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'etat d'urgence' 




Mise en oeuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (31/10/2017)
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Titre : Mise en oeuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Type de document : Texte réglementaire Source : circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 6 p. Mots-clés : LUTTE ; TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; DEFENSE NATIONALE
etat d'urgenceEn ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612548 Mise en oeuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [Texte réglementaire] . - 31/10/2017 . - 6 p.
Mots-clés : LUTTE ; TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; DEFENSE NATIONALE
etat d'urgenceEn ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612548 Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste / Olivier LE BOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (17/10/2016)
[article] Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°34 - 17/10/2016 [Article de périodique] / Olivier LE BOT . - p. 1914-1924.
Mots-clés : TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ATTENTAT
etat d'urgenceRésumé : "Adoptée après l'attentat de Nice, la loi du 21 juillet 2016 proroge l'état d'urgence pour une période de six mois. Elle apporte aussi et surtout de nombreuses modifications à la loi sur l'état d'urgence et à la législation ordinaire afin de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571151 [article]
Titre : Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier LE BOT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°34 Date de parution : 17/10/2016 Article en page(s) : p. 1914-1924 Mots-clés : TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ATTENTAT
etat d'urgenceRésumé : "Adoptée après l'attentat de Nice, la loi du 21 juillet 2016 proroge l'état d'urgence pour une période de six mois. Elle apporte aussi et surtout de nombreuses modifications à la loi sur l'état d'urgence et à la législation ordinaire afin de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571151 L'état d'urgence et les perquisitions administratives : la leçon de droit du Conseil d'État / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
[article] L'état d'urgence et les perquisitions administratives : la leçon de droit du Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 10/10/2016 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX . - p. 32-35.
Mots-clés : PERQUISITION ; TERRORISME ; ATTENTAT ; PRINCIPE DE LEGALITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
etat d'urgenceRésumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur l'avis du 1er juillet 2016 du Conseil d'Etat, relatif au cadre juridique et juridictionnel de l'état d'urgence, proclamé suite aux attentats du 13 novembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568997 [article]
Titre : L'état d'urgence et les perquisitions administratives : la leçon de droit du Conseil d'État Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 10/10/2016 Article en page(s) : p. 32-35 Mots-clés : PERQUISITION ; TERRORISME ; ATTENTAT ; PRINCIPE DE LEGALITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
etat d'urgenceRésumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur l'avis du 1er juillet 2016 du Conseil d'Etat, relatif au cadre juridique et juridictionnel de l'état d'urgence, proclamé suite aux attentats du 13 novembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568997 Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 août 2016 (décisions n° 1603509 et 1603549) (29/08/2016)
Circulaire du 22 juillet 2016 relative à létat durgence Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant lapplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à létat durgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (22/07/2016)
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Titre : Circulaire du 22 juillet 2016 relative à létat durgence Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant lapplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à létat durgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Type de document : Texte réglementaire Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 33 p. Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; LUTTE ; ORDRE PUBLIC
etat d'urgenceEn ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561935 Circulaire du 22 juillet 2016 relative à létat durgence Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant lapplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à létat durgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste [Texte réglementaire] . - 22/07/2016 . - 33 p.
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; LUTTE ; ORDRE PUBLIC
etat d'urgenceEn ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561935 PermalinkL'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? / Christophe TUKOV in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)
PermalinkDossier sur l'état d'urgence / Bertrand MATHIEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkQuel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence / Denis BARANGER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2016)
PermalinkEtat d'urgence : prolongation de trois mois in Nice-Matin, (04/02/2016)
PermalinkMarchés publics. L'état d'urgence permet de passer des marchés de gré à gré / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)
PermalinkPermalinkProjet de loi contre le terrorisme: le juge évincé ? Des risques d'arbitraire / Philippe CONTE in Libération, (14/01/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkEtat d'urgence : quelle mobilisation des maires et de leurs équipes en liaison avec les préfets ? / Pascal WELL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°296 (01/12/2015)
PermalinkPermalinkLes maires debout contre le terrorisme in Maires de France, N°330 (01/12/2015)
PermalinkPermalinkCirculaire du 14 novembre 2015. Mise en oeuvre du décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant l'Etat d'urgence et du décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 relatif à l'application de la même loi (14/11/2015)
PermalinkDécret n° 2006-2 du 3 janvier 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (2006 4 janvier)
PermalinkLoi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 269 (2005 19 novembre)
PermalinkDécret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (2005 9 novembre)
PermalinkDécret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (2005 9 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/05/00098/C du 9 novembre 2005 (2005)
PermalinkOrdonnance du 1er septembre 2016 du Tribunal administratif de Nice (décision N°1603640)
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