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Appliquer le volet énergie du Grenelle 2 / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 252, cahier pratique (2011 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Appliquer le volet énergie du Grenelle 2 In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 252, cahier pratique - 01/12/2011 [Article de périodique] / Martine KIS . - p. 3-50. Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT grenelle 2 Résumé : Ce cahier pratique est construit sur trois problématiques : agir sur les bâtiments, développer les énergies renouvelables et élaborer un plan climat-énergie territorial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222715 [article]  Titre : Appliquer le volet énergie du Grenelle 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Martine KIS Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 252, cahier pratique Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 3-50 Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT grenelle 2 Résumé : Ce cahier pratique est construit sur trois problématiques : agir sur les bâtiments, développer les énergies renouvelables et élaborer un plan climat-énergie territorial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222715

Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 249 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Jean-Christophe LUBAC . - p. XIV-XVIII. Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; SCHEMA REGIONAL grenelle 2 Résumé : Les nouvelles dispositions législatives offrent aux collectivités territoriales de multiples possibilités pour jouer un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la politique énergie-climat issue de la loi Grenelle 2 : planification de la réduction des gaz à effet de serre, implantation du captage et du stockage de CO2 comme moyen de réduction des gaz à effet de serre, création du contrat de performance énergétique comme marché global, certificats d'économies d'énergie, développement des énergies renouvelables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219797 [article]  Titre : Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe LUBAC Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 249 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. XIV-XVIII Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; SCHEMA REGIONAL grenelle 2 Résumé : Les nouvelles dispositions législatives offrent aux collectivités territoriales de multiples possibilités pour jouer un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la politique énergie-climat issue de la loi Grenelle 2 : planification de la réduction des gaz à effet de serre, implantation du captage et du stockage de CO2 comme moyen de réduction des gaz à effet de serre, création du contrat de performance énergétique comme marché global, certificats d'économies d'énergie, développement des énergies renouvelables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219797

Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 249 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Anne LE MOUELLIC . - p. XXII-XXIII. Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; SCHEMA REGIONAL ; POLLUTION ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; EFFET DE SERRE ; GAZ CARBONIQUE ; QUALITE DE L'AIR grenelle 2 ; schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ep srcae ; plan climat énergie terrritorial ep pcet Résumé : Un décret du 16 juin 2011 définit le contenu et les modalités d'élaboration des SRCAE prévus par le Grenelle 2. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219800 [article]  Titre : Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne LE MOUELLIC Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 249 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. XXII-XXIII Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; SCHEMA REGIONAL ; POLLUTION ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; EFFET DE SERRE ; GAZ CARBONIQUE ; QUALITE DE L'AIR grenelle 2 ; schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ep srcae ; plan climat énergie terrritorial ep pcet Résumé : Un décret du 16 juin 2011 définit le contenu et les modalités d'élaboration des SRCAE prévus par le Grenelle 2. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219800

Grenelle 2 et la nouvelle taxe d'aménagement. Le tournant urbanistique / Richard TRAPITZINE in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] Grenelle 2 et la nouvelle taxe d'aménagement. Le tournant urbanistique In Études foncières - n° 152 - 01/08/2011 [Article de périodique] / Richard TRAPITZINE . - p. 22-25. Mots-clés : URBANISME ; FISCALITE ; AMENAGEMENT FONCIER grenelle 2 Résumé : La loi Grenelle 2 et la réforme de la fiscalité de l'aménagement constituent un véritable tournant dans le droit de l'urbanisme dont la réussite dépendra de la volonté des politiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219555 [article]  Titre : Grenelle 2 et la nouvelle taxe d'aménagement. Le tournant urbanistique Type de document : Article de périodique Auteurs : Richard TRAPITZINE Titre du périodique : Études foncières Numéro : n° 152 Date de parution : 01/08/2011 Article en page(s) : p. 22-25 Ancienne cote : PERD0531 Mots-clés : URBANISME ; FISCALITE ; AMENAGEMENT FONCIER grenelle 2 Résumé : La loi Grenelle 2 et la réforme de la fiscalité de l'aménagement constituent un véritable tournant dans le droit de l'urbanisme dont la réussite dépendra de la volonté des politiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219555

L'impact du Grenelle 2 sur les documents d'urbanisme. / Laurent FERIGNAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 247-248 (2011 juin-juillet)

ISBD Vue détaillée [article] L'impact du Grenelle 2 sur les documents d'urbanisme. In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 247-248 - 01/06/2011 [Article de périodique] / Laurent FERIGNAC . - p. X-XIV. Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT D'URBANISME ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; PLU ; SCHEMA REGIONAL ; SCOT grenelle 2 ; crce ; crcae Résumé : La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 consacre la remise en cause du principe d'indépendance des législations en intégrant le droit de l'environnement au droit de l'urbanisme. Elle impose la prise en compte du développement durable dans les documents d'urbanisme et dans certaines procédures. La prise en compte et le respect des préoccupations environnementales et de développement durable sont désormais assurés par l'intermédiaire des SCOT dont la loi Grenelle 2 remanie en profondeur le contenu et renforce le caractère prescriptif. Le Grenelle 2 opére également une certaine forme de recentralisation du droit de l'urbanisme. Les documents d'urbanisme locaux (SCOT et PLU) doivent prendre en compte ou être compatibles avec de nombreux documents d'orientation en matière d'environnement, nouvellement créés et dont l'élaboration est de la compétence de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218262 [article]  Titre : L'impact du Grenelle 2 sur les documents d'urbanisme. Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent FERIGNAC Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 247-248 Date de parution : 01/06/2011 Article en page(s) : p. X-XIV Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT D'URBANISME ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; PLU ; SCHEMA REGIONAL ; SCOT grenelle 2 ; crce ; crcae Résumé : La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 consacre la remise en cause du principe d'indépendance des législations en intégrant le droit de l'environnement au droit de l'urbanisme. Elle impose la prise en compte du développement durable dans les documents d'urbanisme et dans certaines procédures. La prise en compte et le respect des préoccupations environnementales et de développement durable sont désormais assurés par l'intermédiaire des SCOT dont la loi Grenelle 2 remanie en profondeur le contenu et renforce le caractère prescriptif. Le Grenelle 2 opére également une certaine forme de recentralisation du droit de l'urbanisme. Les documents d'urbanisme locaux (SCOT et PLU) doivent prendre en compte ou être compatibles avec de nombreux documents d'orientation en matière d'environnement, nouvellement créés et dont l'élaboration est de la compétence de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218262

Grenelles 1 et 2 : les DTU mis à jour / Jean-Paul STEPHANT in Techni.cités, n° 210 (2011 23 mai)

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De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale (1re partie) / Jean-Christophe LUBAC in Techni.cités, n° 207 (2011 8 avril)

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Grenelle : la loi passée au crible in Journal des communes, n° 2149 (2010 11 octobre)

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Grenelle 2 : nouveau modèle de croissance ? in Revue politique et parlementaire, n° ind (2010 octobre)

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Environnement : les principaux apports de la loi "Grenelle 2" in Recueil Dalloz, n° 32 (2010 23 septembre)

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Actualité du droit de l'eau et Grenelle : une avancée pour la mise en conformité des installations d'assainissement ? / MARTINET Yvon in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 29 (2010 septembre)

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LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 160 (2010 13 juillet)

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Energies renouvelables : quel rôle pour les collectivités ? / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 235 (2010 mai)

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