Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'earl' 




DE NOUVELLES STRUCTURES POUR L'ENTREPRISE in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (1985 13 novembre)
[article] DE NOUVELLES STRUCTURES POUR L'ENTREPRISE In La Semaine juridique - édition générale - n° 46 - 01/01/1985 [Article de périodique] . - p. 3217.
Mots-clés : ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
earlRésumé : Un commentaire de la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65168 [article]
Titre : DE NOUVELLES STRUCTURES POUR L'ENTREPRISE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 46 Date de parution : 01/01/1985 Article en page(s) : p. 3217 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
earlRésumé : Un commentaire de la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65168