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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N° 181 Date de parution : 05/08/2016 Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; REFORME TERRITORIALE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENVIRONNEMENT ; EGALITE égalité des territoires En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561910 [article] Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 181 - 05/08/2016 [Texte réglementaire]. Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; REFORME TERRITORIALE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENVIRONNEMENT ; EGALITE égalité des territoires En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561910

Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (10/04/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP Année : 10/04/2013 Pages : 40 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; METROPOLE egalite des territoires Résumé : Ce document est constitué du dossier de presse relatif aux projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique, présentés le 10 avril 2013 en conseil des Ministres.Trois idées-forces font l'objet d'analyses successives : moderniser l'action publique territoriale et affirmer les métropoles, mobiliser les régions pour la croissance et l'emploi et promouvoir l'égalité des territoires, développer les solidarités territoriales et la démocratie locale. Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse concluent ce document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43116 Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse [Ouvrage] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP . - 10/04/2013 . - 40 p. ; 21X29. Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; METROPOLE egalite des territoires Résumé : Ce document est constitué du dossier de presse relatif aux projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique, présentés le 10 avril 2013 en conseil des Ministres.Trois idées-forces font l'objet d'analyses successives : moderniser l'action publique territoriale et affirmer les métropoles, mobiliser les régions pour la croissance et l'emploi et promouvoir l'égalité des territoires, développer les solidarités territoriales et la démocratie locale. Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse concluent ce document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43116

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4733-1	BRC4733	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible