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82 recherche sur le mot-clé 'contrat de projets etat region'

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Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives. Rapport de mission auprès de Monsieur le Préfet de la région Bretagne / Hervé LE NORCY (01/10/2012)

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Titre : Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives. Rapport de mission auprès de Monsieur le Préfet de la région Bretagne
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Hervé LE NORCY ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Editeur : Paris : Ministère de l'Agriculture
Année : 01/10/2012
Pages : 83 p.
Mots-clés : ACTION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TERRITORIALISATION
contrat de projets etat region
Résumé : En 2007, l'Etat et les collectivités territoriales ont mis en oeuvre des contrats de projets qui arrivent à échéance fin 2013. En Bretagne, comme dans d'autres régions, les plans d'actions ont été structurés, pour l'essentiel, sur une base thématique. L'approche territoriale a été limitée. Ce rapport analyse la nature, le périmètre et le contenu des actions mises en oeuvre pour évaluer leurs retombées sur les territoires et en tirer les enseignements utiles. En vue d'une contractualisation future, et compte tenu des orientations proposées par la Commission européenne au titre de la « Stratégie 2020 » de cohésion économique, sociale et territoriale, ce rapport propose des applications territoriales possibles et souhaitables pour la période 2014-2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43048

Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives. Rapport de mission auprès de Monsieur le Préfet de la région Bretagne [Ouvrage] / Hervé LE NORCY ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) . - Paris : Ministère de l'Agriculture, 01/10/2012 . - 83 p. ; 21X29.
Mots-clés : ACTION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TERRITORIALISATION
contrat de projets etat region
Résumé : En 2007, l'Etat et les collectivités territoriales ont mis en oeuvre des contrats de projets qui arrivent à échéance fin 2013. En Bretagne, comme dans d'autres régions, les plans d'actions ont été structurés, pour l'essentiel, sur une base thématique. L'approche territoriale a été limitée. Ce rapport analyse la nature, le périmètre et le contenu des actions mises en oeuvre pour évaluer leurs retombées sur les territoires et en tirer les enseignements utiles. En vue d'une contractualisation future, et compte tenu des orientations proposées par la Commission européenne au titre de la « Stratégie 2020 » de cohésion économique, sociale et territoriale, ce rapport propose des applications territoriales possibles et souhaitables pour la période 2014-2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43048
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
BRC4716-1 BRC4716 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Circulaire n°5568/SG du 5 janvier 2012 (2012)

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Titre : Circulaire n°5568/SG du 5 janvier 2012
Type de document : Texte réglementaire
Source : http://circulaires.gouv.fr/
Article en page(s) : p. 1-76, @
Mots-clés : ENTREPRISE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTUREL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
contrat de projets etat region
Résumé : Les dispositifs d'ingénierie financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17556

Circulaire n°5568/SG du 5 janvier 2012 [Texte réglementaire] . - 2012 . - p. 1-76, @.
Mots-clés : ENTREPRISE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTUREL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
contrat de projets etat region
Résumé : Les dispositifs d'ingénierie financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17556

Contrats de projets Etat-Région 2007-2013 : dernier inventaire avant renégociation / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

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[article] Contrats de projets Etat-Région 2007-2013 : dernier inventaire avant renégociation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2038 - 12/07/2010 [Article de périodique] / Jean-Baptiste FORRAY ; Didier BONNET ; Caroline GARCIA . - p. 24-29.
Mots-clés : NEGOCIATION ; BUDGET REGIONAL ; FONDS STRUCTUREL ; PLANIFICATION REGIONALE
contrat de projets etat region
Résumé : Les régions n'ont plus les moyens d'honorer leurs engagements, notamment en raison de l'étranglement des finances locales, et menacent de geler tout ou partie des contrats. L'Etat, estime, lui, avoir joué franc jeu. Des pourparlers sont prévus à la rentrée...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209429

