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HOPITAUX : CEUX QU'IL FAUDRAIT FERMER in Le Nouvel observateur, n° 1626 (1996 du 4 au 10 janvier)

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[article] HOPITAUX : CEUX QU'IL FAUDRAIT FERMER In Le Nouvel observateur - n° 1626 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 4 à 14.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; REFORME HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : 'Services d'urgence déficients, blocs opératoires et maternités sous-utilisés, où le nombre des interventions est trop faible pour garantir le maintien de la qualité des soins : une restructuration de la carte hospitalière s'impose'.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98980

[article]
Titre : HOPITAUX : CEUX QU'IL FAUDRAIT FERMER
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Nouvel observateur
Numéro : n° 1626
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 4 à 14
Ancienne cote : PERD0510
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; REFORME HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : 'Services d'urgence déficients, blocs opératoires et maternités sous-utilisés, où le nombre des interventions est trop faible pour garantir le maintien de la qualité des soins : une restructuration de la carte hospitalière s'impose'.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98980

Décret n° 96-113 du 13 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1996 15 février)

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[article]
Titre : Décret n° 96-113 du 13 février 1996
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 39
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 2398
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : Statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modification du décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99507

[article] Décret n° 96-113 du 13 février 1996 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 39 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 2398.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : Statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modification du décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99507

Décret n° 96-114 du 13 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1996 15 février)

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[article]
Titre : Décret n° 96-114 du 13 février 1996
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 39
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 2403
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : Classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99506

[article] Décret n° 96-114 du 13 février 1996 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 39 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 2403.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : Classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99506

Décret n° 96-115 du 13 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1996 15 février)

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[article]
Titre : Décret n° 96-115 du 13 février 1996
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 39
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 2404
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : Institution d'une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99505

[article] Décret n° 96-115 du 13 février 1996 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 39 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 2404.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
hôpitaux
Résumé : Institution d'une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99505

Décret n° 96-141 du 21 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (1996 23 février)

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[article]
Titre : Décret n° 96-141 du 21 février 1996
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 46
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 2929
Mots-clés : CODE DES COMMUNES ; TRANSPORT DE CORPS ; AUTOPSIE
hôpitaux
Résumé : Transport de corps vers un établissement de santé et modification du code des communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99535

[article] Décret n° 96-141 du 21 février 1996 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 46 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 2929.
Mots-clés : CODE DES COMMUNES ; TRANSPORT DE CORPS ; AUTOPSIE
hôpitaux
Résumé : Transport de corps vers un établissement de santé et modification du code des communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99535

LE PALMARES DES SERVICES HOSPITALIERS in L'Express, n° 2280 (1995 du 16 au 22 mars)

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ANALYSE ET GESTION FINANCIERES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS / Jean-Guy BARZIC (01/01/1995)

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Arrêté du 10 juillet 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 180 (1995 4 août)

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Arrêté du 14 mars 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 72 (1995 25 mars)

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Arrêté du 9 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (1995 23 et 24 janvier)

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Circulaire du 27 décembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1995 30 décembre)

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Circulaire DGS/VS 3 n° 67 du 31 juillet 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/34 (1995 30 septembre)

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Circulaire DH/DSS n° 95-23 du 10 mai 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/26 (1995 22 août)

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Circulaire DH/PM1 n° 15 du 20 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/19 (1995 13 juillet)

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Décret n° 95-647 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1995 8, 9 et 10 mai)

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Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1995 8, 9 et 10 mai)

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Lettre-circulaire DH/FH n° 16452 du 7 décembre 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/2 (1995 7 février)

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Lettre DH/PM1 n° 75 du 31 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/21 (1995 25 juillet)

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SANTE PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (1995 20 février)

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LA PRODUCTIVITE ENTRE A L'HOPITAL in Enjeux les échos, n° 89 (1994 février)

