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LE DELIT DE RISQUES CAUSES A AUTRUI DANS SES RAPPORTS AVEC LES INFRACTIONS VOISINES in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (1995 15 mars)
[article] LE DELIT DE RISQUES CAUSES A AUTRUI DANS SES RAPPORTS AVEC LES INFRACTIONS VOISINES In La Semaine juridique - édition générale - n° 11 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 3830.
Mots-clés : DROIT PENAL
infractionsRésumé : Cette étude analyse le délit de l'article 223-1 du nouveau code pénal, les risques causés à autrui, dans ses rapports avec les infractions voisines à savoir les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne et les manquements aux obligations de sécurité ou de prudence pesant le problème du risque de cumul d'infractions susceptible de se produire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95885 [article]
Titre : LE DELIT DE RISQUES CAUSES A AUTRUI DANS SES RAPPORTS AVEC LES INFRACTIONS VOISINES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 11 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 3830 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : DROIT PENAL
infractionsRésumé : Cette étude analyse le délit de l'article 223-1 du nouveau code pénal, les risques causés à autrui, dans ses rapports avec les infractions voisines à savoir les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne et les manquements aux obligations de sécurité ou de prudence pesant le problème du risque de cumul d'infractions susceptible de se produire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95885 Circulaire n° NOR/INT/D/95/00212/C du 20 juillet 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (1995 octobre)
[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/D/95/00212/C du 20 juillet 1995 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur Numéro : n° 10 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 341 à 343 Mots-clés : CIRCULATION ROUTIERE
infractionsRésumé : Système National des Permis de Conduire. Gestion du permis à points; lettre d'injonction de restituer un permis de conduire annulé par perte totale des points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98234 [article] Circulaire n° NOR/INT/D/95/00212/C du 20 juillet 1995 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 10 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 341 à 343.
Mots-clés : CIRCULATION ROUTIERE
infractionsRésumé : Système National des Permis de Conduire. Gestion du permis à points; lettre d'injonction de restituer un permis de conduire annulé par perte totale des points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98234 Circulaire n° NOR/INT/B/94/00319/C du 15 décembre 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1995 février)
[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/94/00319/C du 15 décembre 1994 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur Numéro : n° 2 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 81 et 82 Mots-clés : CIRCULATION ROUTIERE
infractions ; contraventionsRésumé : Répartition 1994 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95135 [article] Circulaire n° NOR/INT/B/94/00319/C du 15 décembre 1994 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 2 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 81 et 82.
Mots-clés : CIRCULATION ROUTIERE
infractions ; contraventionsRésumé : Répartition 1994 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95135 COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : LES DEGRES DE LA RESPONSABILITE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 7 (1995 novembre)
[article] COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : LES DEGRES DE LA RESPONSABILITE In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 7 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 15 à 17.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTABILITE LOCALE
elus locaux ; infractions ; fonctionnaires territoriauxRésumé : L'étude du code des juridictions financières révèle une forte inégalité de traitement selon que sont en cause des actes émanant d'un agent public, d'un membre du Gouvernement ou d'un élu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98948 [article]
Titre : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE : LES DEGRES DE LA RESPONSABILITE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 7 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 15 à 17 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTABILITE LOCALE
elus locaux ; infractions ; fonctionnaires territoriauxRésumé : L'étude du code des juridictions financières révèle une forte inégalité de traitement selon que sont en cause des actes émanant d'un agent public, d'un membre du Gouvernement ou d'un élu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98948 Décret n° 95-717 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 111 (1995 12 mai)
[article]
Titre : Décret n° 95-717 du 9 mai 1995 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 111 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 7994 Mots-clés : CODE DE LA ROUTE ; STATIONNEMENT
infractionsRésumé : Modification de certaines dispositions du code de la route. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95051 [article] Décret n° 95-717 du 9 mai 1995 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 111 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 7994.
Mots-clés : CODE DE LA ROUTE ; STATIONNEMENT
infractionsRésumé : Modification de certaines dispositions du code de la route. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95051 PermalinkPermalinkInstruction PN/S2 n° 95-5 du 3 octobre 1995 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 95/32 (1995 30 novembre)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS SOUS SURVEILLANCE in Entreprise, n° 118 (1995 juillet-août)
PermalinkDROIT PENAL DU TRAVAIL in Droit social, n° 7/8 (1994 juillet-août)
PermalinkL'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE SURVIT A LA PERIODE FIXEE PAR LE TRIBUNAL in Recueil Dalloz, n° 32 (1994 22 septembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/94/00143/C du 9 mai 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1994 août)
PermalinkCONTRAVENTIONS : LE MATRAQUAGE in Challenges, n° 85 (1994 octobre)
PermalinkCirculaire du 25 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (1992 28 juin)
PermalinkLEGALITE DU DECRET DU 25 JUIN 1992 RELATIF AU PERMIS A POINTS : LES EFFETS DE L'EXPIRATION DU DELAI FIXE PAR LE LEGISLATEUR in Recueil Dalloz, n° 42 (1992 3 décembre)
PermalinkPERMIS A POINTS ET DROIT PENAL in Recueil Dalloz, n° 33 (1992 1er octobre)
PermalinkArrêté du 29 février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 60 (1988 11 mars)
PermalinkCirculaire n° 87-179 du 6 juillet 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1987 1er trimestre)
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