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Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la jurisprudence ATLALR / Pierre GUILLOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)
[article] Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la jurisprudence ATLALR In Droit de la voirie et du domaine public - N°187 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Pierre GUILLOT.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; INALIENABILITE ; PERSONNE PUBLIQUE
domaine public virtuelRésumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 12 mars 2015 (n°14MA03803). L'auteur aborde la théorie du domaine public virtuel dans les relations entre personnes publiques et le principe d'inaliébilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537989 [article]
Titre : Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la jurisprudence ATLALR Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre GUILLOT Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°187 Date de parution : 01/11/2015 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; INALIENABILITE ; PERSONNE PUBLIQUE
domaine public virtuelRésumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 12 mars 2015 (n°14MA03803). L'auteur aborde la théorie du domaine public virtuel dans les relations entre personnes publiques et le principe d'inaliébilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537989 Irrégularité d'un bail emphytéotique portant sur le domaine public et office du juge du contrat / François BRENET in Droit administratif, n° 12 (2013 décembre)
[article] Irrégularité d'un bail emphytéotique portant sur le domaine public et office du juge du contrat In Droit administratif - n° 12 - 01/12/2013 [Article de périodique] / François BRENET . - p. 30-33.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DEPENDANCE ; COMMUNE ; RECOURS CONTENTIEUX
domaine public virtuelRésumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 1er octobre 2013 (n° 349099). Cet arrêt précise et aménage certaines solutions jurisprudentielles en matière de reprise des relations contractuelles et de contestation de validité de contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242083 [article]
Titre : Irrégularité d'un bail emphytéotique portant sur le domaine public et office du juge du contrat Type de document : Article de périodique Auteurs : François BRENET Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2013 Article en page(s) : p. 30-33 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DEPENDANCE ; COMMUNE ; RECOURS CONTENTIEUX
domaine public virtuelRésumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 1er octobre 2013 (n° 349099). Cet arrêt précise et aménage certaines solutions jurisprudentielles en matière de reprise des relations contractuelles et de contestation de validité de contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242083 Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)
[article] Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 7-8 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Sébastien DEFIX . - p. 347-349.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC
domaine public virtuel ; domaine public par anticipation ; propriete des personnes publiquesRésumé : Observations sous Conseil d'Etat du 8 avril 2013 (n° 363738). L'entrée en vigueur du CGPPP n'a pas eu pour effet de déclasser les biens entrés dans le domaine public par application de la théorie de la domanialité publique virtuelle. L'entrée en vigueur du CGPPP semble compromettre l'application de la théorie de la domanialité publique virtuelle aux biens réalisés après cette date. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237709 [article]
Titre : Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien DEFIX Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 7-8 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 347-349 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC
domaine public virtuel ; domaine public par anticipation ; propriete des personnes publiquesRésumé : Observations sous Conseil d'Etat du 8 avril 2013 (n° 363738). L'entrée en vigueur du CGPPP n'a pas eu pour effet de déclasser les biens entrés dans le domaine public par application de la théorie de la domanialité publique virtuelle. L'entrée en vigueur du CGPPP semble compromettre l'application de la théorie de la domanialité publique virtuelle aux biens réalisés après cette date. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237709 La théorie du domaine public virtuel : le chant du cygne / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)
[article] La théorie du domaine public virtuel : le chant du cygne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 24 - 10/06/2013 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 19-22.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
domaine public virtuelRésumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2013 (n° 363738). En l'espèce, le juge administratif examine l'étendue de la domanialité publique virtuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236085 [article]
Titre : La théorie du domaine public virtuel : le chant du cygne Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 24 Date de parution : 10/06/2013 Article en page(s) : p. 19-22 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
domaine public virtuelRésumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2013 (n° 363738). En l'espèce, le juge administratif examine l'étendue de la domanialité publique virtuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236085