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'cour de justice des communautes europeennes' 




Actualité des questions préjudicielles / Xavier MAGNON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (16/02/2015)
[article] Actualité des questions préjudicielles In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 16/02/2015 [Article de périodique] / Xavier MAGNON ; Sébastien PLATON ; David SZYMCZAK . - p. 253-284.
Mots-clés : CONSTITUTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; DROIT ADMINISTRATIF
cour de justice des communautes europeennesRésumé : La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? - La pratique du Conseil dÉtat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne - Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles - Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaire - La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500405 [article]
Titre : Actualité des questions préjudicielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MAGNON ; Sébastien PLATON ; David SZYMCZAK Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 16/02/2015 Article en page(s) : p. 253-284 Mots-clés : CONSTITUTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; DROIT ADMINISTRATIF
cour de justice des communautes europeennesRésumé : La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? - La pratique du Conseil dÉtat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne - Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles - Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaire - La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500405 Qualité de l'équipe" : quelle place dans les critères du marché ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)
[article] Qualité de l'équipe" : quelle place dans les critères du marché ? In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°144 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Ange POUESSEL . - p. 15.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; EVALUATION ; QUALITE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : Jugement de la CJUE, affaire C-601/13, conclusions de l' avocat général, 18 décembre 2014. Un pouvoir adjudicateur peut-il attribuer à la qualité de l’équipe dédiée à l'exécution du marché une place essentielle et prioritaire par rapport au prix ? Tout n’en étant pas interdit, il convient toutefois, selon l’avocat général concluant sur une récente affaire, de rendre ce critère compatible avec la notion d’offre économiquement la plus avantageuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502082 [article]
Titre : Qualité de l'équipe" : quelle place dans les critères du marché ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Ange POUESSEL Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°144 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; EVALUATION ; QUALITE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : Jugement de la CJUE, affaire C-601/13, conclusions de l' avocat général, 18 décembre 2014. Un pouvoir adjudicateur peut-il attribuer à la qualité de l’équipe dédiée à l'exécution du marché une place essentielle et prioritaire par rapport au prix ? Tout n’en étant pas interdit, il convient toutefois, selon l’avocat général concluant sur une récente affaire, de rendre ce critère compatible avec la notion d’offre économiquement la plus avantageuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502082 Question préjudicielle : seule une juridiction peut saisir la Cour de justice / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)
[article] Question préjudicielle : seule une juridiction peut saisir la Cour de justice In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°141 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Ange POUESSEL . - p. 15.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EUROPE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SAISINE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : Malgré l’intérêt évident que peut représenter une question préjudicielle,celle-ci, pour être recevable, doit émaner d’une juridiction et non d’un organisme dont les missions ne conduisent pas à rendre un jugement, mais un simple avis.À cette fin, le juge européen apprécie les missions de l’organisme, sa compositionet son indépendance (CJUE, ordonnance du 17 juillet 2014, affaire C-427/13). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487492 [article]
Titre : Question préjudicielle : seule une juridiction peut saisir la Cour de justice Type de document : Article de périodique Auteurs : Ange POUESSEL Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°141 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EUROPE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SAISINE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : Malgré l’intérêt évident que peut représenter une question préjudicielle,celle-ci, pour être recevable, doit émaner d’une juridiction et non d’un organisme dont les missions ne conduisent pas à rendre un jugement, mais un simple avis.À cette fin, le juge européen apprécie les missions de l’organisme, sa compositionet son indépendance (CJUE, ordonnance du 17 juillet 2014, affaire C-427/13). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487492 Délai de recours contre un marché : le point de départ / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)
[article] Délai de recours contre un marché : le point de départ In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°140 - 01/08/2014 [Article de périodique] / Ange POUESSEL . - p. 15.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; UNION EUROPEENNE ; DELAI DE RECOURS ; PROCEDURE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : Le juge de l’Union estime que, pour être effectif, un recours ne doit débuter qu’à partir du moment où le candidat évincé obtient les informations pertinentes, notamment si des modifications interviennent avant l’attribution du marché, autorisées par le pouvoiradjudicateur. Le délai doit repartir à compter de cette décision mais avant la signature ducontrat (CJUE, 8 mai 2014, affaire C-161/13). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481761 [article]
Titre : Délai de recours contre un marché : le point de départ Type de document : Article de périodique Auteurs : Ange POUESSEL Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°140 Date de parution : 01/08/2014 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; UNION EUROPEENNE ; DELAI DE RECOURS ; PROCEDURE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : Le juge de l’Union estime que, pour être effectif, un recours ne doit débuter qu’à partir du moment où le candidat évincé obtient les informations pertinentes, notamment si des modifications interviennent avant l’attribution du marché, autorisées par le pouvoiradjudicateur. Le délai doit repartir à compter de cette décision mais avant la signature ducontrat (CJUE, 8 mai 2014, affaire C-161/13). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481761 Coopération entre personnes publiques, les conditions de la sécurité juridique / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
[article] Coopération entre personnes publiques, les conditions de la sécurité juridique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2229 - 07/07/2014 [Article de périodique] / Yves DELAIRE ; Benjamin ACHARD . - p. 42-43.