[article]
Titre : Contrats de projets Etat-Région 2007-2013 : dernier inventaire avant renégociation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste FORRAY ; Didier BONNET ; Caroline GARCIA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2038
Date de parution : 12/07/2010
Article en page(s) : p. 24-29
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : NEGOCIATION ; BUDGET REGIONAL ; FONDS STRUCTUREL ; PLANIFICATION REGIONALE
contrat de projets etat region
Résumé : Les régions n'ont plus les moyens d'honorer leurs engagements, notamment en raison de l'étranglement des finances locales, et menacent de geler tout ou partie des contrats. L'Etat, estime, lui, avoir joué franc jeu. Des pourparlers sont prévus à la rentrée...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209429

Les CPER à la croisée des chemins ? / Franck LEMARC in Maires de France, n° 258 (2009 mai)

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[article] Les CPER à la croisée des chemins ? In Maires de France - n° 258 - 01/05/2009 [Article de périodique] / Franck LEMARC . - p. 26-28.
Mots-clés : SUBVENTION
contrat de projets etat region
Résumé : Depuis 2007, la cinquième génération de contrats État-régions a vu le jour. Or, depuis 1982, la décentralisation, puis la crise sont passées par là. Où en est-on aujourd'hui, alors que le plan de relance va s'appuyer sur les projets de ces contrats ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208713

[article]
Titre : Les CPER à la croisée des chemins ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck LEMARC
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : n° 258
Date de parution : 01/05/2009
Article en page(s) : p. 26-28
Ancienne cote : PERD0222
Mots-clés : SUBVENTION
contrat de projets etat region
Résumé : Depuis 2007, la cinquième génération de contrats État-régions a vu le jour. Or, depuis 1982, la décentralisation, puis la crise sont passées par là. Où en est-on aujourd'hui, alors que le plan de relance va s'appuyer sur les projets de ces contrats ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208713

L'Etat et les régions vont évaluer ensemble les contrats de projets. / Stéphanie TISSEROND in La Tribune, n° ind (22/04/2008)

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[article]
Titre : L'Etat et les régions vont évaluer ensemble les contrats de projets.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie TISSEROND
Titre du périodique : La Tribune
Numéro : n° ind
Date de parution : 22/04/2008
Mots-clés : contrat de projets etat region
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=259452

[article] L'Etat et les régions vont évaluer ensemble les contrats de projets. In La Tribune - n° ind - 22/04/2008 [Article de presse] / Stéphanie TISSEROND.
Mots-clés : contrat de projets etat region
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=259452

Contrat de projets Etat-Région (CPER) - Signature de la convention spécifique d'application avec le département des Alpes-Maritimes / Nicole BENAZETH in LMS news, n° ind (01/03/2008)

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Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013... 560 millions d'euros pour le 06... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (07/02/2008)

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Le rail au coeur du contrat de projets Etat-Région / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (01/02/2008)

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Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : 568 millions d'euros dans les A-M in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (31/01/2008)

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AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGIONS 2007-2013 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 27 (2008 février)

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DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES (DIACT) RAPPORT D'ACTIVITE 2007, SYNTHESE / Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) (01/01/2008)

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Focus. Les contrats de projets Etat-région ne seront pas revus. in La Tribune, n° ind (14/05/2007)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 50 millions d'euros pour financer les pôles d'excellence rurale ... et les contrats de projets. in La Voix des communes, n° ind (16/04/2007)

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Paca : un contrat de projets à 1,67 milliard d' euros. in Les Échos, n° ind (28/03/2007)

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L' Etat et les Régions s'engagent pour six ans. / Aliette de BROQUA in Le Figaro, n° ind (27/03/2007)

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La région Paca durcit ses positions sur le contrat de projets. in Les Échos, n° ind (26/02/2007)

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Entre 30 et 40 milliards de grands projets en régions. / Laurence CHAVANE in Le Figaro, n° ind (20/02/2007)

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CONTRAT DE PROJETS ETAT-RÉGION : Vauzelle s'impatiente. / José D'ARRIGO in La Provence, n° ind (15/02/2007)

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Tous les pôles de compétitivité de Rhône-Alpes sont entrés en phase active. / Marie-Annick DEPAGNEUX in Les Échos, n° ind (06/02/2007)

