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Décret n° 99-1114 du 21 décembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 300 (1999 27 et 28 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 99-1114 du 21 décembre 1999 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 300 Date de parution : 21/12/1999 Article en page(s) : p. 19459 Mots-clés : POLLUTION MARINE ; ENVIRONNEMENT ; BUDGET fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles Résumé : Ouverture et annulation de crédits. (Pollution marine). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122785 [article] Décret n° 99-1114 du 21 décembre 1999 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 300 - 21/12/1999 [Texte réglementaire] . - p. 19459. Mots-clés : POLLUTION MARINE ; ENVIRONNEMENT ; BUDGET fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles Résumé : Ouverture et annulation de crédits. (Pollution marine). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122785