Mots-clés : MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; SECURITE JURIDIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : La coopération horizontale constitue un gisement de ressources et de moyens entre personnes publiques. Il est recommandé aux acteurs publics d'intégrer les critères issus de l'arrêt "Ville de Hambourg" dans leurs démarches de coopération et de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475314 [article]
Titre : Coopération entre personnes publiques, les conditions de la sécurité juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE ; Benjamin ACHARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2229 Date de parution : 07/07/2014 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; SECURITE JURIDIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE
cour de justice des communautes europeennesRésumé : La coopération horizontale constitue un gisement de ressources et de moyens entre personnes publiques. Il est recommandé aux acteurs publics d'intégrer les critères issus de l'arrêt "Ville de Hambourg" dans leurs démarches de coopération et de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475314 Concessions entre entités dans le secteur public / Francesco MARTUCCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18-19 (2014 5 mai)
PermalinkLes limitations au principe de la prestation "in house" / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)
PermalinkLa réponse du Conseil d'État au Défenseur des droits : il n'existe pas de « participants au service public » / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)
PermalinkIn house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue / François BRENET in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkClarification des offres : quelles limites ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)
PermalinkLa coopération entre entités publiques justifiant l'absence de mise en concurrence et d'obligations de publicité suppose la réunion de plusieurs critères / Yann SIMONNET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2013 Décembre)
PermalinkUn opérateur économique peut solliciter des soutiens extérieurs / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)
PermalinkLa réalisation de logements sociaux imposée aux constructeurs est-elle contraire aux libertés économiques protégées par le Traité UE et constitue-t-elle un marché public de travaux ? / MAZAK in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)
PermalinkLes nouvelles modalités de gestion administrative des sites et sols pollués. A propos du décret relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2013 28 octobre)
PermalinkCoopération entre personnes publiques, la jurisprudence Ville de Hambourg tient toujours / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)
PermalinkUne délégation de tâche de droit public est-elle soumise au droit des marchés publics ? / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2013 16 septembre)
PermalinkPremier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice : une innovation aux implications incertaines / Laurent COUTRON in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)
PermalinkLe paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de système ... / Baptiste BONNET in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)
PermalinkLe critère du mieux-disant social enfin en grâce / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2013 8 juillet)
PermalinkL'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen / Marie GAUTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2013 3 juin)
PermalinkLe mandat d'arrêt européen à l'épreuve du renvoi préjudiciel / ROSSETTO Jean in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)
PermalinkPrestation "in house" ou pas ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)
PermalinkLes critères de sélection qualitative : une liste limitative / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)
PermalinkCongés annuels, le droit au report en cas de maladie des agents / Johan THEURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)
PermalinkPrécisions sur l'exercice conjoint du contrôle analogue sur le prestataire "in house" / Yann SIMONNET in Contrats publics, n° 129 (2013 février)
PermalinkFaute grave et exclusion d'un marché public / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)
PermalinkMutualisation : développer la coopération public-public / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)
PermalinkLa nature des relations entre les communes et la société de service public local / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 123 (2012 octobre)
PermalinkLe futur rôle de régulateur financier du Conseil constitutionnel / Martine LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2012 24 septembre)
PermalinkLe contrôle de l'offre imprécise et anormalement basse / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)
PermalinkLogements sociaux imposés : atteinte à la libre concurrence ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)
PermalinkLa discrimination statistique devant la Cour de justice de l'Union européenne : première condamnation / Gwénaële CALVES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)
PermalinkOù est le risque d'exploitation ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)
PermalinkLes occupations du domaine public sont-elles soumises à des formalités préalables de publicité et de mise en concurrence ? / BOZZI François in Droit de la voirie et du domaine public, n° 151 (2011 avril)
PermalinkChronique de jurisprudence de la CJUE / Michel AUBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2011 14 février)
PermalinkNettoyage : quelle reprise des contrats de travail ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011)
PermalinkSecteur du bâtiment et liberté d'établissement / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)
PermalinkDroit d'asile : le sauvetage de la protection subsidiaire de l'article L. 712-1 C du CESEDA / Claire BRICE-DELAJOUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2010 13 décembre)
