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Contentieux. Le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement ne peut être contesté en justice / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux. Le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement ne peut être contesté en justice In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6099 - 28/08/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 35. Mots-clés : URBANISME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AMENAGEMENT ; JUSTICE etablissement public d'amenagement ; epa Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2020,n°423502. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708222 [article]  Titre : Contentieux. Le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement ne peut être contesté en justice Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6099 Date de parution : 28/08/2020 Article en page(s) : p. 35 Mots-clés : URBANISME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AMENAGEMENT ; JUSTICE etablissement public d'amenagement ; epa Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2020,n°423502. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708222

Document d'urbanisme. Des terrains dépourvus de caractère agricole peuvent être classés en zone A du PLU / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Document d'urbanisme. Des terrains dépourvus de caractère agricole peuvent être classés en zone A du PLU In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6099 - 28/08/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 35. Mots-clés : URBANISME ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ZONE AGRICOLE etablissement public d'amenagement ; epa Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2020,n°429515. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708223 [article]  Titre : Document d'urbanisme. Des terrains dépourvus de caractère agricole peuvent être classés en zone A du PLU Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6099 Date de parution : 28/08/2020 Article en page(s) : p. 35 Mots-clés : URBANISME ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ZONE AGRICOLE etablissement public d'amenagement ; epa Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2020,n°429515. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708223

Projet écoquartier : pour un meilleur vivre ensemble / Marie-Evelyne COLONNA in L'avenir côte d'azur, n° ind (08/03/2013)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Projet écoquartier : pour un meilleur vivre ensemble - Sur la Côte d'Azur, les projets de création de nouveaux ensembles immobiliers se développent et la plupart se parent de l'appellation "écoquartier", tour d'horizon à Nice, Carros, Cannes, Menton et Roquebrune Cap-Martin Type de document : Article de presse Auteurs : Marie-Evelyne COLONNA Titre du périodique : L'avenir côte d'azur Numéro : n° ind Date de parution : 08/03/2013 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; ECOVALLEE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; NICE ; CARROS ; CANNES ; MENTON ; PLAINE-DU-VAR ; CARF ; PACA ; ESTROSI CHRISTIAN ; BROCHAND BERNARD alpes maritimes ; roquebrune cap martin ; saint martin du var ; epa ; etablissement public d'amenagement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=341315 [article] Projet écoquartier : pour un meilleur vivre ensemble - Sur la Côte d'Azur, les projets de création de nouveaux ensembles immobiliers se développent et la plupart se parent de l'appellation "écoquartier", tour d'horizon à Nice, Carros, Cannes, Menton et Roquebrune Cap-Martin In L'avenir côte d'azur - n° ind - 08/03/2013 [Article de presse] / Marie-Evelyne COLONNA. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; ECOVALLEE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; NICE ; CARROS ; CANNES ; MENTON ; PLAINE-DU-VAR ; CARF ; PACA ; ESTROSI CHRISTIAN ; BROCHAND BERNARD alpes maritimes ; roquebrune cap martin ; saint martin du var ; epa ; etablissement public d'amenagement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=341315

Un chargé d'affaires immobilier pour l'Eco-vallée / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (19/10/2012)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Un chargé d'affaires immobilier pour l'Eco-vallée Type de document : Article de presse Auteurs : Michel BOVAS Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur Numéro : n° ind Date de parution : 19/10/2012 Mots-clés : ECOVALLEE ; URBANISME ; AMENAGEMENT epa ; quartier d'affaire ; etablissement public d'amenagement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=334474 [article] Un chargé d'affaires immobilier pour l'Eco-vallée In Tribune Bulletin Côte d'azur - n° ind - 19/10/2012 [Article de presse] / Michel BOVAS. Mots-clés : ECOVALLEE ; URBANISME ; AMENAGEMENT epa ; quartier d'affaire ; etablissement public d'amenagement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=334474