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Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes / Sylvie LUNEAU (05/09/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes Type de document : Document web Auteurs : Sylvie LUNEAU Source : Gazette.fr technicités Année : 05/09/2016 Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; LITTORAL strategies locales de gestion du risque inondation ep slgri ; programme d'action de prevention des inondations ep papi ; etablissement public territorial de bassin ep eptb ; submersion ; gemapi Résumé : "Les premières stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont été adoptées cet été en région. Mais pour l’instant, ces mesures concernent seulement deux territoires à risque d’inondation (TRI) sur 122 au niveau national. Or, l’échéance fixée pour leur adoption est décembre prochain. Un délai intenable. Même –et parfois surtout -pour les territoires ayant déjà un programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564642 Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes [Document web] / Sylvie LUNEAU . - 05/09/2016. Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; LITTORAL strategies locales de gestion du risque inondation ep slgri ; programme d'action de prevention des inondations ep papi ; etablissement public territorial de bassin ep eptb ; submersion ; gemapi Résumé : "Les premières stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont été adoptées cet été en région. Mais pour l’instant, ces mesures concernent seulement deux territoires à risque d’inondation (TRI) sur 122 au niveau national. Or, l’échéance fixée pour leur adoption est décembre prochain. Un délai intenable. Même –et parfois surtout -pour les territoires ayant déjà un programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564642

Loi NotRe : les dispositions sur l'eau et les milieux aquatiques / Olivier CIZEL (24/08/2015)

Vue détaillée ISBD Titre : Loi NotRe : les dispositions sur l'eau et les milieux aquatiques Type de document : Document web Auteurs : Olivier CIZEL Source : Elnet, code permanent Environnement et nuisances Année : 24/08/2015 Mots-clés : MILIEU AQUATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; SAGE ; REGION ; SYNDICAT MIXTE gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations ep competence gemapi ; etablissement public territorial de bassin ep eptb ; etablissement public d'amenagement et de gestion de l'eau ep epage Résumé : "Le texte ... reporte l'entrée en vigueur de la compétence "gestion de l'eau et des milieux aquatiques" (GEMAPI) octroyée aux communes et à leurs EPCI par la loi Métropoles, donne à la région une compétence d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau et facilite la transformation d'un syndicat mixte, soit en établissement public territorial de bassin (EPTB) ou en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519947 Loi NotRe : les dispositions sur l'eau et les milieux aquatiques [Document web] / Olivier CIZEL . - 24/08/2015. Mots-clés : MILIEU AQUATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; SAGE ; REGION ; SYNDICAT MIXTE gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations ep competence gemapi ; etablissement public territorial de bassin ep eptb ; etablissement public d'amenagement et de gestion de l'eau ep epage Résumé : "Le texte ... reporte l'entrée en vigueur de la compétence "gestion de l'eau et des milieux aquatiques" (GEMAPI) octroyée aux communes et à leurs EPCI par la loi Métropoles, donne à la région une compétence d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau et facilite la transformation d'un syndicat mixte, soit en établissement public territorial de bassin (EPTB) ou en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519947

La loi métropole et la prévention des inondations / Stéphanie BIDAULT in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°51 (01/06/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La loi métropole et la prévention des inondations In BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel - N°51 - 01/06/2014 [Article de périodique] / Stéphanie BIDAULT ; Agnès DUPIE . - p. 24-29. Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; MILIEU AQUATIQUE ; INONDATION ; EPCI ; DIGUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE etablissement public territorial de bassin ep eptb ; etablissement public d'amenagement et de egstion de l'eau ep epage ; gestion des risques Résumé : Cette chronique fait le point sur les quatres articles de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, dite Loi métropole, qui créent la nouvelle compétence communale "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548210 [article]  Titre : La loi métropole et la prévention des inondations Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie BIDAULT ; Agnès DUPIE Titre du périodique : BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel Numéro : N°51 Date de parution : 01/06/2014 Article en page(s) : p. 24-29 Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; MILIEU AQUATIQUE ; INONDATION ; EPCI ; DIGUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE etablissement public territorial de bassin ep eptb ; etablissement public d'amenagement et de egstion de l'eau ep epage ; gestion des risques Résumé : Cette chronique fait le point sur les quatres articles de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, dite Loi métropole, qui créent la nouvelle compétence communale "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548210