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Mise en oeuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (31/10/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Mise en oeuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Type de document : Texte réglementaire Source : circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 6 p. Mots-clés : LUTTE ; TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; DEFENSE NATIONALE etat d'urgence En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612548 Mise en oeuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [Texte réglementaire] . - 31/10/2017 . - 6 p. Mots-clés : LUTTE ; TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; DEFENSE NATIONALE etat d'urgence En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612548

Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste / Olivier LE BOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (17/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°34 - 17/10/2016 [Article de périodique] / Olivier LE BOT . - p. 1914-1924. Mots-clés : TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ATTENTAT etat d'urgence Résumé : "Adoptée après l'attentat de Nice, la loi du 21 juillet 2016 proroge l'état d'urgence pour une période de six mois. Elle apporte aussi et surtout de nombreuses modifications à la loi sur l'état d'urgence et à la législation ordinaire afin de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571151 [article]  Titre : Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier LE BOT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°34 Date de parution : 17/10/2016 Article en page(s) : p. 1914-1924 Mots-clés : TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ATTENTAT etat d'urgence Résumé : "Adoptée après l'attentat de Nice, la loi du 21 juillet 2016 proroge l'état d'urgence pour une période de six mois. Elle apporte aussi et surtout de nombreuses modifications à la loi sur l'état d'urgence et à la législation ordinaire afin de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571151

L'état d'urgence et les perquisitions administratives : la leçon de droit du Conseil d'État / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] L'état d'urgence et les perquisitions administratives : la leçon de droit du Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 10/10/2016 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX . - p. 32-35. Mots-clés : PERQUISITION ; TERRORISME ; ATTENTAT ; PRINCIPE DE LEGALITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR etat d'urgence Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur l'avis du 1er juillet 2016 du Conseil d'Etat, relatif au cadre juridique et juridictionnel de l'état d'urgence, proclamé suite aux attentats du 13 novembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568997 [article]  Titre : L'état d'urgence et les perquisitions administratives : la leçon de droit du Conseil d'État Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 10/10/2016 Article en page(s) : p. 32-35 Mots-clés : PERQUISITION ; TERRORISME ; ATTENTAT ; PRINCIPE DE LEGALITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR etat d'urgence Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur l'avis du 1er juillet 2016 du Conseil d'Etat, relatif au cadre juridique et juridictionnel de l'état d'urgence, proclamé suite aux attentats du 13 novembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568997

Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 août 2016 (décisions n° 1603509 et 1603549) (29/08/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 août 2016 (décisions n° 1603509 et 1603549) Type de document : Texte réglementaire Source : Tribunal administratif de Nice Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : PLAGE ; BAIGNADE ; ARRETE MUNICIPAL ; CANNES ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FEMME ; ISLAM ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; SECURITE PUBLIQUE ; HYGIENE PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; LIBERTE DE CONSCIENCE ; RELIGION ; DISCRIMINATION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; POUVOIR DE POLICE ; SAUVETAGE EN MER ; ATTENTAT ; NICE ; ESPACE PUBLIC ; SECOURS burkini ; etat d'urgence ; police des baignades Résumé : L’exécution de l’arrêté du 28 juillet 2016 du maire de Cannes (arrêté anti-burkini) est suspendue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564257 Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 août 2016 (décisions n° 1603509 et 1603549) [Texte réglementaire] . - 29/08/2016 . - 8 p. Mots-clés : PLAGE ; BAIGNADE ; ARRETE MUNICIPAL ; CANNES ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FEMME ; ISLAM ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; SECURITE PUBLIQUE ; HYGIENE PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; LIBERTE DE CONSCIENCE ; RELIGION ; DISCRIMINATION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; POUVOIR DE POLICE ; SAUVETAGE EN MER ; ATTENTAT ; NICE ; ESPACE PUBLIC ; SECOURS burkini ; etat d'urgence ; police des baignades Résumé : L’exécution de l’arrêté du 28 juillet 2016 du maire de Cannes (arrêté anti-burkini) est suspendue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564257

Circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (22/07/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Type de document : Texte réglementaire Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 33 p. Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; LUTTE ; ORDRE PUBLIC etat d'urgence En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561935 Circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste [Texte réglementaire] . - 22/07/2016 . - 33 p. Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; LUTTE ; ORDRE PUBLIC etat d'urgence En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561935

Comment tenir. Morts un 14 Juillet / Etienne GERNELLE in Le Point, N°2289 (21/07/2016)

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L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? / Christophe TUKOV in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Dossier sur l'état d'urgence / Bertrand MATHIEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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DEUX PAVÉS LANCÉS SUR LA PLACE BEAUVAU / Frédéric PLOQUIN in Marianne, N°988 (18/03/2016)

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Quel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence / Denis BARANGER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2016)

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Etat d'urgence : prolongation de trois mois in Nice-Matin, (04/02/2016)

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Marchés publics. L'état d'urgence permet de passer des marchés de gré à gré / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)

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Le Front de gauche ne cédera rien / Aurélien SOUCHEYRE in L'Humanité, (14/01/2016)

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Projet de loi contre le terrorisme: le juge évincé ? Des risques d'arbitraire / Philippe CONTE in Libération, (14/01/2016)

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De l'inadaptation de l'état d'urgence face à la menace djihadiste / Wanda MASTOR (2016)

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L'avenir de l'état d'urgence suscite un débat. / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (22/12/2015)

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Etat d'urgence : quelle mobilisation des maires et de leurs équipes en liaison avec les préfets ? / Pascal WELL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°296 (01/12/2015)

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Le maire après les attentats de Paris / Antoine BLOUET in Maires de France, N°330 (01/12/2015)

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Les maires debout contre le terrorisme in Maires de France, N°330 (01/12/2015)

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"Le droit d'exception risque de devenir la règle" / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (18/11/2015)

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Circulaire du 14 novembre 2015. Mise en oeuvre du décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant l'Etat d'urgence et du décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 relatif à l'application de la même loi (14/11/2015)  

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Décret n° 2006-2 du 3 janvier 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (2006 4 janvier)

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Loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 269 (2005 19 novembre)

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Décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (2005 9 novembre)

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Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (2005 9 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/05/00098/C du 9 novembre 2005 (2005)

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Ordonnance du 1er septembre 2016 du Tribunal administratif de Nice (décision N°1603640)

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