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Instruction n° 92/137/MO du 27 octobre 1992 (1992)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction n° 92/137/MO du 27 octobre 1992 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 17 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EMPRUNT ; EPARGNE ; PLACEMENT FINANCIER ; PROCEDURE BUDGETAIRE gestion de la trésorerie Résumé : Application de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992. Règles applicables aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12391 Instruction n° 92/137/MO du 27 octobre 1992 [Texte réglementaire] . - 1992 . - 17 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EMPRUNT ; EPARGNE ; PLACEMENT FINANCIER ; PROCEDURE BUDGETAIRE gestion de la trésorerie Résumé : Application de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992. Règles applicables aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12391