ? Le pouvoir municipal présente-t-il actuellement un nouveau visage ? Quelles ont été les lignes de forces de sa transformation ? Quelle est la nature des rapports qui s'établissent entre l'Etat et la ville à l'heure de l'Europe et de la décentralisation ? Des réflexions sont proposées pour répondre à ces questions. Mais l'objet de ce livre est aussi d'argumenter une thèse. Formulée sommairement, celle-ci défend l'idée que la puissance économique et politique des villes, inscrite dans les tendances lourdes du devenir de notre géographie et de nos institutions, ne se conjugue nullement avec un affaiblissement de l'Etat. Bien au contraire, le développement des capacités de nos métropoles appelle un Etat sûr de lui-même, consolidé dans son pouvoir de régulation. De fait, un nouvel équilibre ou, mieux, un nouveau compromis doit être recherché entre les prétentions à une certaine autonomisation, revendiquée par les villes, et un souci d'unité et d'équité territoriale dont l'Etat doit être le garant.''
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26613

LA VILLE CONTRE L'ETAT ? [Ouvrage] / Serge WACHTER . - Montpellier : GIP Reclus, 01/01/1995 . - 95 p. ; 12X20. - (Géographiques) .
Mots-clés : URBANISME
institutions ; politiques publiques
Résumé : 'Quel rôle social et politique a exercé et exerce aujourd'hui la ville au regard du fonctionnement de nos institutions ? Le pouvoir municipal présente-t-il actuellement un nouveau visage ? Quelles ont été les lignes de forces de sa transformation ? Quelle est la nature des rapports qui s'établissent entre l'Etat et la ville à l'heure de l'Europe et de la décentralisation ? Des réflexions sont proposées pour répondre à ces questions. Mais l'objet de ce livre est aussi d'argumenter une thèse. Formulée sommairement, celle-ci défend l'idée que la puissance économique et politique des villes, inscrite dans les tendances lourdes du devenir de notre géographie et de nos institutions, ne se conjugue nullement avec un affaiblissement de l'Etat. Bien au contraire, le développement des capacités de nos métropoles appelle un Etat sûr de lui-même, consolidé dans son pouvoir de régulation. De fait, un nouvel équilibre ou, mieux, un nouveau compromis doit être recherché entre les prétentions à une certaine autonomisation, revendiquée par les villes, et un souci d'unité et d'équité territoriale dont l'Etat doit être le garant.''
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26613
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LA FRANCE, COLLECTIVITE LOCALE DE L'UNION EUROPEENNE in Revue politique et parlementaire, n° 979 (1995 septembre-octobre)

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[article] LA FRANCE, COLLECTIVITE LOCALE DE L'UNION EUROPEENNE In Revue politique et parlementaire - n° 979 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 56 à 63.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HIERARCHIE DES NORMES
institutions
Résumé : Cet article renvoie principalement à la question de la place de la France dans le système normatif de l'Union européenne et donc à la nature de celui-ci. La question de la centralisation/décentralisation peut s'appliquer à l'Union. Cet article dresse un bilan, à la veille de la conférence intergouvernementale concernant la place respective des organes de l'Union et des Etats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97690

[article]
Titre : LA FRANCE, COLLECTIVITE LOCALE DE L'UNION EUROPEENNE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue politique et parlementaire
Numéro : n° 979
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 56 à 63
Ancienne cote : PERD0267
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; HIERARCHIE DES NORMES
institutions
Résumé : Cet article renvoie principalement à la question de la place de la France dans le système normatif de l'Union européenne et donc à la nature de celui-ci. La question de la centralisation/décentralisation peut s'appliquer à l'Union. Cet article dresse un bilan, à la veille de la conférence intergouvernementale concernant la place respective des organes de l'Union et des Etats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97690

PRESIDENTIELLE : LES VRAIS POUVOIRS DU PRESIDENT in Le Point, n° 1179 (1995 22 avril)

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[article] PRESIDENTIELLE : LES VRAIS POUVOIRS DU PRESIDENT In Le Point - n° 1179 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 52 à 61.
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; VIE POLITIQUE
institutions
Résumé : Le Président de la République est devenu, sous la V°, un 'monarque républicain'. Nul ne peut le contraindre à la démission. Politiquement et juridiquement, il est irresponsable. Les circonstances pèsent cependant sur son action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94618

