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'droit a l'oubli' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestionEx-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3235 (26/11/2021)
Mots-clés : DETENU ; EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRASSE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR
droit a l'oubliRésumé : Unique en son genre, l'Ehpad Saint-Barthélémy à Marseille, héberge d'anciens détenus âgés, au milieu d'autres résidents. Le motif de leur incarcération n'est pas connu et ils sont libres d'aller et venir. La prison n'est pas adaptée aux personnes vieillissantes ou en perte d'autonomie. Cet établissement assure une transition entre la sortie de prison et le retour à une vie normale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753142 [article]
Titre : Ex-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime RICARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3235 Date de parution : 26/11/2021 Article en page(s) : p. 24-27 Mots-clés : DETENU ; EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRASSE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR
droit a l'oubliRésumé : Unique en son genre, l'Ehpad Saint-Barthélémy à Marseille, héberge d'anciens détenus âgés, au milieu d'autres résidents. Le motif de leur incarcération n'est pas connu et ils sont libres d'aller et venir. La prison n'est pas adaptée aux personnes vieillissantes ou en perte d'autonomie. Cet établissement assure une transition entre la sortie de prison et le retour à une vie normale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753142 Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française / Anne-Yvonne LE DAIN (01/02/2017)
Titre : Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française Type de document : Document web Auteurs : Anne-Yvonne LE DAIN ; Philippe GOSSELIN Source : Assemblée nationale, rapport n°4544 Année : 01/02/2017 Pages : 111 p. Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; TRANSFERT DE DONNEES ; UNION EUROPEENNE ; ACTION COLLECTIVE ; GUICHET UNIQUE ; CNIL ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ANONYMAT ; CONSENTEMENT ; ENFANT ; BIOMETRIE
portabilite ; droit a l'oubli ; droit a l'effacement ; profilage ; loi du 7 octobre 2016 pour une republique numerique ; reglement general sur la protection des donnees ; traitement de donnees ; donnees sensibles ; delegue a la protection des donnees ; algorithmeRésumé : "Le règlement du 27 avril 2016 sera applicable à partir du 25 mai 2018, ainsi que le prévoit l'article 99. La mission juge donc nécessaire d'adapter préalablement le cadre législatif de la protection des données à caractère personnel, principalement défini par la loi du 6 janvier 1978. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a déjà modifié certaines de ses dispositions mais un travail plus vaste devra être mené lors de la prochaine législature, estime la mission. Parallèlement, la coopération entre les Etats membres et les travaux du G29 jouent, selon la mission, un rôle essentiel pour préparer l'application du règlement." En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589111 Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française [Document web] / Anne-Yvonne LE DAIN ; Philippe GOSSELIN . - 01/02/2017 . - 111 p.
Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; TRANSFERT DE DONNEES ; UNION EUROPEENNE ; ACTION COLLECTIVE ; GUICHET UNIQUE ; CNIL ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ANONYMAT ; CONSENTEMENT ; ENFANT ; BIOMETRIE
portabilite ; droit a l'oubli ; droit a l'effacement ; profilage ; loi du 7 octobre 2016 pour une republique numerique ; reglement general sur la protection des donnees ; traitement de donnees ; donnees sensibles ; delegue a la protection des donnees ; algorithmeRésumé : "Le règlement du 27 avril 2016 sera applicable à partir du 25 mai 2018, ainsi que le prévoit l'article 99. La mission juge donc nécessaire d'adapter préalablement le cadre législatif de la protection des données à caractère personnel, principalement défini par la loi du 6 janvier 1978. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a déjà modifié certaines de ses dispositions mais un travail plus vaste devra être mené lors de la prochaine législature, estime la mission. Parallèlement, la coopération entre les Etats membres et les travaux du G29 jouent, selon la mission, un rôle essentiel pour préparer l'application du règlement." En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589111
Mots-clés : PSYCHOLOGUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ETHIQUE ; SANTE MENTALE ; PROTECTION DES DONNEES
