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LE RESEAU EUROPEEN. PRESENTATION DES ASSOCIATIONS NATIONALES DES CONSEILS GENERAUX in Départements, n° 39 (1996 janvier-février)

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[article] LE RESEAU EUROPEEN. PRESENTATION DES ASSOCIATIONS NATIONALES DES CONSEILS GENERAUX In Départements - n° 39 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 20 à 23.
Mots-clés : EUROPE ; CONSEIL GENERAL
départements ; collectivités territoriales.
Résumé : Cet article présente les membres fondateurs du réseau européen des associations nationales des conseils généraux. Ces associations représentent, chacune dans leur pays, les conseils généraux auprès des pouvoirs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100487

[article]
Titre : LE RESEAU EUROPEEN. PRESENTATION DES ASSOCIATIONS NATIONALES DES CONSEILS GENERAUX
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Départements
Numéro : n° 39
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 20 à 23
Ancienne cote : PERD0816
Mots-clés : EUROPE ; CONSEIL GENERAL
départements ; collectivités territoriales.
Résumé : Cet article présente les membres fondateurs du réseau européen des associations nationales des conseils généraux. Ces associations représentent, chacune dans leur pays, les conseils généraux auprès des pouvoirs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100487

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL PEUT-IL PRENDRE DES ARRETES VISANT A PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET DRESSER PROCES-VERBAL EN CAS D'INFRACTION ? in Circuler autrement, n° 72 (1996 mars-avril)

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[article] LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL PEUT-IL PRENDRE DES ARRETES VISANT A PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET DRESSER PROCES-VERBAL EN CAS D'INFRACTION ? In Circuler autrement - n° 72 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 29.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DOMAINE PUBLIC
départements ; pouvoirs de police
Résumé : Le constat par procès-verbal des infractions aux règlements de police applicable sur le domaine public départemental demeure exclusivement une prérogative de l'autorité de police générale. Cette compétence ne peut être exercée par le président du conseil général (réponse ministérielle, J.O., S., 30 novembre 1995).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99740

[article]
Titre : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL PEUT-IL PRENDRE DES ARRETES VISANT A PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET DRESSER PROCES-VERBAL EN CAS D'INFRACTION ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Circuler autrement
Numéro : n° 72
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 29
Ancienne cote : PERD0821
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DOMAINE PUBLIC
départements ; pouvoirs de police
Résumé : Le constat par procès-verbal des infractions aux règlements de police applicable sur le domaine public départemental demeure exclusivement une prérogative de l'autorité de police générale. Cette compétence ne peut être exercée par le président du conseil général (réponse ministérielle, J.O., S., 30 novembre 1995).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99740

Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1995 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé, en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chap.47-15, art.40, du budget de l'Etat) in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/52 (1996 6 février)

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[article] Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1995 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé, en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chap.47-15, art.40, du budget de l'Etat) In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 95/52 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 131 à 133.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANIE ; DROGUE
alpes maritimes ; départements ; politique de santé ; dépenses publiques
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99464

[article]
Titre : Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1995 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé, en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chap.47-15, art.40, du budget de l'Etat)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 95/52
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 131 à 133
Ancienne cote : PERD0393
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANIE ; DROGUE
alpes maritimes ; départements ; politique de santé ; dépenses publiques
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99464

TRAITE D'UNION EUROPEENNE : QUELLE PLACE POUR LES DEPARTEMENTS ? in Départements, n° 38 (1995 novembre-décembre)

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[article] TRAITE D'UNION EUROPEENNE : QUELLE PLACE POUR LES DEPARTEMENTS ? In Départements - n° 38 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 14 et 15.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
départements
Résumé : En créant le Comité des régions (C.D.R.), le traité de Maastricht a reconnu officiellement le rôle des collectivités locales au niveau européen. L'A.P.C.G. souhaite que la réforme institutionnelle de 1996 soit l'occasion de renforcer leur place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98923

[article]
Titre : TRAITE D'UNION EUROPEENNE : QUELLE PLACE POUR LES DEPARTEMENTS ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Départements
Numéro : n° 38
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 14 et 15
Ancienne cote : PERD0816
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
départements
Résumé : En créant le Comité des régions (C.D.R.), le traité de Maastricht a reconnu officiellement le rôle des collectivités locales au niveau européen. L'A.P.C.G. souhaite que la réforme institutionnelle de 1996 soit l'occasion de renforcer leur place.
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DES DEPARTEMENTS CHAMPIONS DE LA LUTTE ANTI-CHOMAGE in Vie publique, n° 258 (1995 septembre)