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LA SANTE EN DANGER in Le Nouvel observateur, n° 1542 (1994 du 26 mai au 1er juin)

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Arrêté du 11 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1994 20 août)

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Arrêté du 27 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (1994 8 octobre)

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Arrêté du 28 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (1994 16 décembre)

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Circulaire du 15 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222 (1994 24 septembre)

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Circulaire du 15 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222 (1994 24 septembre)

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Circulaire du 15 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222 (1994 24 septembre)

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Circulaire du 21 décembre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (1994 12 janvier)

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Circulaire DGS/DH/PS3/FH3 n° 52 du 26 juillet 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 31 (1994 3 septembre)

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Circulaire DGS/VS2 n° 20 du 21 mars 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/12 (1994 14 juin)

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Circulaire DGS/VS2 n° 35 du 1er juin 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/38 (1994 12 octobre)

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Circulaire DGS/VS2 n° 536 du 18 août 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/38 (1994 12 octobre)

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Circulaire DH/FH1/94 n° 23 du 25 mai 1994 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 3, supplément du n° 511 du 8 juillet 1994 (1994 juillet)

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Circulaire DH/FH1/94 n° 9 du 8 février 1994 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 3, supplément du n° 511 du 8 juillet 1994 (1994 juillet)

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Circulaire DH/S12 n° 4 du 27 janvier 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/8 (1994 16 mai)

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Circulaire n° 4 du 27 janvier 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4716 (1994 15 avril)

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COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 1991-1992-1993 / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1994)

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Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 180 (1994 5 août)

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ETATS DES TEXTES D'APPLICATION ET DES TEXTES MODIFICATEURS DE LA LOI 91-748 DU 31 JUILLET 1991 PORTANT REFORME HOSPITALIERE AU 1ER FEVRIER 1994 / Centre hospitalier universitaire de Nice, Archives et documentation (01/01/1994)

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L'HOPITAL in Administration, n° 165 (1994 octobre-décembre)

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Lettre du 4 août 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 34 (1994 17 septembre)

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Lettre-circulaire DH/FH3 n° 94-789 du 1er juillet 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 27 (1994 18 août)

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Lettre DH/SI2 du 17 juin 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 28 (1994 25 août)

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LA LOI HOSPITALIERE A L'HEURE DE LA RESTRUCTURATION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (1994 juillet-septembre)

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LA LOI HOSPITALIERE A L'HEURE DE LA RESTRUCTURATION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (1994 juillet-septembre)

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LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT PRIS PAR UN TIERS DE COUVRIR LES FRAIS HOSPITALIERS D'UNE PERSONNE LORS DE SON ENTREE DANS L'ETABLISSEMENT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (1994 avril-juin)

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RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SUR LES OBJETS DEPOSES in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 526 et 527 (1994 2 décembre et 9 décembre)

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LA RESTAURATION COLLECTIVE in Communes modernes, n° 379 (1994 juin)

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RESTRUCTURATION HOSPITALIERE in Vie publique, n° 247 (1994 juillet-août)

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RESTRUCTURATION HOSPITALIERE : LE GOUVERNEMENT PRESCRIT UNE MEDECINE DOUCE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 20 (1994 du 23 septembre au 6 octobre)

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Arrêté du 12 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (1993 25 mars)

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Arrêté du 23 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (1993 27 mars)

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Arrêté du 3 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1993 24 mars)

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Circulaire du 22 octobre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 285 (1993 9 décembre)

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Circulaire du 26 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1993 29 septembre)

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Circulaire DGS/SP3 n° 48 du 19 juillet 1993 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 93/35 (1993 6 octobre)

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Décret n° 93-1179 du 18 octobre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1993 22 octobre)

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Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 63 (1993 15 et 16 mars)

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Décret n° 93-550 du 27 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

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EFFICACITE COMPAREE DE LA PRODUCTION DE SOINS HOSPITALIERS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS in Problèmes économiques, n° 2311 (1993 3 février)