PermalinkLa loi nationale doit être en conformité avec les directives européennes / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 199 (2010 23 novembre)
PermalinkSecteur du bâtiment et liberté d'établissement / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 janvier)
PermalinkChronique de jurisprudence de la CJUE / Michel AUBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2010 6 septembre)
PermalinkEurope : Décisions de janvier à avril 2010 / Olivier DUBOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)
PermalinkEurope : Décisions de mai à août 2010 / Olivier DUBOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)
PermalinkLa question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ? / SCANVIC Frédéric in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2010 26 juillet)
PermalinkContractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)
PermalinkLa lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directives / Laurent COUTRON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)
PermalinkLa CJUE énonce les conditions de la conventionalité de la question prioritaire de constitutionnalité / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)
PermalinkQPC versus question préjudicielle à la CJUE à qui la priorité ? / Jean-François AKANDJI-KOMBE in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2010 24 mai)
PermalinkLa guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Bertrand MATHIEU in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2010 24 mai)
PermalinkLa question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Philippe MANIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)
PermalinkPERSCHE : UN PETIT SEISME POUR LES DONS EN EUROPE in Juris associations, n° 395 (2009 15 mars)
PermalinkPROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS. TOUJOURS PLUS VITE, TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS LOIN : JUSQU'OU? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 46 (2009 mai)
PermalinkRESPONSABILITE POUR FAUTE ET RESPONSABILITE SANS FAUTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. LES APPROXIMATIONS DE L'ARRET FIAMM in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2009 mars-avril)
PermalinkDIRE LE DROIT SOUS LA CONTRAINTE. A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 19 JUIN 2008 in Revue administrative, n° 368 (2009 mars)
PermalinkVERS UNE LIMITATION DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE PENALE DES ETATS (CJCE, COMMISSION EUROPEENNE C/CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 13 SEPTEMBRE 2005) in Revue administrative, n° 350 (2006 mars)
PermalinkLA COUR DE JUSTICE APRES L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2004 24 mai)
PermalinkNIVEAUX ET TECHNIQUES INTERNES ET INTERNATIONAUX DE REALISATIONS DES DROITS EN EUROPE. UNE PERSPECTIVE CONSTITUTIONNELLE in Revue française de droit constitutionnel, n° 60 (2004 octobre)
PermalinkLES RECOURS DEVANT LE JUGE COMMUNAUTAIRE in Actualités habitat, n° 774 (2004 15 juillet)
PermalinkSUR LE JUGE CONSTITUTIONNEL (DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA XIIEME CONFERENCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES EN JUIN 2002) in Revue française de droit constitutionnel, n° 53 (2003 janvier-mars)
PermalinkCONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION : ENTRE MYTHE ANCIEN ET CONTE MODERNE in Les Petites Affiches, n° 125 (2003 24 juin)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN / Pierre LEQUILLER in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 469 (2002 11 décembre)
PermalinkLE SYSTEME DE JUGE UNIQUE POUR LE REGLEMENT D'UN PROBLEME MULTIPLE : L'ENCOMBREMENT DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 444 (2001 janvier)
PermalinkCES JUGES DE LUXEMBOURG QUI FONT LA LOI EN EUROPE in Liaisons sociales, n° 18 (2001 janvier)
PermalinkREFLEXIONS SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CJCE AU REGARD DES CONFLITS INTERINSTITUTIONNELS EN MATIERE BUDGETAIRE in Revue française de finances publiques, n° 75 (2001 septembre)
PermalinkL'UNION EUROPEENNE : UNE DEMOCRATIE DIFFUSE ? in Revue française de science politique, n° 6 (2001 décembre)
PermalinkDécret n° 2000-668 du 10 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2000 19 juillet)
PermalinkCOUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : INTERPRETE ET GARANTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE in 7 jours Europe, n° 388 (2000 5 juin)
PermalinkL'AVOCAT GENERAL DEVANT LA COUR DE JUSTICE ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE. ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 4 FEVRIER 2000 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2000 mars-avril)
PermalinkJURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in Les Petites Affiches, n° 27 (2000 8 février)
PermalinkLA COUR DE JUSTICE APRES LE TRAITE D'AMSTERDAM : PALINGENESIE OU PALINODIES? in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 441 et 442 (2000 septembre et octobre-novembre)
PermalinkL'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'AMSTERDAM. L'EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)
PermalinkPermalinkDROIT : LE RECOURS DE LUXEMBOURG in Enjeux les échos, n° 143 (1999 janvier)
PermalinkLES PERSPECTIVES D'AVENIR DU SYSTEME JURIDICTIONNEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)
PermalinkLA COUR DE JUSTICE ET L'INTEGRATION EUROPEENNE in Revue française de science politique, n° 2 (1998 avril)
PermalinkJURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET COURS EUROPEENNES in Revue administrative, n° 301 (1998 janvier-février)
PermalinkLA CJCE ET L'INTERPRETATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE QUI NE REGIT PAS LA SITUATION EN CAUSE in Recueil Dalloz, n° 17 (1998 30 avril)
PermalinkLA REFORME DU SYSTEME JURIDICTIONNEL COMMUNAUTAIRE in Recueil Dalloz, n° 2 (1997 9 janvier)
PermalinkRAPPORT DE LA COUR DE JUSTICE SUR CERTAINS ASPECTS DE L'APPLICATION DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE in La Gazette du palais, n° 6 (1995 novembre-décembre)
PermalinkLA COMPETENCE CONSULTATIVE DE LA COUR DE JUSTICE A LA LUMIERE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 374 (1994 janvier)
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