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[article] DES DEPARTEMENTS CHAMPIONS DE LA LUTTE ANTI-CHOMAGE In Vie publique - n° 258 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 16 et 17.
Mots-clés : EMPLOI ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
départements ; lutte contre le chômage
Résumé : Les départements, engagés dans la lutte contre le chômage, déploient des trésors d'imagination pour sortir de la crise. Cependant, il n'existe pas de partenariat entre collectivités et encore moins entre acteurs privés et publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97029

[article]
Titre : DES DEPARTEMENTS CHAMPIONS DE LA LUTTE ANTI-CHOMAGE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie publique
Numéro : n° 258
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 16 et 17
Ancienne cote : PERD0538
Mots-clés : EMPLOI ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
départements ; lutte contre le chômage
Résumé : Les départements, engagés dans la lutte contre le chômage, déploient des trésors d'imagination pour sortir de la crise. Cependant, il n'existe pas de partenariat entre collectivités et encore moins entre acteurs privés et publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97029

LES CONSEILS GENERAUX FACE A L'EXCLUSION in Cahiers de la fonction publique, n° 140 (1995 novembre)

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TRANSPORTS : VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE in Départements, n° 35 (1995 mai-juin)

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LA DECENTRALISATION ET L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in Journal Officiel - Brochure, n° 4270 (1995 février)

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L'EMPLOI DEPARTEMENTAL EN FRANCE METROPOLITAINE AU 31 DECEMBRE 1992 in Les Collections de l'INSEE, série R régions, n° 74-75 (1995 janvier)

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Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1994 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifiée par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chapitre 47-15, article 12 du budget de l'Etat). in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/8 (1995 24 mars)

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COMPTES ADMINISTRATIFS 1993. AIDE SOCIALE. COMPARAISON AVEC LES C.A. 1991 ET 1992 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1994)

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COMPTES ADMINISTRATIFS 1993. COMPARAISON AVEC LES C.A. 1991 ET 1992 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1994)

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2EME SCHEMA GERONTOLOGIQUE DU VAL D'OISE / Conseil général du Val d'Oise (01/01/1994)

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LE CONTRAT SOCIAL - DEPARTEMENT DU DOUBS / Conseil général du Doubs (01/01/1994)

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FINANCES LOCALES : LA DECENNIE DE LA DECENTRALISATION. STATISTIQUES COMMENTEES / Crédit local de France (01/01/1994)

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LA RELANCE DES CHARTES D'ENVIRONNEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4737 (1994 9 septembre)

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES : LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE / Conseil général des Bouches-du-Rhône (01/01/1994)

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SCHEMAS GERONTOLOGIQUES : L'AMATEURISME DES DEPARTEMENTS in Vie publique, n° 241 (1993-1994 décembre-janvier)

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62EME CONGRES DE L'A.P.C.G. : QUEL AVENIR POUR L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE ? in Départements et communes, n° 93 (1993 février)

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B.D.I.D. ANNUAIRE FINANCIER 1990-1992. COMPTES ADMINISTRATIFS 1992 : AIDE SOCIALE. COMPARAISON AVEC LES C.A. 1990 ET 1991 ET LES B.P. 1993 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1993)

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B.D.I.D. ANNUAIRE FINANCIER 1990-1992. COMPTES ADMINISTRATIFS 1992, COMPARAISON AVEC LES C.A. 1990 ET 1991 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1993)

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B.D.I.D. ANNUAIRE FINANCIER 1991-1993. FISCALITE ET BUDGETS PRIMITIFS 1993 : COMPARAISON AVEC LES B.P. 1991 ET 1992 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1993)

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LA DYNAMIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET DU LOGEMENT A TRAVERS LA FRANCE DE 1969 A 1991. SYNTHESE. / Jacques VOISARD (01/01/1993)

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PROSCOP MEDIA DATA 1993 : GEOGRAPHIE DU MARCHE FRANCAIS / Institut Proscop (01/01/1993)

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SPECIAL ASSISES in Départements, n° 26 (1993 juillet-août)

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ATLAS 1994 DES ENTREPRISES FRANCAISES in Entreprise, n° 98 (1993 novembre et décembre)

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LES COMPTES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DE L'AGRICULTURE DE 1989 A 1992 in Agreste, n° 44 (1993 juillet)

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Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

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Décret n° 93-690 du 27 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

