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La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Diane ROMAN ; Serge SLAMA . - p. 90-106. Mots-clés : ORDONNANCE ; CONSEIL D'ETAT ; RESPONSABILITE ; ETAT ; MAIRIE ; DIGNITE HUMAINE ; DEMANDE D'ASILE ; DROITS DE LA FEMME ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CONDITIONS DE VIE ; HYGIENE ; MALNUTRITION ; EDUCATION ; SANTE ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; HEBERGEMENT D'URGENCE etranger en situation irreguliere Résumé : Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n° 394540 et 394568. Dans cette ordonnance commentée, le Conseil d'Etat a répondu à la question des obligations de l'Etat et de la commune de Calais, propriétaire du terrain sur lequel la jungle s'est installée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545158 [article]  Titre : La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Type de document : Article de périodique Auteurs : Diane ROMAN ; Serge SLAMA Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 90-106 Mots-clés : ORDONNANCE ; CONSEIL D'ETAT ; RESPONSABILITE ; ETAT ; MAIRIE ; DIGNITE HUMAINE ; DEMANDE D'ASILE ; DROITS DE LA FEMME ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CONDITIONS DE VIE ; HYGIENE ; MALNUTRITION ; EDUCATION ; SANTE ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; HEBERGEMENT D'URGENCE etranger en situation irreguliere Résumé : Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n° 394540 et 394568. Dans cette ordonnance commentée, le Conseil d'Etat a répondu à la question des obligations de l'Etat et de la commune de Calais, propriétaire du terrain sur lequel la jungle s'est installée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545158