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37 recherche sur le mot-clé 'd.g.d'

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Circulaire n° NOR/INT/FPP/A/95/10001/C du 27 novembre 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1996 février)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/FPP/A/95/10001/C du 27 novembre 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 62 et 63
Mots-clés : d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes de commerce et de pêche - Fixation du taux de concours pour l'année 1996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99581

[article] Circulaire n° NOR/INT/FPP/A/95/10001/C du 27 novembre 1995 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 2 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 62 et 63.
Mots-clés : d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes de commerce et de pêche - Fixation du taux de concours pour l'année 1996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99581

Circulaire du 10 février 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)

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[article]
Titre : Circulaire du 10 février 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Numéro : n° 95-1
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 369 et 370
Mots-clés : d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Dotation générale de décentralisation des régions (D.G.D.). - Exercice 1995.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100853

[article] Circulaire du 10 février 1995 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 95-1 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 369 et 370.
Mots-clés : d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Dotation générale de décentralisation des régions (D.G.D.). - Exercice 1995.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100853

Circulaire n° NOR/REF/B/95/00015/C du 8 août 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1995 novembre)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/REF/B/95/00015/C du 8 août 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 400 et 401
Mots-clés : FINANCES LOCALES
d.g.d ; infrastructures portuaires
Résumé : Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes de commerce et de pêche. Versement des crédits nécessaires à la liquidation des droits des départements au titre de l'exercice 1995. Etablissement d'une liste à jour, des ports décentralisés au profit du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98285

[article] Circulaire n° NOR/REF/B/95/00015/C du 8 août 1995 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 11 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 400 et 401.
Mots-clés : FINANCES LOCALES
d.g.d ; infrastructures portuaires
Résumé : Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes de commerce et de pêche. Versement des crédits nécessaires à la liquidation des droits des départements au titre de l'exercice 1995. Etablissement d'une liste à jour, des ports décentralisés au profit du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98285

Circulaire n° NOR/REF/B/95/00020/C du 24 août 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1995 novembre)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/REF/B/95/00020/C du 24 août 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 401 et 402
Mots-clés : FINANCES LOCALES
d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Dotation générale de décentralisation (D.G.D.) : compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol. Exercice 1995.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98284

[article] Circulaire n° NOR/REF/B/95/00020/C du 24 août 1995 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 11 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 401 et 402.
Mots-clés : FINANCES LOCALES
d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Dotation générale de décentralisation (D.G.D.) : compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol. Exercice 1995.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98284

Circulaire du 20 juillet 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4798 (1995 10 novembre)

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[article]
Titre : Circulaire du 20 juillet 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4798
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 330 et 331
Mots-clés : URBANISME
d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme (exercice 1995).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98205

[article] Circulaire du 20 juillet 1995 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4798 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 330 et 331.
Mots-clés : URBANISME
d.g.d ; dotations de l'etat
Résumé : Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme (exercice 1995).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98205

Circulaire n° NOR/INT/B/95/00033/C du 30 janvier 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1995 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00072/C du 28 février 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1995 mai)

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Décret n° 95-1061 du 20 septembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (1995 30 septembre)

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Décret n° 95-1063 du 28 septembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (1995 30 septembre)

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Décret n° 94-1024 du 29 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 278 (1994 1er décembre)

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Décret n° 94-796 du 7 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 213 (1994 14 septembre)

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Décret n° 93-1191 du 21 octobre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 251 (1993 28 octobre)

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Décret n° 93-174 du 5 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (1993 7 février)

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Décret n° 93-175 du 5 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (1993 7 février)

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Décret n° 93-993 du 4 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)

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Décret n° 92-1234 du 19 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (1992 25 novembre)

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Décret n° 92-1259 du 1er décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (1992 5 décembre)

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EQUIPEMENT : L'ETAT ALLEGE SES CONTRIBUTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4648 (1992 25 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00015/C du 14 janvier 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1991 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00016/C in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1991 avril)

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Décret n° 91-1055 du 14 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 242 (1991 16 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/00319/C du 20 octobre 1989 in Revue des communes et des établissements publics, n° 1 (1990 janvier)

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Décret n° 90-1018 du 16 novembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 267 (1990 17 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/00204/C du 5 juillet 1989 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (1989 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/00319/C du 20 octobre 1989 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1989 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00028/C du 18 janvier 1989 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1051/5 (1989 du 6 au 19 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/00207/C du 6 juillet 1989 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (1989 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/89/00207/C du 6 juillet 1989 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1989 1er trimestre)

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Décret n° 89-644 du 5 septembre 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 212 (1989 11 et 12 septembre)

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Arrêté du 28 juillet 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (1988 3 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/88/00068/C du 13 février 1988 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1988 1er trimestre)

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Décret n° 88-626 du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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Décret n° 88-627 du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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Décret n° 88-628 du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/87/00360/C du 11 décembre 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1987 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/87/00263/C du 15 septembre 1987 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10-11 (1987 octobre-novembre)

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DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES DOCUMENTS D'URBANISME EN 1985 in Diagonal, n° 62 (1986 octobre)

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