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LOIRE-ATLANTIQUE-SUR-EUROPE / Conseil général de la Loire-Atlantique (01/01/1993)

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LE LOT-ET-GARONNE : SITUATION ECONOMIQUE; POTENTIELS INDUSTRIEL ET FINANCIER; INFRASTRUCTURES REGIONALES; FORMATION ET RECHERCHE; ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE (01/01/1993)

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SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'ACCUEIL ET DE L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES / Conseil général du Doubs (01/01/1993)

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CULTURE : UN NOUVEL ELAN in Départements et communes, n° 91 (1992 décembre)

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LES FINANCES DEPARTEMENTALES / Jacques BLANC (01/01/1992)

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OU VIT-ON LE MIEUX EN FRANCE ? in Le Point, n° 1026 et 1027 (1992 16 mai et 23 mai)

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ANALYSE DE L'AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE ET SON EVOLUTION AU PLAN NATIONAL in Départements et communes, n° 82 (1992 février)

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LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL, ATTRIBUTION DE LA PREMIERE PART in Départements et communes, n° 91 (1992 décembre)

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LOI DE FINANCES ET FISCALITE in Départements, n° 4 (1992 octobre)

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L'AGREMENT ADMINISTRATIF PREALABLE A L'ADOPTION : MODE D'EMPLOI JURIDIQUE in La Vie départementale et régionale, n° 90 (1992 30 avril)

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AIDE DEPARTEMENTALE - ACTION DE POLITIQUE AGRICOLE ET INDUSTRIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1992 20 mars)

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ASSISES DU MONDE RURAL : LES CONSULTATIONS LOCALES ONT FAIT GERMER LE DESIR DE PERENNISER LE DIALOGUE in La Lettre de la DATAR, n° 138 (1992 mai)

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CONNAITRE LE CONSEIL GENERAL POUR MIEUX EN RENDRE COMPTE / Jean-Pierre MURET (01/01/1992)

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LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE in Vie publique, n° 227 (1992 septembre)

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ELABORER UN SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR PERSONNES AGEES in La Vie départementale et régionale, n° 92 (1992 30 juin)

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LES ELUS MINORITAIRES in Communes modernes, n° 355 (1992 juin)

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L'ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES MOTIFS DES REFUS D'ADOPTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (1992 20 janvier)

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LA FISCALITE LOCALE EN FOLIE in Le Nouvel économiste, n° 868 (1992 6 novembre)

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LA LOCALISATION DES ETRANGERS EN FRANCE : RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 1990 in INSEE Première, n° 177 (1992 janvier)

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PLAN GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - LIVRE I : LE RELEVE DE SITUATION - LES THEMES D'ANALYSE ET LES ORIENTATIONS / Conseil général de la Vendée (01/01/1992)

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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS REGIONAUX, L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX, L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS / ANER (01/01/1992)

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RENCONTRE EUROPEENNE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 62EME CONGRES DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE, STRASBOURG 1992 (01/01/1992)

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SOCIAL : DIX ANS DE DECENTRALISATION in La Vie départementale et régionale, n° 88 (1992 février)

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SOCIAL : LE RETOUR DU POLITIQUE in Pouvoirs locaux, n° 14 (1992 octobre)

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LOGEMENT SOCIAL : RESULTATS DE L'ENQUETE DE L'A.P.C.G. SUR L'APPLICATION DE LA LOI BESSON in Départements, n° 2 (1991 janvier-février)

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Décret n° 91-1174 du 15 novembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (1991 17 novembre)

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PROSCOP MEDIA DATA 1991 : GEOGRAPHIE DU MARCHE FRANCAIS (01/01/1991)

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LES RELATIONS DEPARTEMENT-EXPLOITANTS : LEUR TRADUCTION PAR LES CONVENTIONS / Centre d'études des transports urbains (CETUR) (01/01/1991)

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REPORT DU DROIT D'OPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1144/46 (1991 9 décembre)

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PORTRAIT DU CONSEILLER GENERAL in Départements et communes, n° 76 (1991 juillet-août)

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AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1991 20 novembre)

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BUDGETS PRIMITIFS DEPARTEMENTAUX VOTES POUR 1991 in Notes bleues de Bercy, n° 561 (1991 du 7 au 13 octobre)

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CONSEIL GENERAL - EXTRAIT DES DELIBERATIONS, SEANCE DU 18 OCTOBRE 1991 : AIDE AUX PERSONNES AGEES. DOSSIER N° 100 : ADOPTION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR LES PERSONNES AGEES / Conseil général du Loir-et-Cher (01/01/1991)