[article]
Titre : PRESIDENTIELLE : LES VRAIS POUVOIRS DU PRESIDENT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Point
Numéro : n° 1179
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 52 à 61
Ancienne cote : PERD0509
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; VIE POLITIQUE
institutions
Résumé : Le Président de la République est devenu, sous la V°, un 'monarque républicain'. Nul ne peut le contraindre à la démission. Politiquement et juridiquement, il est irresponsable. Les circonstances pèsent cependant sur son action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94618

LES TECHNIQUES DE DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE SOUS LA VEME REPUBLIQUE in Revue du droit public, n° 2 (1995 mars-avril)

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LES INSTITUTIONS DE L'ITALIE / Bernard GAUDILLERE (01/01/1994)

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L'A.B.C. DU DROIT COMMUNAUTAIRE / Klaus-Dieter BORCHARDT (01/01/1994)

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COMBATS POUR L'EUROPE 1992-1994 / Maurice ALLAIS (01/01/1994)

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LES REGIMES POLITIQUES DU MONDE CONTEMPORAIN. IV. LE REGIME POLITIQUE ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE / Paul LEROY (01/01/1994)

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COMMENTAIRE DE LA LOI ORGANIQUE N° 93-1252 DU 23 NOVEMBRE 1993 SUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE in Actualité législative Dalloz, n° 6 (1994 31 mars)

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LES CONSTITUTIONS DE L'EUROPE DES DOUZE. EDITION 1994 / Henri OBERDORFF (01/01/1994)

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LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 1993 in Regards sur l'actualité, n° 198 (1994 février)

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LES ROUAGES DE L'ETAT : VOYAGE A L'INTERIEUR DE L'EXECUTIF FRANCAIS / Pierre POUGNAUD (01/01/1994)

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LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE / Philippe ARDANT (01/01/1993)

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ADMINISTRATIONS COMPAREES : LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L'EUROPE DES DOUZE / Jacques ZILLER (01/01/1993)

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L'AVENIR DE L'ETAT PROVIDENCE in Commentaire, n° 64 (1993-1994 hiver)

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LA FACTURE : LE TRAIN DE VIE DE L'ETAT ET DES ELUS / Pierre BITOUN (01/01/1993)

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LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 27 JUILLET 1993 : LA REFORME DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE in Revue française d'administration publique, n° 68 (1993 octobre-décembre)

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L'ADMINISTRATION DES PARLEMENTS in Revue française d'administration publique, n° 68 (1993 octobre-décembre)

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LA DECONCENTRATION AU COEUR DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE in Revue administrative, n° 274 (1993 juillet-août)

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LE DEFICIT DEMOCRATIQUE EN EUROPE in Commentaire, n° 61 (1993 printemps)

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L'ESPAGNE AUJOURD'HUI : DIX ANNEES DE GOUVERNEMENT SOCIALISTE (1982-1992) in Notes et études documentaires, n° 4973 (1993)

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L'ETAT DE LA DECENTRALISATION in Revue administrative, n° 274 (1993 juillet-août)

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L'ETAT DE DROIT AU QUOTIDIEN in Revue administrative, n° 275 (1993 septembre-octobre)

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GOUVERNEMENT LOCAL LIBRE EN NORVEGE in Pouvoirs locaux, n° 18 (1993 octobre)

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LA GRANDE-BRETAGNE A LA RECHERCHE DE LA DEMOCRATIE LOCALE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1993 février)

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ITALIE : L'ECHELON INTERMEDIAIRE INTROUVABLE in Revue politique et parlementaire, n° 965 (1993 mai et juin)

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LE MEDIATEUR EUROPEEN in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 372 (1993 novembre)

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LE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue administrative, n° 271 (1993 janvier-février)

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LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE in Projet, n° 235 (1993 automne)

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QUEL AVENIR POUR L'ETAT ? COLLOQUE DROIT ET DEMOCRATIE DU 25 SEPTEMBRE 1992 / Association Droit et démocratie (01/01/1993)

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RADIOSCOPIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE in Le Point, n° ind (1993 30 janvier)

