Portail documentaire

1 recherche sur le mot-clé 'estimation de l'administration'    

Offre anormalement basse : offre sensiblement inférieure à l'estimation prévisionnelle du pouvoir adjudicateur ne présentant pas ce caractère / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Offre anormalement basse : offre sensiblement inférieure à l'estimation prévisionnelle du pouvoir adjudicateur ne présentant pas ce caractère In Contrats et marchés publics - n° 12 - 01/12/2010 [Article de périodique] / François LLORENS . - p. 33. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE estimation de l'administration Résumé : Présentation d'une ordonnance du Tribunal administratif de Marseille du 1er septembre 2010 (n° 10-5303) dans lequel la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas déclencher la procédure de vérification des offres anormalement basses est considérée comme justifiée par les caractéristiques du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215148 [article]  Titre : Offre anormalement basse : offre sensiblement inférieure à l'estimation prévisionnelle du pouvoir adjudicateur ne présentant pas ce caractère Type de document : Article de périodique Auteurs : François LLORENS Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 33 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE estimation de l'administration Résumé : Présentation d'une ordonnance du Tribunal administratif de Marseille du 1er septembre 2010 (n° 10-5303) dans lequel la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas déclencher la procédure de vérification des offres anormalement basses est considérée comme justifiée par les caractéristiques du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215148