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Interview. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France : "Nous avons obtenu 300 millions de plus pour le contrat de projets". / Stéphanie TISSEROND in La Tribune, n° ind (31/01/2007)

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Contrats de projets : le calcul de Villepin. in Urbapress informations, n° ind (31/01/2007)

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Les contrats de projets bientôt signés. / Stéphanie TISSEROND in La Tribune, n° ind (25/01/2007)

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CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 23 (2007 juin)

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LES CONTRATS DE PROJETS ETAT-REGIONS / Jean-Benoît ALBERTINI (01/01/2007)

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CONTRATS DE PROJETS ETAT-REGIONS in Pour la montagne, n° 173 (2007 juin)

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LES CONTRATS DE PROJET ETAT-REGIONS 2007-2013 in Revue administrative, n° 359 (2007 septembre)

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LA TOTALITE DES CONTRATS DE PROJETS REGIONAUX EST SIGNEE in La Lettre de la DIACT, n° 187 (2007 été)

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CONTRATS DE PROJETS. LE NOUVEAU GOUVERNEMENT FACE AUX ATTENTES DES TERRITOIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1891 (2007 18 juin)

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CONTRATS DE PROJETS 2007-2013 : COMMENT Y INSCRIRE LE SIEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 201 (2007 avril)

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Circulaire DGEFP n° 2007/23 du 23 août 2007 (2007)

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CPER 2007-2013 : LA PLACE DU VOLET TERRITORIAL. ASSOCIATION POUR LA FONDATION DES PAYS, JUIN 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1906, cahier détaché n° 2 (2007 22 octobre)

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UNIVERSITES : L'IMPACT DE LA REFORME POUR LES GRANDES VILLES in Cahiers de la fonction publique, n° 271 (2007 octobre)

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Circulaire du 17 septembre 2007 (2007)

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Circulaire n° 5213/SG du 25 avril 2007 (2007)

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Les régions réclament plus de pouvoir économique. / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (14/12/2006)

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Conseils régionaux : les contrats de projets se signent difficilement. in Le Pli, n° ind (12/12/2006)

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Financement : Enfin un accord sur le contrat Etat-Région. / Michel-Philippe BARET in La Provence, n° ind (08/12/2006)

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Collectivités locales - Reprise du dialogue Etat-régions in L'Hémicycle, n° ind (15/11/2006)

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Transport ferroviaire et contrats de projet. in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (01/11/2006)

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L'identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne. in AFPmnet, n° ind (26/10/2006)

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Les actions des Pays confrontées aux orientations de l'Etat dans les Régions. / Gwénaël DORE in lunion.presse.fr, n° ind (23/10/2006)

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Christian Estrosi... in La Lettre M, n° ind (17/10/2006)

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Tous concernés par l'avenir du Palais. in Metro, n° ind (10/10/2006)

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Polémique. Michel Vauzelle : "Le Var est abandonné par l'Etat" / Catherine AUBRY in Var-Matin, n° ind (03/10/2006)

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Infrastructures : Rallonge attendue pour les contrats de projets. / Stéphanie TISSEROND in La Tribune, n° ind (26/09/2006)

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ÉTAT-RÉGION. Contrat de projets. Frémont-Vauzelle : mésentente cordiale. / José D'ARRIGO in Le Dauphiné libéré, n° ind (22/09/2006)

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Etat ou régions : qui paiera les futurs projets ? / Michel-Philippe BARET in La Provence, n° ind (22/09/2006)

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Aménagement du territoire : Les CPER sans les régions ? in L'Hémicycle, n° ind (13/09/2006)

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Politique : Christian Estrosi affirme que l'Etat tient ses engagements pour l'aide aux Régions. in Bordeaux 7, n° ind (12/09/2006)

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Contrats de projets : les régions s'estiment négligées sur les transports et la recherche. / Stanislas du GUERNY in Les Échos, n° ind (11/09/2006)

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M. Rousset (PS) et contrat de projet Etat-Région "le compte n'y est pas". in AFPmnet, n° ind (06/09/2006)

