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Arrêté du 13 juillet 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1995 3 août)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 13 juillet 1995 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 179 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 11604 Mots-clés : SDIS ddsis Résumé : Date des élections des représentants des communes, des syndicats intercommunaux, des districts et des communautés urbaines aux commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96298 [article] Arrêté du 13 juillet 1995 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 179 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 11604. Mots-clés : SDIS ddsis Résumé : Date des élections des représentants des communes, des syndicats intercommunaux, des districts et des communautés urbaines aux commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96298

Arrêté du 24 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (1993 1er avril)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 24 mars 1993 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 77 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 5829 Mots-clés : SDIS ddsis Résumé : Date des élections aux commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85436 [article] Arrêté du 24 mars 1993 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 77 - 01/01/1993 [Texte réglementaire] . - p. 5829. Mots-clés : SDIS ddsis Résumé : Date des élections aux commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85436

Circulaire n° NOR/INT/E/93/00051/C du 23 février 1993 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (1993)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° NOR/INT/E/93/00051/C du 23 février 1993 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : SDIS sapeur pompier ; direction départementale des services d'incendie et de secours ; ddsis Résumé : Modalités d'intégration de l'indemnité de feu dans le calcul de la retraite et fixation des indices fictifs au titre de l'année 1993 en application des articles 1 et 3 du décret n° 91-970 du 23 septembre 1991. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12400 Circulaire n° NOR/INT/E/93/00051/C du 23 février 1993 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique . - 1993 . - 8 p. Mots-clés : SDIS sapeur pompier ; direction départementale des services d'incendie et de secours ; ddsis Résumé : Modalités d'intégration de l'indemnité de feu dans le calcul de la retraite et fixation des indices fictifs au titre de l'année 1993 en application des articles 1 et 3 du décret n° 91-970 du 23 septembre 1991. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12400