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Covid-19 et cybercriminalité : les entreprises doivent prendre garde à la recrudescence d'attaques / Michael BITTAN (04/08/2020)
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Titre : Covid-19 et cybercriminalité : les entreprises doivent prendre garde à la recrudescence d'attaques Type de document : Document web Auteurs : Michael BITTAN Source : L'usine digital Année : 04/08/2020 Mots-clés : ENTREPRISE ; CYBERSECURITE ; CYBERCRIMINALITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : "Les cybercriminels redoublent d'efforts depuis le début de la crise du Covid-19. Ingénierie sociale, ransomwares, phishing... Autant de menaces que les entreprises doivent garder à l'esprit tout en assurant la continuité de leur activité, faute de quoi elles pourraient se voir frapper alors qu'elles sont affaiblies. Décryptage de Michael Bittan, Directeur executif Accenture security France, dans cette tribune." En ligne : https://www.usine-di [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705926 Covid-19 et cybercriminalité : les entreprises doivent prendre garde à la recrudescence d'attaques [Document web] / Michael BITTAN . - 04/08/2020.
Mots-clés : ENTREPRISE ; CYBERSECURITE ; CYBERCRIMINALITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : "Les cybercriminels redoublent d'efforts depuis le début de la crise du Covid-19. Ingénierie sociale, ransomwares, phishing... Autant de menaces que les entreprises doivent garder à l'esprit tout en assurant la continuité de leur activité, faute de quoi elles pourraient se voir frapper alors qu'elles sont affaiblies. Décryptage de Michael Bittan, Directeur executif Accenture security France, dans cette tribune." En ligne : https://www.usine-di [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705926 Les drones produisent-ils des données personnelles ? / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2020)
[article] Les drones produisent-ils des données personnelles ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°27 - 03/08/2020 [Article de périodique] / Xavier BIOY . - p. 1552.
Mots-clés : DRONE ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 18 mai 2020, n° 440442. "Le Conseil d'Etat considère qu'un drone de surveillance utilisé pour garantir le respect de l'interdiction des rassemblements dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel. L'absence de garanties formelles lors de sa mise en service, même si en l'occurrence aucun traitement de données n'a encore été mis en oeuvre, constitue une atteinte grave à la vie privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706760 [article]
Titre : Les drones produisent-ils des données personnelles ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°27 Date de parution : 03/08/2020 Article en page(s) : p. 1552 Mots-clés : DRONE ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 18 mai 2020, n° 440442. "Le Conseil d'Etat considère qu'un drone de surveillance utilisé pour garantir le respect de l'interdiction des rassemblements dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel. L'absence de garanties formelles lors de sa mise en service, même si en l'occurrence aucun traitement de données n'a encore été mis en oeuvre, constitue une atteinte grave à la vie privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706760 La responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 / Thierry DAL FARRA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)
[article] La responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 - Les effets de la convergence des jurisprudences administrative et répressive In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 27/07/2020 [Article de périodique] / Thierry DAL FARRA . - p. 1463.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE ; AGENT PUBLIC ; PREVENTION SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE
covid 19Résumé : "Plusieurs dizaines de plaintes contre X ou contre personnes dénommées ont, semble-t-il, déjà été déposées par des victimes de l'épidémie de covid-19 ou leurs proches pour mettre en cause la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l'épidémie. "La question de la responsabilité de l'Etat devant le juge administratif posera concomitamment. Or, tant ce dernier que le juge pénal se montrent extrêmement exigeants envers ceux qui ont la charge de protéger la santé de la population. A cet égard, l'excuse tirée du coût des mesures de prévention nécessaires est très difficilement retenue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706663 [article]
Titre : La responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 - Les effets de la convergence des jurisprudences administrative et répressive Type de document : Article de périodique Auteurs : Thierry DAL FARRA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°26 Date de parution : 27/07/2020 Article en page(s) : p. 1463 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE ; AGENT PUBLIC ; PREVENTION SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE
covid 19Résumé : "Plusieurs dizaines de plaintes contre X ou contre personnes dénommées ont, semble-t-il, déjà été déposées par des victimes de l'épidémie de covid-19 ou leurs proches pour mettre en cause la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l'épidémie. "La question de la responsabilité de l'Etat devant le juge administratif posera concomitamment. Or, tant ce dernier que le juge pénal se montrent extrêmement exigeants envers ceux qui ont la charge de protéger la santé de la population. A cet égard, l'excuse tirée du coût des mesures de prévention nécessaires est très difficilement retenue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706663 Protocole sanitaire. Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 / Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (09/07/2020)
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Titre : Protocole sanitaire. Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 Type de document : Document web Auteurs : Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports Année : 09/07/2020 Pages : 7 p. Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; HYGIENE ET SECURITE
covid 19Résumé : Ce guide, émis par le Ministère de lÉducation nationale, précise les modalités pratiques de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021, conformément aux prescriptions des autorités sanitaires. En ligne : https://www.educatio [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706178 Protocole sanitaire. Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 [Document web] / Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports . - 09/07/2020 . - 7 p.
Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; HYGIENE ET SECURITE
covid 19Résumé : Ce guide, émis par le Ministère de lÉducation nationale, précise les modalités pratiques de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021, conformément aux prescriptions des autorités sanitaires. En ligne : https://www.educatio [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706178 Protocole sanitaire. Guide relatif au fonctionnement des ecoles et etablissements scolaires dans le contexte covid-19 / Ministère de l'Education Nationale et de la jeunesse (14/06/2020)
Titre : Protocole sanitaire. Guide relatif au fonctionnement des ecoles et etablissements scolaires dans le contexte covid-19 Type de document : Document web Auteurs : Ministère de l'Education Nationale et de la jeunesse Source : Ministère de l'Education Nationale et de la jeunesse Année : 14/06/2020 Pages : 8 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE ; SECURITE SANITAIRE ; HYGIENE ET SECURITE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; MALADIE CONTAGIEUSE
covid 19Résumé : Ce présent guide précise les modalités pratiques de fonctionnement des établissements scolaires à compter du 22 juin 2020, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701305 Protocole sanitaire. Guide relatif au fonctionnement des ecoles et etablissements scolaires dans le contexte covid-19 [Document web] / Ministère de l'Education Nationale et de la jeunesse . - 14/06/2020 . - 8 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE ; SECURITE SANITAIRE ; HYGIENE ET SECURITE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; MALADIE CONTAGIEUSE
covid 19Résumé : Ce présent guide précise les modalités pratiques de fonctionnement des établissements scolaires à compter du 22 juin 2020, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701305 Violences conjugales (1ère partie) / A. SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2020)
PermalinkAménagements provisoires pour les piétons : tester pour aménager durablement (28/05/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkDécret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (11/05/2020)
PermalinkGuide du déconfiné des Alpes-Maritimes (11/05/2020)
PermalinkArrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (08/05/2020)
PermalinkAide pour la reprise dactivité et la réouverture au public des services darchives (07/05/2020)
PermalinkAchat de masques : comment lEtat va alléger la note des collectivités / Pascale TESSIER (06/05/2020)
PermalinkMaladie professionnelle : les soignants territoriaux, les grands oubliés / Emeline LE NAOUR (05/05/2020)
PermalinkPermalinkDéconfinement : à quoi pourrait ressembler un spectacle après le 2 juin ? / Hélène GIRARD (04/05/2020)
PermalinkDécret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)
PermalinkPort du masque à partir du collège, cantine en classe Lavis du Conseil scientifique Covid-19 sur la reprise des cours / Cécile OLIVIER (27/04/2020)
PermalinkPréparation de la sortie du confinement pour les crèches / Association des maires de France (AMF) (25/04/2020)
PermalinkDécret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)
PermalinkFAQ Covid-19 Aide exceptionnelle aux EAJE (23/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCovid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)
PermalinkArrêté préfectoral n°2020-195 du 22 mars portant restrictions à la circulation et à la liberté d'aller et de venir dans les Alpes-Maritimes (22/03/2020)
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