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FERMETURE DES LITS HOSPITALIERS : L'ETAT DEVRA NEGOCIER AVEC LES ELUS in Communes modernes, n° 350-351 (1992 janvier-février)

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Arrêté du 31 mars 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 80 (1992 3 avril)

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Circulaire du 15 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1992 1er juillet)

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Circulaire du 18 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (1992 5 et 6 octobre)

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LE CONTROLE DE LEGALITE DES MARCHES PUBLICS DES ETABLISSEMENTS PUBLIC DE SANTE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 263 (1992 janvier-février)

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Décret n° 92-1373 du 24 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1992 30 décembre)

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Décret n° 92-205 du 3 mars 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 55 (1992 5 mars)

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Décret n° 92-206 du 3 mars 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 55 (1992 5 mars)

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Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 183 (1992 8 août)

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Décret n° 92-819 du 20 août 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 195 (1992 23 août)

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Loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1992 6 et 7 juillet)

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LES URGENCES HOSPITALIERES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 8 (1992 février-avril)

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LA BEAUTE FAIT DU BIEN AU BUSINESS : MONOGRAPHIE SANTE / Côte d'Azur développement (CAD) (01/01/1991)

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Circulaire DH/SD 9 n° 57 du 20 septembre 1991 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 91/41 (1991 30 octobre)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 91-297 DC du 29 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1991 2 août)

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L'ELIMINATION DES DECHETS SOLIDES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS / Perspective santé (01/01/1991)

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 juillet 1991 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 91-297 DC in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1991 2 août)

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Arrêté du 4 janvier 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (1990 8 février)

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Circulaire du 22 février 1990 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/9 (1990 28 avril)

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Circulaire DGS/DAGPB n° 63 du 22 janvier 1990 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/5 (1990 5 avril)

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Circulaire DH/9 B n° 184 du 27 décembre 1989 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/4, Tome I (1990 30 mars)

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Circulaire DH/9 B n° 313 du 14 décembre 1989 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/3 (1990 19 mars)

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Circulaire DH/PMSI n° 325 du 12 février 1990 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/8 (1990 24 avril)

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Décret n° 90-1042 du 20 novembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 273 (1990 24 novembre)

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Décret n° 90-134 du 13 février 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 38 (1990 14 février)

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Décret n° 90-134 du 13 février 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 38 (1990 14 février)

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PROJET DE LOI PORTANT REFORME HOSPITALIERE in Journal Officiel - Conseil économique et social, n° 12 (1990 16 novembre)

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Décret n° 89-140 du 2 mars 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (1989 3 mars)

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FICHIER NATIONAL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (F.I.N.E.S.S.) : ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES / Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale (01/01/1989)

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L'URGENCE A L'HOPITAL in Journal Officiel - Conseil économique et social, n° 8 (1989 12 mai)

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ALERTE A L'HOPITAL in Le Nouvel observateur, n° 1258 (1988 du 15 au 21 décembre)

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Décret n° 88-1199 du 28 décembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (1988 30 décembre)

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L'HOSPITALISATION A DOMICILE : RESEAUX D'ENTRAIDE ET IMPLICATION FAMILIALE in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 3 (1988 juillet-septembre)

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RAID SUR LA SANTE in L'Expansion, n° 328 (1988 du 4 au 17 mars)

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LA REFORME HOSPITALIERE : LA NOUVELLE ORGANISATION MEDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1987 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1988 20 mars)

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Arrêté du 19 août 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 210 (1987 11 septembre)

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Décret n° 86-1404 du 31 décembre 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 6 (1987 8 janvier)

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Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (1987 25 juillet)

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LA REGULARISATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER : UNE 'GREFFE' DES TECHNIQUES DU MANAGEMENT PRIVE ? in Politiques et management public, n° 3 (1987 septembre)

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3 circulaires in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 86-12 bis spécial (1986)

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