Portail documentaire

1 recherche sur le mot-clé 'impact environnemental'    

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°266 Date de parution : 16/11/2021 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; NUMERIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; ECOLOGIE ; RECYCLAGE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES impact environnemental En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751525 [article] Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France In Journal Officiel - Lois et décrets - N°266 - 16/11/2021 [Texte réglementaire]. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; NUMERIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; ECOLOGIE ; RECYCLAGE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES impact environnemental En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751525