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19 recherche sur le mot-clé 'droit de la concurrence'

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L'effacement du contrat dans les "contrats" in house / Stéphane BRACONNIER in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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[article] L'effacement du contrat dans les "contrats" in house In Contrats publics - n° 100 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER . - p.43-45.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERET GENERAL
droit de la concurrence
Résumé : Solidement arrimés au droit des marchés publics, les contrats de prestations intégrées contribuent au renouvellement des rapports entre opérateurs économiques publics et opérateurs économiques privés. Mais au-delà de l'exception à la mise en concurrence qu'il a permis de fonder, le phénomène provoque une érosion sensible du procédé contractuel qui en limite l'intérêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210026

[article]
Titre : L'effacement du contrat dans les "contrats" in house
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRACONNIER
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 100
Date de parution : 01/06/2010
Article en page(s) : p.43-45
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERET GENERAL
droit de la concurrence
Résumé : Solidement arrimés au droit des marchés publics, les contrats de prestations intégrées contribuent au renouvellement des rapports entre opérateurs économiques publics et opérateurs économiques privés. Mais au-delà de l'exception à la mise en concurrence qu'il a permis de fonder, le phénomène provoque une érosion sensible du procédé contractuel qui en limite l'intérêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210026

Existe-t-il encore une théorie générale des contrats administratifs ? / Philippe TERNEYRE in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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[article] Existe-t-il encore une théorie générale des contrats administratifs ? In Contrats publics - n° 100 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Philippe TERNEYRE . - p.14-15.
Mots-clés : CONTRAT ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC
droit de la concurrence
Résumé : De nombreuses règles générales sont applicables à tous les contrats administratifs, du moins à ceux participant à la commande publique même si la théorie généréle des contrats administratifs n'est pas constituée exclusivement de règles exorbitantes du droit commun et emprunte même parfois aux règles ou aux principes qui s'inspirent du code civil, du droit constitutionnel et du droit communautaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210033

[article]
Titre : Existe-t-il encore une théorie générale des contrats administratifs ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe TERNEYRE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 100
Date de parution : 01/06/2010
Article en page(s) : p.14-15
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : CONTRAT ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACHAT PUBLIC
droit de la concurrence
Résumé : De nombreuses règles générales sont applicables à tous les contrats administratifs, du moins à ceux participant à la commande publique même si la théorie généréle des contrats administratifs n'est pas constituée exclusivement de règles exorbitantes du droit commun et emprunte même parfois aux règles ou aux principes qui s'inspirent du code civil, du droit constitutionnel et du droit communautaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210033

L'évolution des concessions domaniales / COCHI Valérie in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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[article] L'évolution des concessions domaniales In Contrats publics - n° 100 - 01/06/2010 [Article de périodique] / COCHI Valérie ; Gérard TERRIEN . - p.115-117.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
droit de la concurrence
Résumé : Les concessions domaniales sont de véritables contrats administratifs, mais de nombreuses incertitudes pèsent toujours sur leur régime juridique. Soumises désormais aux principes fondamentaux du traité Union européenne, leurs spécificités ne permettent plus toujours de les identifier avec certitude et un risque de requalification continue de peser sur ces contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210072

[article]
Titre : L'évolution des concessions domaniales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : COCHI Valérie ; Gérard TERRIEN
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 100
Date de parution : 01/06/2010
Article en page(s) : p.115-117
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
droit de la concurrence
Résumé : Les concessions domaniales sont de véritables contrats administratifs, mais de nombreuses incertitudes pèsent toujours sur leur régime juridique. Soumises désormais aux principes fondamentaux du traité Union européenne, leurs spécificités ne permettent plus toujours de les identifier avec certitude et un risque de requalification continue de peser sur ces contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210072

L'APPLICATION DU 'PRINCIPE DE SUBSIDIARITE' EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Recueil Dalloz, n° 5 (1994 3 février)

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[article] L'APPLICATION DU 'PRINCIPE DE SUBSIDIARITE' EN DROIT DE LA CONCURRENCE In Recueil Dalloz - n° 5 - 01/01/1994 [Article de périodique] . - p. 37 à 44.
Mots-clés : droit de la concurrence ; subsidiarité ; droit communautaire.
Résumé : La notion de subsidiarité a été formellement introduite par l'article 3B du Traité sur l'Union européenne. Le principe interviendra surtout dans la répartition des pouvoirs entre la Commission d'une part, et les autorités nationales d'autre part pour l'application du droit communautaire. Il s'appliquera dans les matières faisant l'objet de compétences concurrentes. Son extension est possible aux matières faisant l'objet de compétences exclusives, notamment celle des Etats et celle du contrôle des concentrations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89999

