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La déontologie dans les juridictions administratives / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La déontologie dans les juridictions administratives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 20/06/2016 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 28-30. Mots-clés : JUSTICE ; JURIDICTION ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; SANCTION declaration d'interets Résumé : Cette étude fait le point sur les principes déontologiques auxquels sont tenus les membres des juridictions administratives. Elle aborde également leurs comportements, formalisés notamment sur la base de déclarations (déclaration d'intérêts et déclaration de patrimoine) et susceptibles d'être sanctionnés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556519 [article]  Titre : La déontologie dans les juridictions administratives Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 20/06/2016 Article en page(s) : p. 28-30 Mots-clés : JUSTICE ; JURIDICTION ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; SANCTION declaration d'interets Résumé : Cette étude fait le point sur les principes déontologiques auxquels sont tenus les membres des juridictions administratives. Elle aborde également leurs comportements, formalisés notamment sur la base de déclarations (déclaration d'intérêts et déclaration de patrimoine) et susceptibles d'être sanctionnés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556519

Nos élus ont-ils vraiment changé ? / Arnaud BOUILLIN in Marianne, N°982 (05/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Nos élus ont-ils vraiment changé ? In Marianne - N°982 - 05/02/2016 [Article de périodique] / Arnaud BOUILLIN ; Emmanuel LEVY . - p. 28-32. Mots-clés : VIE POLITIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; CORRUPTION ; ELU ; FRAUDE FISCALE ; PARTI POLITIQUE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; LOI SAPIN ; CAHUZAC JEROME ; DEONTOLOGIE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; SCANDALE POLITIQUE ; SCANDALE FINANCIER loi n°2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives a la transparence de la vie publique ; declaration d'interets Résumé : Retour sur le scandale Cahuzac et les lois sur la transparence de la vie publique adoptées en septembre 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539943 [article]  Titre : Nos élus ont-ils vraiment changé ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud BOUILLIN ; Emmanuel LEVY Titre du périodique : Marianne Numéro : N°982 Date de parution : 05/02/2016 Article en page(s) : p. 28-32 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; CORRUPTION ; ELU ; FRAUDE FISCALE ; PARTI POLITIQUE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; LOI SAPIN ; CAHUZAC JEROME ; DEONTOLOGIE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; SCANDALE POLITIQUE ; SCANDALE FINANCIER loi n°2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives a la transparence de la vie publique ; declaration d'interets Résumé : Retour sur le scandale Cahuzac et les lois sur la transparence de la vie publique adoptées en septembre 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539943

Mise en place de la Haute Autorité pour laTransparence de la Vie Publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

ISBD Vue détaillée [article] Mise en place de la Haute Autorité pour laTransparence de la Vie Publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 3 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 152-156. Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SEPARATION DES POUVOIRS ; VIE POLITIQUE ; VIE PRIVEE situation patrimoniale ; transparence de la vie publique ; haute autorite pour la transparence de la vie publique ; declaration d'interets ; hatvp Résumé : Présentation du décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la HATVP. Mise en place de modèles types de déclaration auprès de la HATVP - Le champ d'application des obligations déclaratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243839 [article]  Titre : Mise en place de la Haute Autorité pour laTransparence de la Vie Publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VILLENEUVE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 152-156 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SEPARATION DES POUVOIRS ; VIE POLITIQUE ; VIE PRIVEE situation patrimoniale ; transparence de la vie publique ; haute autorite pour la transparence de la vie publique ; declaration d'interets ; hatvp Résumé : Présentation du décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la HATVP. Mise en place de modèles types de déclaration auprès de la HATVP - Le champ d'application des obligations déclaratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243839

Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ? / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

ISBD Vue détaillée [article] Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ? In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 277 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Martine KIS . - p. 8-9. Mots-clés : DECLARATION DE PATRIMOINE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; PARITE ; POLITIQUE LOCALE ; VIE POLITIQUE ; CONDITION FEMININE conseiller departemental ; declaration d'interets Résumé : La présence des femmes dans les exécutifs devrait impacter en profondeur l'exercice des responsabilités. Les conseillers communautaires auront à rendre compte davantage de leurs décisions. Un dialogue avec les parlementaires devra s'établir pour articuler volonté nationale et politiques locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243496 [article]  Titre : Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Martine KIS Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 277 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : DECLARATION DE PATRIMOINE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; PARITE ; POLITIQUE LOCALE ; VIE POLITIQUE ; CONDITION FEMININE conseiller departemental ; declaration d'interets Résumé : La présence des femmes dans les exécutifs devrait impacter en profondeur l'exercice des responsabilités. Les conseillers communautaires auront à rendre compte davantage de leurs décisions. Un dialogue avec les parlementaires devra s'établir pour articuler volonté nationale et politiques locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243496

Circulaire n°5722/SG du 4 juillet 2014 relative à la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d'intérêts. Echéance du 1er octobre 2014  

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n°5722/SG du 4 juillet 2014 relative à la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d'intérêts. Echéance du 1er octobre 2014 Type de document : Texte réglementaire Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr Mots-clés : DECLARATION DE PATRIMOINE ; VIE POLITIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL declaration d'interets En ligne : http://circulaire.le [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475915 Circulaire n°5722/SG du 4 juillet 2014 relative à la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d'intérêts. Echéance du 1er octobre 2014 [Texte réglementaire] . - [s.d.]. Mots-clés : DECLARATION DE PATRIMOINE ; VIE POLITIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL declaration d'interets En ligne : http://circulaire.le [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475915