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LA DEPENSE D'EDUCATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1986, 1987, ET 1988 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 91-23 (1991 mai)

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ETUDE AUPRES DES CONSEILLERS GENERAUX. DOSSIER DE PRESSE : PRINCIPAUX RESULTATS / Alain LANCELOT (01/01/1991)

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L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS L'HERAULT / Conseil général de l'Hérault (01/01/1991)

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GUIDE DES AIDES DU CONSEIL GENERAL / Conseil général du Loiret (01/01/1991)

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LA LEGALITE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LE DEPARTEMENT ET DES ORGANISMES PRIVES EN VUE DE LA LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1991 mars-avril)

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES / Conseil général des Côtes d'Armor (01/01/1991)

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Arrêté du 11 avril 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 128 (1990 3 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/00355/C du 7 décembre 1989 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1990 février)

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60EME CONGRES DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX : LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES in Départements et communes, n° 69 (1990 décembre)

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RMI : DES RECETTES ASTUCIEUSES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1084/15 (1990 du 17 août au 6 septembre)

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59EME CONGRES in Assemblée des présidents des conseils généraux de France, n° ind (1990 janvier)

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Arrêté du 20 juillet 1989 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/9 (1990 28 avril)

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BILAN DU FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDES AU PLAN LOCAL in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 249 (1990 mai)

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Circulaire DH/9 B n° 313 du 14 décembre 1989 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/3 (1990 19 mars)

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COMMENT MODIFIER LE NOM DE VOTRE COMMUNE ? in La Vie communale et départementale, n° 742 (1990 septembre)

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CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE : REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDES AUX PERSONNES DE DROIT PUBLIC ET AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE / Conseil général de Haute Corse (01/01/1990)

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Décret n° 90-201 du 27 février 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 57 (1990 8 mars)

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LE DEPARTEMENT : DECOUPAGE ARCHAIQUE OU NOUVEAU POUVOIR ? in Pouvoirs locaux, n° 4 (1990 1er trimestre)

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DETERMINATION DU DOMICILE DE SECOURS : QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE in La Vie départementale et régionale, n° 66 (1990 28 février)

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GUIDE DES AIDES / Conseil général du Finistère (01/01/1990)

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GUIDE DES AIDES DU CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE / Conseil général de la Loire-Atlantique (01/01/1990)

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GUIDE DES AIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE 1990 / Conseil général de la Dordogne (01/01/1990)

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IMPOTS LOCAUX : L'INEGALITE DEPARTEMENTALE in Le Nouvel économiste, n° 755 (1990 20 juillet)

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LE PRIX DE LA TERRE EN FRANCE POUR 1989 in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 23, spécial (1990 été)

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REGLEMENTS D'ATTRIBUTION DES AIDES DU DEPARTEMENT / Conseil général de l'Hérault (01/01/1990)

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ANNUAIRE STATISTIQUE 1989 / Assemblée des présidents des conseils généraux de France (APCG) (01/01/1989)

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ARDECHE 2001 / Conseil général de l'Ardèche (01/01/1989)

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ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE : 59EME CONGRES. NANTES, 18, 19 ET 20 OCTOBRE 1989 in Assemblée des présidents des conseils généraux de France, n° ind (1989 octobre)

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GUIDE DES AIDES ET SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES 1989 / Conseil général de l'Aisne (01/01/1989)

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PASSAGE DU CADRE DEPARTEMENTAL AU CADRE REGIONAL POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX. PROBLEMES JURIDIQUES in La Vie départementale et régionale, n° 59 (1989 30 juin)

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L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES in Départements et communes, n° 40 (1988 avril)

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LE PREMIER MINISTRE DEVANT LES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX in Départements et communes, n° 38 (1988 février)

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LES AIDES AUX ENTREPRISES EN LOIRE-ATLANTIQUE / Conseil général de la Loire-Atlantique (01/01/1988)

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CANTONS (STATISTIQUES) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 39 (1988 14 novembre)

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LES COLLECTIVITES LOCALES / Jacques ROUVIERE (01/01/1988)

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Décret n° 88-621 du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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LE DROIT DE L'AIDE SOCIALE : LA PROCEDURE D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE in La Vie communale et départementale, n° 714 (1988 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/F/87/00372/C du 24 décembre 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1987 1er trimestre)

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