[article]
Titre : L'APPLICATION DU 'PRINCIPE DE SUBSIDIARITE' EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Recueil Dalloz
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/1994
Article en page(s) : p. 37 à 44
Ancienne cote : PERD0349
Mots-clés : droit de la concurrence ; subsidiarité ; droit communautaire.
Résumé : La notion de subsidiarité a été formellement introduite par l'article 3B du Traité sur l'Union européenne. Le principe interviendra surtout dans la répartition des pouvoirs entre la Commission d'une part, et les autorités nationales d'autre part pour l'application du droit communautaire. Il s'appliquera dans les matières faisant l'objet de compétences concurrentes. Son extension est possible aux matières faisant l'objet de compétences exclusives, notamment celle des Etats et celle du contrôle des concentrations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89999

LA NOTION D'ATTEINTE A LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE EN DROIT FRANCAIS in Concurrence et consommation, n° 76 (1993 novembre-décembre)

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[article] LA NOTION D'ATTEINTE A LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE EN DROIT FRANCAIS In Concurrence et consommation - n° 76 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 16 à 23.
Mots-clés : droit de la concurrence
Résumé : Cet article analyse la notion de restriction de concurrence, fait la distinction entre le droit de la concurrence et le droit contractuel et différencie l'atteinte à la concurrence et l'atteinte aux concurrents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89292

[article]
Titre : LA NOTION D'ATTEINTE A LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE EN DROIT FRANCAIS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Concurrence et consommation
Numéro : n° 76
Date de parution : 01/01/1993
Article en page(s) : p. 16 à 23
Ancienne cote : PERD0540
Mots-clés : droit de la concurrence
Résumé : Cet article analyse la notion de restriction de concurrence, fait la distinction entre le droit de la concurrence et le droit contractuel et différencie l'atteinte à la concurrence et l'atteinte aux concurrents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89292

PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION ET PROTECTION DE LA CONCURRENCE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 364 (1993 janvier)

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COTRAITANCE ET CONCURRENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4687 (1993 24 septembre)

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LE PARASITISME DANS TOUS SES ETATS in Recueil Dalloz, n° 42 (1993 2 décembre)

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REFLEXIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ET DES PRATIQUES DE LA LIBRE CONCURRENCE / Pierre LAURENT (01/01/1992)

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LES DECISIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERES DE CONCURRENCE : DES SANCTIONS FINANCIERE EN HAUSSE in Concurrence et consommation, n° 68 (1992 juillet-août)

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LA COOPERATION COMMERCIALE in Concurrence et consommation, n° 67 (1992 mai-juin)

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LA FONCTION ECONOMIQUE DE LA FACTURE : ASSURER LA TRANSPARENCE TARIFAIRE in Concurrence et consommation, n° 67 (1992 mai-juin)

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LA TECHNIQUE DE LA CAGNOTTE : ENCORE UNE ATTEINTE A LA TRANSPARENCE DES PRATIQUES TARIFAIRES in Concurrence et consommation, n° 68 (1992 juillet-août)

Permalink
L'ETAT, COMME LES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES, EST SOUMIS AU DROIT DE LA CONCURRENCE ISSU DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 ET AU MECANISME DE CONTROLE QU'ELLE INSTITUE in Droit administratif, n° 11 (1991 novembre)

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LES POUVOIRS D'ENQUETE DE LA COMMISSION CEE EN DROIT DE LA CONCURRENCE : COMMENTAIRES SUR LES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES 21 SEPTEMBRE 1989 (HOECHST AG), 17 OCTOBRE 1989 (DOW BENELUX NV), 17 OCTOBRE 1989 (DOW CHEMICAL IBERICA SA), 18 OCTOBRE 1989 (ORKEM) ET 18 OCTOBRE 1989 (SOLVAY ET CIE) in La Gazette du palais, n° 3 (1990 mai-juin)

Permalink
LES TENDANCES ACTUELLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE EN FRANCE : BILAN D'UNE ANNEE D'ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE ET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, SECTION CONCURRENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (1990 14 novembre)

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LES CONFLITS ENTRE ASSURANCES ET MUTUELLES : CONCURRENCE DELOYALE OU PROTECTION DE L'INTERET GENERAL ? in Recueil Dalloz, n° 40 (1990 29 novembre)

Permalink
REFLEXIONS SUR LES INJONCTIONS ET EXEMPTIONS DU DROIT DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 31-32 (1988 10 août)

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REFUS DE VENTE ET PRATIQUES DISCRIMINATOIRES DANS L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 in La Gazette du palais, n° 224-225 (1987 12,13 août)

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