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Arrêté du 22 juillet 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (13/09/2014)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 22 juillet 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°212 Date de parution : 13/09/2014 Article en page(s) : p. 15079 Mots-clés : ACTE DE L'ETAT CIVIL ; ACTE DE DECES ; SECONDE GUERRE MONDIALE deportation En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481431 [article] Arrêté du 22 juillet 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès In Journal Officiel - Lois et décrets - N°212 - 13/09/2014 [Texte réglementaire] . - p. 15079. Mots-clés : ACTE DE L'ETAT CIVIL ; ACTE DE DECES ; SECONDE GUERRE MONDIALE deportation En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481431

Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la Seconde Guerre mondiale / Julien MARTIN in Revue du droit public, n° 3 (2010 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la Seconde Guerre mondiale In Revue du droit public - n° 3 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 643-665. Mots-clés : RESPONSABILITE POUR FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; REGIME DE VICHY ; PREJUDICE deportation Résumé : Cette étude s'interroge sur la notion de responsabilité administrative dans le contexte historique des faits de collaboration et, plus précisément, de la déportation et de l'internement des populations juives d'Europe; deux grandes fonctions de la responsabilité pour faute sont analysées : la fonction sanctionnatrice et la fonction réparatrice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209389 [article]  Titre : Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la Seconde Guerre mondiale Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MARTIN Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 643-665 Ancienne cote : PERD0256 Mots-clés : RESPONSABILITE POUR FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; REGIME DE VICHY ; PREJUDICE deportation Résumé : Cette étude s'interroge sur la notion de responsabilité administrative dans le contexte historique des faits de collaboration et, plus précisément, de la déportation et de l'internement des populations juives d'Europe; deux grandes fonctions de la responsabilité pour faute sont analysées : la fonction sanctionnatrice et la fonction réparatrice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209389

Circulaire n° NOR/INT/A/02/00148/C du 27 juin 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/02/00148/C du 27 juin 2002 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 2 Date de parution : 22/06/2002 Article en page(s) : p. 285 Mots-clés : HISTOIRE CONTEMPORAINE ; COMMEMORATION ; JUIF ; SECONDE GUERRE MONDIALE deportation ; crif Résumé : Commémoration du 60 ème anniversaire de la déportation des juifs de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=144841 [article] Circulaire n° NOR/INT/A/02/00148/C du 27 juin 2002 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 2 - 22/06/2002 [Texte réglementaire] . - p. 285. Mots-clés : HISTOIRE CONTEMPORAINE ; COMMEMORATION ; JUIF ; SECONDE GUERRE MONDIALE deportation ; crif Résumé : Commémoration du 60 ème anniversaire de la déportation des juifs de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=144841

LES ENFANTS SOUS LA LUNE / Pasteur CLAUDEL (01/01/1995)

Vue détaillée ISBD Titre : LES ENFANTS SOUS LA LUNE Type de document : Ouvrage Auteurs : Pasteur CLAUDEL Editeur : Nice : Editions jeunesse assistance Année : 01/01/1995 Pages : 287 p. Mots-clés : SECONDE GUERRE MONDIALE ; NAZISME ; HISTOIRE CONTEMPORAINE camp de concentration ; deportation Résumé : A partir de 1935, afin de fonder une race supérieure, les nazis se lancèrent à travers l'Europe à la recherche d'enfants blonds aux yeux bleus ayant le profil aryen. L'auteur de cet ouvrage a été un de ces enfants "volés", à l'identité perdue. Dans ce document autobiographique, il nous livre ses souvenirs pour rendre hommage à la mémoire de ces milliers d'enfants, victimes non reconnues de la guerre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32149 LES ENFANTS SOUS LA LUNE [Ouvrage] / Pasteur CLAUDEL . - Nice : Editions jeunesse assistance, 01/01/1995 . - 287 p. ; 15X21. Mots-clés : SECONDE GUERRE MONDIALE ; NAZISME ; HISTOIRE CONTEMPORAINE camp de concentration ; deportation Résumé : A partir de 1935, afin de fonder une race supérieure, les nazis se lancèrent à travers l'Europe à la recherche d'enfants blonds aux yeux bleus ayant le profil aryen. L'auteur de cet ouvrage a été un de ces enfants "volés", à l'identité perdue. Dans ce document autobiographique, il nous livre ses souvenirs pour rendre hommage à la mémoire de ces milliers d'enfants, victimes non reconnues de la guerre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32149

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