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AMENAGEMENT Les régions du Massif central vont former une entente. / Jacques RAMON in Les Échos, n° ind (05/09/2006)

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Contrats de projet : les présidents de région mettent l'Etat en garde. / ROQUECAVE Jean in Les Échos, n° ind (28/08/2006)

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CONTRATS DE PROJETS : Un gros motif de discorde entre gouvernement et exécutifs régionaux. / Christian JILCOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (24/08/2006)

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Les Alpes du Nord et du Sud unies pour la préservation du massif. / Gabrielle SERRAZ in Les Échos, n° ind (24/08/2006)

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Les régions refusent de payer pour I'Etat / Guillemette ECHALIER in Libération, n° ind (11/08/2006)

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Opinion - Contrats de projets : la mauvaise voie du gouvernement. / Philippe DURON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (07/08/2006)

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Refuges d'altitude. in L'Essor Savoyard, n° ind (03/08/2006)

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Circulaire du 13 juillet 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5359, supplément (2006 11 août)

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Fortes tensions sur les contrats de projets. in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (24/07/2006)

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Les nouveaux contrats Etat-régions sont arrivés. / Michel-Philippe BARET in La Provence, n° ind (21/07/2006)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Contrats de projet : l'Etat engage 10,5 milliards d'euros pour 2007-2013.AMENAGIMENT DU TERRITOIRE3 / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (19/07/2006)

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De nouvelles priorités pour les contrats Etat-Régions. in Le Figaro, n° ind (19/07/2006)

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INFRASTRUCTURES : Les investissements de l'Etat réduits comme peau de chagrin. / Stéphanie TISSEROND in Les Échos, n° ind (19/07/2006)

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Grands Projets : Le Département promet 500 millions. / Laurent LEONARD in La Provence, n° ind (23/06/2006)

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Contrats de projets : accélération du calendrier. in Intercommunalités, n° ind (01/04/2006)

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CONTRATS DE PROJETS. LES REGIONS POUSSENT L'ETAT A FAIRE PLUS ET MIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1859 (2006 30 octobre)

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ORIENTATIONS SUR LE CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 19 (2006 novembre)

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QUAND LES CONTRATS DE PLAN LAISSENT LA PLACE AUX "CONTRATS DE PROJETS ETAT-REGIONS" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2006 20 mars)

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2007-2013 : LA CINQUIEME GENERATION DES CONTRATS ETAT-REGIONS in Cahiers de la fonction publique, n° 256 (2006 mai)

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CONTRATS ETAT-REGION. UNE CINQUIEME GENERATION POUR 2007-2013 in Chambres d'agriculture, n° 957 (2006 novembre)

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CONTRATS DE PROJETS : LA NEGOCIATION EST ENGAGEE in La Lettre de la DIACT, n° 186 (2006 automne)

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LES CONTRATS DE PROJET REMPLACENT LES CONTRATS DE PLAN in Maires de France, n° 216 (2006 avril)

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CIACT, CIV. LES CONTRATS NOUVEAUX SONT ARRIVES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 190 (2006 avril)

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ENTRETIEN AVEC CHRISTIAN ESTROSI, MINISTRE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. "LA REGION : UN INTERLOCUTEUR PRIORITAIRE, MAIS PAS EXCLUSIF" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1847 (2006 24 juillet)

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CONTRACTUALISATION 2007-2013 : LES CONTRATS DE PROJETS A L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS in Pour la montagne, n° 163 (2006 juillet-août)

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LE CIACT DU 6 MARS 2006 in La Lettre de la DIACT, n° 185 (2006 printemps)

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Circulaire du 14 avril 2006 (2006)

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Circulaire du 23 mars 2006 (2006)

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Circulaire du 24 mai 2006 (2006)

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Circulaire n° 5137/SG du 6 mars 2006 (2006)

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DES NEGOCIATIONS DIFFICILES AUTOUR DES CONTRATS DE PROJET in Maires de France, n° 226 (2006 octobre)

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