droit a l'oubliRésumé : "Avec l'augmentation de la performance des bases de données et l'apparition des appareils connectés, la collecte des informations personnelles prend de l'ampleur. Elle offre désormais une multitude d'utilisations possibles. Le champ de la psychologie n'y échappe pas. De quoi questionner cliniciens et chercheurs sur leurs pratiques actuelles et à venir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568203 [article]
Titre : Le Big Data au service de la psychologie. Promesses et limites Type de document : Article de périodique Auteurs : Carl-Maria MORCH Titre du périodique : Le Journal des psychologues Numéro : N°341 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 54-61 Mots-clés : PSYCHOLOGUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ETHIQUE ; SANTE MENTALE ; PROTECTION DES DONNEES
droit a l'oubliRésumé : "Avec l'augmentation de la performance des bases de données et l'apparition des appareils connectés, la collecte des informations personnelles prend de l'ampleur. Elle offre désormais une multitude d'utilisations possibles. Le champ de la psychologie n'y échappe pas. De quoi questionner cliniciens et chercheurs sur leurs pratiques actuelles et à venir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568203
Titre : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 annoté et commenté Type de document : Document web Source : Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) Année : 22/06/2016 Pages : 120 p. Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; LIBERTES PUBLIQUES ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; ANONYMAT ; SOCIETE DE L'INFORMATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; CERTIFICATION ; VOIE DE RECOURS ; BIOMETRIE ; CNIL
traitement des donnees ; droit a l'oubli ; autorite de controleRésumé : Ce document est un guide pratique réalisé à partir du texte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), publié le 4 mai 2016 par le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). En ligne : http://www.afcdp.net [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559069 Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 annoté et commenté [Document web] . - 22/06/2016 . - 120 p.
Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; LIBERTES PUBLIQUES ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; ANONYMAT ; SOCIETE DE L'INFORMATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; CERTIFICATION ; VOIE DE RECOURS ; BIOMETRIE ; CNIL
traitement des donnees ; droit a l'oubli ; autorite de controleRésumé : Ce document est un guide pratique réalisé à partir du texte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), publié le 4 mai 2016 par le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). En ligne : http://www.afcdp.net [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559069
Titre : Mission relative à la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" AERAS" et "au droit à l'oubli" Type de document : Document web Auteurs : ESLOUS Laurence ; Isabelle YENI Source : Inspection générale des affaires sociales, n°2014-154R Année : 06/2015 Pages : p. 1-59 Mots-clés : CONVENTION ; MALADIE ; CANCER ; ASSURANCE ; EMPRUNT ; SANTE
droit a l'oubliRésumé : Rendu public le 2 février 2016, ce rapport de l'Igas dresse tout d'abord un bilan de la convention AERAS plutôt positif en termes de progrès, puis précise le contenu de la notion de "droit à l'oubli" et la replace dans le contexte de la convention. La mission propose deux acceptations : un stricte qui ouvre sur le droit à ne pas déclarer la maladie, et une large au titre de laquelle la déclaration de la pathologie est sans conséquence sur la tarification et les garanties octroyées à l'assuré. Elle identifie par ailleurs cinq axes pouvant apporter des améliorations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539762 Mission relative à la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" AERAS" et "au droit à l'oubli" [Document web] / ESLOUS Laurence ; Isabelle YENI . - 06/2015 . - p. 1-59.
Mots-clés : CONVENTION ; MALADIE ; CANCER ; ASSURANCE ; EMPRUNT ; SANTE
droit a l'oubliRésumé : Rendu public le 2 février 2016, ce rapport de l'Igas dresse tout d'abord un bilan de la convention AERAS plutôt positif en termes de progrès, puis précise le contenu de la notion de "droit à l'oubli" et la replace dans le contexte de la convention. La mission propose deux acceptations : un stricte qui ouvre sur le droit à ne pas déclarer la maladie, et une large au titre de laquelle la déclaration de la pathologie est sans conséquence sur la tarification et les garanties octroyées à l'assuré. Elle identifie par ailleurs cinq axes pouvant apporter des améliorations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539762 Permalink
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