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LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE MILITAIRE ENTRE LE PARLEMENT, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE in Revue du droit public, n° 1 (1993 janvier-février)

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REPUBLIQUE ET LIBERTE : LE PARADIGME DE L'ETAT DE DROIT in Administration, n° 159 (1993 avril à juin)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES MINISTRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE (COMMENTAIRE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 27 JUILLET 1993) in Revue française de droit constitutionnel, n° 15 (1993)

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LA FIN DU DROIT PUBLIC ? in Revue administrative, n° 265 (1992 janvier-février)

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POUVOIRS PUBLICS in Journal Officiel - Brochure, n° 1120 (1992 1er septembre)

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'83000 TYPES' DE GOUVERNEMENT : LES COLLECTIVITES LOCALES AUX ETATS-UNIS in Territoires, n° 328 (1992 mai)

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APPROFONDISSEMENT OU ELARGISSEMENT ? in Commentaire, n° 57 (1992 printemps)

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AUJOURD'HUI L'ESPAGNE in Le Point, n° 1015 (1992 du 29 février au 6 mars)

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Circulaire n° 3715/SG du 25 octobre 1991 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 91/4 (1992 10 février)

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COMMENT SE RENOUVELLE LE SENAT ? in Revue politique et parlementaire, n° 961 (1992 septembre-octobre)

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LA COMMUNAUTE, UN DIALOGUE D'ADMINISTRATIONS ? in Revue française d'administration publique, n° 63 (1992 juillet-septembre)

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LES COMPAGNONS DU DEVOIR AU SERVICE DE LA NATION in Administration, n° 156 (1992 juillet-septembre)

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LA CONQUETE DU POUVOIR LOCAL EN RUSSIE in Problèmes politiques et sociaux, n° 683 (1992 26 juin)

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LES CONSTITUTIONS DE L'EUROPE DES DOUZE / Henri OBERDORFF (01/01/1992)

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CONSULTATIONS POPULAIRES ET DERNIER REFERENDUM in Revue politique et parlementaire, n° 961 (1992 septembre-octobre)

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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : I. ORGANISATION ET COMPETENCES. II. SON ACTION in BIMA, n° 1376 et 1379 (1992 13 février et 5 mars)

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LA CRISE IDENTITAIRE DU PARLEMENT FRANCAIS in Revue du droit public, n° 5 (1992 septembre-octobre)

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DEVELOPPEMENT LOCAL : MIEUX MAITRISER LES PROCEDURES EUROPEENNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1164/18 (1992 4 mai)

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DIX ANS DE DECENTRALISATION in Recueil Dalloz, n° 10 (1992 5 mars)

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L'ENJEU POLITIQUE DE LA REFORME INSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 356 (1992 mars)

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L'ETAT DE DROIT DANS LES SYSTEMES POLYARCHIQUES EUROPEENS in Revue française de droit constitutionnel, n° 9 (1992)

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LA FONCTION PREFECTORALE AU COEUR DE LA MUTATION DE NOTRE SOCIETE in Revue administrative, n° 266 (1992 mars-avril)

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LES GRANDS CORPS DE L'ETAT RESISTERONT-ILS A LA DECENTRALISATION ? in Pouvoirs locaux, n° 12 (1992 mars)

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LE MEDIATEUR DU CINEMA in Revue administrative, n° 265 (1992 janvier-février)

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AU PIED DU MUR, LES ITALIENS SONT DECIDES A JOUER L'EUROPE... A TOUS LES COUTS in L'Expansion, n° 425 (1992 du 19 mars au 1er avril)

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LA POIGNE DISCRETE DE LA COMMISSION BANCAIRE in Enjeux les échos, n° 72 (1992 juillet-août)

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LE PREFET DE LA REPUBLIQUE : LE CHENE ET L'OLIVIER / Paul BERNARD (01/01/1992)

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UN PROJET DE LOI CONTESTE : LE SENAT RESISTE A L'URBANISATION in La Vie départementale et régionale, n° 89 (1992 31 mars)

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A PROPOS DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE in Revue des affaires européennes, n° 4 (1992)

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LA REPUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 31 (1992 17 septembre)

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LA REPUBLIQUE REVISITEE in Regards sur l'actualité, n° 186 (1992 décembre)

