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'immatriculation' 




Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (25/11/2020)
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Titre : Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°285 Date de parution : 25/11/2020 Mots-clés : BICYCLETTE
immatriculationEn ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716560 [article] Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°285 - 25/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BICYCLETTE
immatriculationEn ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716560 La vignette des loueurs privée de paradis fiscal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)
[article] La vignette des loueurs privée de paradis fiscal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 28 - 08/07/2013 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; TRANSPORTS
immatriculationRésumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juin 2013 (n° 359904). Dans cet arrêt, le juge administratif a précisé que les véhicules donnés en location pour moins de deux ans doivent être immatriculés dans le département de l'établissement où ils ont fait l'objet du premier contrat de location. Par voie de conséquence, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur doit être acquittée dans ce même département. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236929 [article]
Titre : La vignette des loueurs privée de paradis fiscal Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 28 Date de parution : 08/07/2013 Article en page(s) : p. 7 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; TRANSPORTS
immatriculationRésumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juin 2013 (n° 359904). Dans cet arrêt, le juge administratif a précisé que les véhicules donnés en location pour moins de deux ans doivent être immatriculés dans le département de l'établissement où ils ont fait l'objet du premier contrat de location. Par voie de conséquence, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur doit être acquittée dans ce même département. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236929 Arrêté du 12 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0095 (2012 21 avril)
[article]
Titre : Arrêté du 12 avril 2012 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 0095 Date de parution : 12/04/2012 Article en page(s) : 7162,@ Mots-clés : VEHICULE
immatriculationRésumé : Modification de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225261 [article] Arrêté du 12 avril 2012 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 0095 - 12/04/2012 [Texte réglementaire] . - 7162,@.
Mots-clés : VEHICULE
immatriculationRésumé : Modification de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225261 Arrêté du 18 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2011 27 août)
[article]
Titre : Arrêté du 18 août 2011 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 198 Date de parution : 18/08/2011 Article en page(s) : p. 14538, @ Mots-clés : VEHICULE
immatriculation ; cerfaRésumé : Modification de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219295 [article] Arrêté du 18 août 2011 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 198 - 18/08/2011 [Texte réglementaire] . - p. 14538, @.
Mots-clés : VEHICULE
immatriculation ; cerfaRésumé : Modification de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219295
[article] Les nouvelles immatriculations calent In Acteurs publics - n° 60 - 01/01/2010 [Article de périodique] / Xavier SIDANER . - p. 60-61.
Mots-clés : VEHICULE ; CARTE GRISE
immatriculation ; plaque minéralogiquePermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207798 [article]
Titre : Les nouvelles immatriculations calent Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier SIDANER Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : n° 60 Date de parution : 01/01/2010 Article en page(s) : p. 60-61 Ancienne cote : PERD2512 Mots-clés : VEHICULE ; CARTE GRISE
immatriculation ; plaque minéralogiquePermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207798 Arrêté du 22 juillet 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 201 (2002 29 août)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/98/00213/C du 2 octobre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1998 décembre)
PermalinkArrêté du 30 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 270 (1991 20 novembre)
PermalinkArrêté du 17 avril 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (1991 18 mai)
PermalinkArrêté du 5 novembre 1984 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (1990 31 mars)
PermalinkArrêté du 10 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (1990 31 octobre)
PermalinkArrêté du 6 février 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 54 (1989 4 mars)
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