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LA SUISSE, 'COMMUNAUTE' HELVETIQUE in Communes modernes, n° 350-351 (1992 janvier-février)

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LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET LE PARLEMENT EUROPEEN in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 357 (1992 avril)

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L'A.B.C. DU DROIT COMMUNAUTAIRE / Commission des communautés européennes (01/01/1991)

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LE PRESIDENT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE / Christian BIGAUT (01/01/1991)

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LA CONSTITUTION APRES UN QUART DE SIECLE in Revue administrative, n° 262 (1991 juillet-août)

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LE CONTROLE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES PAR LE CONSEIL D'ETAT EST-IL PERTINENT ? in Revue du droit public, n° 6 (1991 novembre-décembre)

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LA DECENTRALISATION ET LE TEMPS in Revue du droit public, n° 5 (1991 septembre-octobre)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 91-295 DC du 23 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 172 (1991 25 juillet)

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DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION in Administration, n° 153 (1991 octobre-décembre)

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EN ESPAGNE, UN FEDERALISME A REBOURS in Communes modernes, n° 348 (1991 novembre)

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LA GRECE : BERCEAU DE LA DEMOCRATIE in Communes modernes, n° 347 (1991 octobre)

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LE GUIDE DU MAIRE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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LA JUSTICE JUDICIAIRE A L'EPREUVE DU CHANGEMENT in Revue française d'administration publique, n° 57 (1991 janvier-mars)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA CORSE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1991 septembre-octobre)

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OPINION PUBLIQUE ET DEMOCRATIE : LES DEBATS PARLEMENTAIRES ET LA REFORME DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue du droit public, n° 4 (1991 juillet-août)

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LE PORTUGAL VERS LA DEMOCRATIE LOCALE in Communes modernes, n° 349 (1991 décembre)

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REFORME DES TRAITES : LE RISQUE DU DOUBLE DEFICIT DEMOCRATIQUE. LES PARLEMENTS NATIONAUX ET L'ELABORATION DE LA NORME COMMUNAUTAIRE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 351 (1991 octobre)

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LA REPUBLIQUE FEODALE : CES NOUVEAUX PRINCES QUI NOUS GOUVERNENT... / Thierry COUDERT (01/01/1991)

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LE ROLE DE MEDIATEUR DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in La Gazette du palais, n° 2 (1991 mars-avril)

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UN ROYAUME-UNI FORME DE QUATRE NATIONS in Communes modernes, n° 344 (1991 juillet)

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INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL. TOME 1 : LES GRANDS SYSTEMES POLITIQUES / Maurice DUVERGER (01/01/1990)

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INSTITUTIONS PUBLIQUES : DOSSIERS ET SYNTHESES / Yvon LE FIBLEC (01/01/1990)

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LES COMMUNAUTES EUROPEENNES : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL / Philippe MANIN (01/01/1990)

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UNE ASSEMBLEE MECONNUE : LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL in Journal des communes, n° ind (1990 février)

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Circulaire n° 3527/SG du 28 novembre 1989 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 89/4 (1990 30 janvier)

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LES COMMISSIONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE / Assemblée nationale (01/01/1990)

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LA COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES in La Gazette du palais, n° 6 (1990 novembre-décembre)

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LES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VEME REPUBLIQUE in Notes et études documentaires, n° 4917 (1990)

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LES INSTANCES DE REGULATION ET LA CONSTITUTION in Revue du droit public, n° 1 (1990 janvier-février)

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L'ITALIE ENTRE REGIONALISME ET FEDERALISME in Communes modernes, n° 337/338 (1990-1991 décembre - janvier)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE in Administration, n° 147 (1990 15 avril)

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LE SENAT DANS LA SOCIETE FRANCAISE / Jean CLUZEL (01/01/1990)

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TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF. TOME 3 / André de LAUBADERE (01/01/1990)

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YOUGOSLAVIE : LA FEDERATION MENACEE in Problèmes politiques et sociaux, n° 645 (1990 7 décembre)

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FICHES TECHNIQUES SUR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LES ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / Parlement européen (01/01/1989)

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Arrêté du 20 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 144 (1989 22 juin)

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